Un déni de démocratie: le contre-projet à «Avanti»

Le 8 février prochain, le peuple suisse sera appelé, entre autres sujets, à se prononcer sur le contre-projet à l’initiative «Avanti». Celle-ci a été retirée par ses initiants, le contre-projet allant plus loin et plus fort. Il a été développé par la majorité de droite du Parlement fédéral contre la position initiale du DETEC et de son chef Moritz Leuenberger; qui répondait à «Avanti» en affirmant que les problèmes de congestion routière n’étaient pas entre les villes ou au Gothard mais dans les agglomérations et que c’était là qu’il fallait faire porter l’effort.

Or le contre-projet, qui va avoir l’appui du DETEC et du Conseil Fédéral, ne retient le soutien du trafic d’agglomérations que comme un des éléments de l’amélioration des transports, l’important étant d’achever le réseau de routes nationales.

Toutefois alors que l’initiative précisait les travaux à entreprendre (3ème voie sur les autoroutes entre Genève et Lausanne et entre Berne et Zurich, 2ème tube au Gothard) le contre-projet se garde bien de ces précisions laissant au Parlement et à sa majorité pro-bagnoles et pro-pétrole de faire les choix pour l’avenir. Pour le Gothard le contre-projet lève seulement l’interdiction de nouvelles voies pourtant imposée par l’Initiative des Alpes votée par le peuple en 1994. Quand au trafic d’agglomérations aucune précision n’est donnée sur l’équilibre attendu entre trafic individuel motorisé et transports publics.

De plus certains objets inclus dans ce «fourre-tout» sont déjà traités par d’autres dispositions en particulier pour le trafic d’agglomérations.

Et sur le plan financier, s’il est prévu de créer un fonds spécial alimenté, entre autres, par les taxes sur les carburants, aucun chiffre n’est précisé (contrairement au «paquet ferroviaire» accepté par le peuple en 1998 qui était très précis). On estime à 30 milliards en dix ans la manne ainsi envisagée, mais pour quoi faire?

On est en présence d’un vaste rideau de fumée. En demandant au peuple de revenir sur sa décision pour la protection des vallées alpines et en lui proposant une «boîte noire» sans précisions, la majorité de droite voudrait le voir voter les yeux fermés. Le contre-projet c’est un chèque sans destinataire, sans affectation, «à votre bon coeur Messieurs-Dames et nous nous occuperons du reste»! Et ce au moment où les «allégements» de Mr Villiger portent entre autres sur les projets ferroviaires dont delui de La Praille – Eaux-Vives!

Les auteurs de l’initiative «Avanti» qui soutiennent maintenant le contre-projet, en particulier le TCS, affirment leur souhait d’un développement conjoint et équilibré de la route et du rail. A qui fera-t-on croire cela quand on connaît leur passé? Et à aucun moment il ne leur vient à l’esprit la nécessité de réduire de façon importante le trafic automobile. L’ATE leur a déjà opposé la protection contre le bruit lequel atteint des niveaux intolérables. Et quand on leur parle de Kyoto, de l’effet de serre et du réchauffement de l’atmosphère ils sortent des chiffres pour disculper l’automobile et renvoyer la cause au chauffage domestique: ne vous chauffez plus l’hiver mais continuez à rouler!

Le problème est suffisamment important, grave et complexe, avec des aspects très subjectifs, pour qu’il ne soit pas traité hâtivement par le vote d’un paquet ficelé qui risque fort de cacher une boîte de Pandore. Il faut refuser ce contre-projet et exiger du Parlement et du Conseil Fédéral qu’ils abordent cette question sérieusement. Sinon c’est la démocratie qui serait bafouée.

Michel COMTE

Quelques bons morceaux du contre-projet

[La Confédération] s’emploie à ce que la capacité des infrastructures de transport soit appropriée. Dans les limites de ses compétences, elle encourage le développement et l’entretien des infrastructures de la circulation routière et du transport ferroviaire et contribue à éliminer les goulets d’étranglement.

La Construction de voies de circulation supplémentaires entre Amsteg et Airolo et les routes de contournement qui déchargent les localités du trafic de transit ne sont pas soumises à cette disposition [La protection des Alpes]. La loi règle le transfert de la route au rail.

1. Un an après l’acceptation de l’art. 81, al. 2, le Conseil fédéral soumet à l’Assemblée fédérale un programme limité dans le temps destiné à:
1. achever la construction du réseau des routes nationales conformément à la liste prévue par la législation fédérale au moment de l’entrée en vigueur de la présente disposition;
2. accroître la capacité du réseau des routes nationales;
3. accorder des contributions pour des mesures tendant à améliorer l’infrastructure des transports dans les agglomérations; sont concernées les routes et les voies ferrées pour autant qu’elles se trouvent à l’intérieur des aires touchées, qu’elles servent à y optimiser les transports et qu’elles ne puissent bénéficier d’un autre cofinancement fédéral; les contributions prennent en compte l’importance des deux modes de transport et contribuent à un développement urbain national équilibré.

La mise en oeuvre du programme […] sera financée par un fonds juridiquement dépendant de la Confédération et doté d’une comptabilité propre. L’Assemblée fédérale édicte le règlement du fonds sous la forme d’une ordonnance.

Le fonds est alimenté comme suit:

1. par le transfert de la moitié des ressources du financement spécial «circulation routière» dès l’entrée en vigueur de l’art. 81, al. 2, à titre de premier apport;
2. par une partie du produit net selon l’art. 86, fixée par l’Assemblée fédérale.

Le montant des apports au fonds sera fixé de telle sorte que les tâches financées par le biais du fonds ainsi que les tâches visées à l’art. 86 disposent de ressources suffisantes.

Le fonds ne doit pas s’endetter. Sa fortune ne porte pas intérêts.