Protéger les droits des travailleurs et des travailleuses migrant-e-s

Dans le monde entier, aujourd’hui, des millions de personnes se déplacent et vivent, ou s’efforcent de vivre, dans d’autres pays que le leur. Dans certains cas, elles se déplacent de leur plein gré et s’installent à l’étranger pour des raisons familiales, éducatives ou professionnelles. Mais le plus souvent, il s’agit de migrations forcées pour fuir les tensions internes et les guerres civiles, partir à la recherche de terres agricoles, d’un emploi.

Au cours de ces dernières années, on a observé une accélération du mouvement de déplacement des populations qui s’est accompagné, dans le même temps, d’une détérioration de la réaction généralement adoptée à l’égard des migrants et des autres personnes déplacées; l’acceptation et l’aide ont maintenant fait place à l’hostilité et au rejet.

Quand il s’agit des migrants, les droits fondamentaux de l’homme sont trop facilement violés ou passés sous silence. Cela est d’autant plus vrais pour ceux qui ne relèvent pas de l’une des catégories (par exemple, ressortissant, réfugié, travailleur étranger en situation régulière, étudiant) garantissant généralement aux individus une protection juridique. La violation des droits des migrants contribue à accroître la fracture sociale et à la perte du respect de l’État de droit.

Il est plus que jamais nécessaire de promouvoir l’élaboration et l’application de normes internationales mettant en lumière un fait fondamental: les droits des migrants font partie des droits de l’homme.

Consciente de la nécessité de définir avec précision et de faire respecter les droits de l’homme en ce qui concerne les migrants, l’Organisation des Nations Unies a créé la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et les membres de leurs familles. Cette convention a été approuvée le 18 décembre 1990 par l’Assemblée générale des Nations Unies. L’importance de cette convention peut être mise en évidence par les six points ci-dessous:

Les travailleurs migrants ne sont pas considérés seulement comme de la main d’oeuvre ou des entités économiques. Ils constituent, avec leurs familles, des entités sociales et, à ce titre, ont des droits, et notamment le droit au regroupement familial.

La convention reconnaît que les travailleurs migrants et les membres de leurs familles, n’étant pas ressortissants des États dans lesquels ils travaillent ou sont en transit, ne sont pas protégés. Souvent, leurs droits ne sont pas pris en considération par la législation nationale des pays d’accueil ou par l’État dont ils sont originaires. Il incombe donc à la communauté internationale, dans le cadre des Nations Unies, de prévoir des mesures de protection.

Elle définit pour la première fois, au plan international, le travailleur migrant, les catégories de travailleurs migrants et les membres de leur famille. Elle institue aussi des normes internationales de traitement précisant les droits de l’homme spécifiques aux travailleurs migrants et aux membres de leurs familles. Ces normes serviraient à faire respecter les droits fondamentaux de l’homme pour d’autres populations migrantes vulnérables, ainsi que ceux des travailleurs.

Les droits fondamentaux de l’homme s’appliquent à tous les travailleurs migrants, aussi bien à ceux qui sont en situation régulière qu’aux sans-papiers; les travailleurs migrants en situation régulière et les membres de leurs familles, ont d’autres droits et bénéficient notamment d’une égalité de traitement avec les ressortissants dues pays d’emploi dans un certain nombre de domaines juridique, politique, économique, social et culturel.

La convention internationale vise à jouer un rôle dans la prévention et l’élimination de l’exploitation de tous les travailleurs migrants et les membres de leurs familles, et notamment à mettre un terme aux mouvements illégaux et clandestins et à l’existence de travailleurs migrants en situation irrégulière ou sans papiers.

Elle s’efforce d’instaurer des normes minimales de protection pour les travailleurs migrants et leurs familles qui soient reconnues dans tous les pays. Elle est un moyen d’encourager les États qui ne disposent pas de normes nationales à harmoniser davantage leur législation avec les normes reconnues internationalement.

Pour pouvoir entrer en vigueur, la convention doit être ratifiée par vingt États membres des Nations Unies. Dix ans après son adoption par les Nations Unies, la possibilité d’obtenir ces ratifications est proche. Quinze États ont ratifié la Convention ou y ont adhéré: Azerbaïdjan, Bolivie, Bosnie Herzégovine, Cap Vert, Colombie, Égypte, Ghana, Guinée, Me-xique, Maroc, Philippines, Sénégal, Seychelles, Sri Lanka et Ouganda.Dix États ont signé la Convention, la première étape vers la ratification: Bangladesh, Chili, Comores, Guatemala, Guinea-Bissau, Paraguay, Sao Tome & Principe, Sierra Leone, Tadjikistan et Turquie.

La décision de l’ONU de rédiger et d’adopter cette convention témoigne de l’affirmation marquée d’un consensus international quant à la nécessité de protéger davantage les droits des migrants. Il faut maintenant que cette décision soit appliquée et, pour cela, que les États ratifient la convention et adoptent une législation en la matière.(…)

* Pour tout renseignement: migrantswatch@vtx.ch tél. (+4122) 917.78.17 – fax (+41.22)917.78.10