Loi contre les étrangers: NON à la xénophobie et au racisme!

Le Conseil national siégeait du 3 au 7 mai pour traiter de la loi sur l’Asile (LAsi) et de la Loi sur les étrangers (LEtr). Le traitement de celle-ci n’a pas été terminée et sera repris en juin, rien de ce qui a été voté n’est donc définitif et rien n’a été voté qui remette en cause sur le fond le caractère raciste et xénophobe de la loi. De plus, le Conseiller fédéral Blocher a annoncé qu’il reviendrait aux Etats avec de nouvelles propositions, sur lesquelles il fait plancher ses services, et dont sa conférence de presse du 30 avril donnait un aperçu peu ragoûtant. Le communiqué du 7 mai du groupe socialiste aux Chambres présentant les travaux comme se soldant par «une avancée prudente vers une politique d’immigration tournée vers l’avenir» semble discutable. Nous publions ici deux interventions contre la LEtr d’élu-e-s du groupe «A Gauche toute!» Ci-dessous celle de notre camarade de solidaritéS Pierre VANEK, qui intervenait dans le débat d’entrée en matière pour la refuser et, ci-contre, des extraits d’intervention de sa collègue Marianne Huguenin du PST/POP au nom d’«A gauche toute!» également dans la suite du débat. Nous reviendrons dans un prochain numéro sur la LEtr, mais aussi sur la LAsi. (réd)

Pour notre groupe AGT, la LEtr c’est le racisme et la xénophobie d’Etat devenu loi en Suisse.

Le texte proposé légalise en effet la discrimination des «étrangers», qualificatif désormais réservé à toux ceux qui ne sont pas ressortissants d’un pays dit du «premier cercle» (membre de l’UE ou de l’AELE)

C’est cette distinction que rejetait la Commission fédérale contre le racisme dans sa position sur le système binaire d’admission de la politique des étrangers en Suisse, publiée le 2 mai 2003: «L’inégalité de traitement concernant le séjour en Suisse de ressortissants de l’Union européenne et de ressortissants d’Etats tiers, et qui touche la famille, les enfants, la liberté d’établissement, l’accès au marché du travail, l’expulsion, entre autres, porte atteinte à l’interdiction de discriminer énoncée dans les conventions sur les Droits de l’homme» écrivait-elle.

Dans son analyse de la Loi sur les Etrangers, la Commission fédérale contre le racisme mettait en garde les député-e-s amenés à examiner le projet de loi sur l’un des effets du système binaire d’admission; elle indiquait que: «Ce sont précisément ces circonstances qui suscitent un rejet au sein de la population suisse. Elles encouragent la xénophobie et le racisme et vont jusqu’à servir d’instrument pour créer un climat hostile. Le système binaire reflète la délimitation d’un «monde euro-occidental» par rapport au reste du monde et l’ancre dans le droit. Il comporte le risque que les personnes issues de pays non européens, et notamment de pays du Sud, soient considérées par la majorité des habitants de la Suisse comme des indésirables, dont la présence sur le territoire national est abusive, comme potentiellement criminelles, etc […] Une telle perception peut rapidement se focaliser sur des caractéristiques visibles, comme la couleur de la peau. On associe aux personnes à la peau foncée les adjectifs «extra-européens» ou «africains» et on les considère comme des indésirables».

Dans son troisième rapport sur la Suisse, adopté à fin juin dernier, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance du Conseil de l’Europe allait dans le même sens estimant que «le système binaire risque d’exacerber les préjugés à l’encontre des étrangers couverts par la LEtr…»

En outre, dans le même rapport, elle «exhorte les autorités à réagir fermement contre les manifestations de racisme ou de xénophobie, qu’elles émaillent le discours de certains hommes ou partis politiques ou bien qu’elles déteignent sur la conduite de certains fonctionnaires…»

Pour ce qui est de la pertinence de cette mise en garde les pleines pages ouvertement xénophobes et racistes publiés dans toute la presse nationale par l’UDC de Monsieur le Conseiller fédéral Blocher à la veille des élections nationales en témoignent. Comme aussi la conférence de presse du 30 avril, de ce dernier, qui indique les directions dans lesquelles s’inscrivent les nouvelles proposition qu’il entend faire; pour n’en citer qu’une, il projette des «mesures d’intégration d’avantage axées sur la lutte contre la violence et la criminalité».

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance met le doigt en outre sur une évidence: «l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les étrangers – qui réserve l’entrée et le séjour en Suisse en principe aux personnes hautement qualifiées – risque d’accroître le nombre d’étrangers travaillant illégalement, dans la mesure où les lois du marché du travail font que des emplois modestes et mal rémunérés disponibles sont exercés par des non-ressortissants.»

La politique incarnée par cette Loi CONTRE les étrangers, qui discrimine les étrangers-ères en fonction de leur origine nationale, fabriquera en effet toujours plus de sans-papiers. Elle introduit également des dispositions liberticides, portant des atteintes graves à la liberté personnelle ainsi qu’aux droits fondamentaux inscrits dans la Constitution fédérale, tels notamment que le droit au mariage, la protection de la sphère privée ou le droit d’obtenir de l’aide dans des situations de détresse. Elle s’inscrit dans la tradition de la politique xénophobe de la Suisse officielle.

Mais à qui profite le crime? A ceux qui ont intérêt à diviser les travailleurs-euses de ce pays, qui ont intérêt à les opposer les un-e-s aux autres, à ceux qui ont intérêt à disposer d’un réservoir de main d’œuvre sans droits, taillable et corvéable à merci pour faire pression sur les salaires et les conditions de travail de tous les salarié-e-s de ce pays. A ceux pour qui le profit maximal servi au capital passe avant les droits et les besoins de la majorité des gens!

A ceux-ci nous disons que nous nous battrons pour l’octroi d’un permis à toute personne bénéficiant d’un emploi en Suisse, pour les droits égaux pour tous les travailleurs-euses dans ce pays, sans discrimination. Hier des centaines de manifestant-e-s, dans de nombreuses villes de Suisse, rassemblé-e-s sous l’étiquette «Sans nous rien ne va plus» appelaient au rejet de cette loi, c’est ce message que nous apportons ici, c’est ce que nous vous invitons à faire par votre vote tout à l’heure!

Pierre VANEK