La police déboutée
La police déboutée «Lutilisation temporaire de la voie publique pour des installations telles que chantiers, échafaudages, ponts volants, terrasses ou dépendances de restaurants, ou pour le stationnement à but commercial de véhicules, est soumise à autorisation, qui sera délivrée sur présentation des plans nécessaires » (art. 7 du Règlement de police de la ville de … Continued