Forfaits fiscaux: stop! signez et faites signer l'initiative fédérale
Lancée au printemps 2011 par « La Gauche » à la suite de son congrès, l’initiative fédérale contre les forfaits fiscaux arrivera cet automne au terme de son délai de récolte.
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Sur le front de la lutte contre ces privilèges inégalitaires que sont les forfaits fiscaux, l’année écoulée a été émaillée de développements. Sur les traces du canton de Zurich, Schaffhouse votait pour la suppression des forfaits fiscaux à plus de 55 % l’automne dernier. Fin janvier, le PS genevois déposait une initiative cantonale contre les forfaits avec plus de 14 000 signatures. Début mars, après Zurich et Schaffhouse, ce sont les citoyen·ne·s d’Appenzell Rhodes-extérieures qui supprimaient les forfaits fiscaux. Saint-Gall, Thurgovie et Lucerne en durcissaient un peu l’octroi… |
Zurich joue gagnant
Par ailleurs, en début d’année, l’Administration fiscale zurichoise rendait publique une évaluation de l’effet de la suppression des forfaits. Selon celle-ci, si près de la moitié des bénéficiaires antérieurs de forfaits fiscaux ont quitté le canton, la moitié restante – s’acquittant désormais d’impôts aux barèmes ordinaires – couvre largement la perte fiscale liée aux départs. L’opération se solde même par un gain de 1,5 million. On est loin des millions de pertes pour la collectivité évoqués par les opposants à l’initiative de nos camarades zurichois d’Alternative Linke.
Mais en mars, le conseil des Etats, imperturbable, confirmait le maintien de l’imposition selon la dépense, un sénateur valaisan PDC – candidat au Prix Tartuffe – s’illustrant à cette occasion par l’affirmation que « l’imposition d’après la dépense ne constitue pas – en aucun cas – un privilège fiscal, mais un mode particulier de calcul du revenu imposable. »
La pointe d’un sale iceberg
Le sujet est donc bien à l’ordre du jour, d’autant que dans le contexte de la crise européenne, la lutte contre les forfaits fiscaux prend un sens particulier. Alors que les peuples européens sont saignés par l’austérité autour de nous, nous hébergeons en Suisse des milliards qui devraient légitimement revenir dans les caisses de ces Etats. Les forfaits fiscaux ne sont certes qu’un petit bout de la pointe de l’iceberg de notre paradis fiscal, mais ils représentent un pan symbolique significatif des privilèges que nous devons abolir !
Dans ce sens, l’échec de l’initiative fédérale lancée par La Gauche serait fâcheux et son aboutissement est plus que souhaitable. Pour le rendre possible, solidaritéS avait plaidé – dès le départ – pour une initiative sur ce thème qui associe l’ensemble des forces politiques et syndicales susceptibles de soutenir la revendication élémentaire d’égalité devant l’impôt, plutôt que d’en faire une initiative estampillée du sceau de La Gauche uniquement.
Un front élargi
C’est désormais chose faite et nous nous en félicitons. Tant l’USS que le PSS, ont en effet accepté récemment de s’associer à l’initiative en récoltant respectivement 25 000 et 20 000 signatures. Avec près de 50 000 signatures environ déjà engrangées par La Gauche, le dépôt de l’initiative à la mi-octobre avec plus de 100 000 signatures validées est une perspective réaliste.
solidaritéS s’est engagé à participer à cet aboutissement et nos différents groupes dans les cantons de Neuchâtel, Vaud et Genève y participent par des récoltes qui doivent encore faire rentrer quelques milliers de paraphes cet été.Pour nous y aider, prenez contact, commandez des listes et argumentaires au 022 740 07 40.
Pierre Vanek
