Qui a peur du salaire minimum ?
A l’issue de trois débats successifs au parlement vaudois, une majorité de droite (UDC, radicaux, libéraux) a invalidé le 17 novembre 2009, par 72 voix contre 67 et 1 abstention, l’initiative cantonale pour le droit à un salaire minimum sous prétexte de non-conformité avec le droit supérieur.
La droite patronale a serré les rangs : elle a mobilisé toutes ses troupes pour arriver à ce résultat. Lors d’un premier débat, une majorité de député·e·s avait admis la validité de l’initiative, lors d’un second, validité et non-validité avaient obtenus l’égalité des voix, le président UDC du législatif tranchant pour la non-validité !
Cette valse-hésitation illustre bien qu’il s’agit avant tout d’une décision politique. Les avis de droit, brandis dans le débat, sont en effet largement contradictoires: celui du Service juridique et législatif (SJL), donné avant le lancement de l’initiative, tranche en faveur de la validité, celui d’un professeur de droit, commandé après le dépôt de l’initiative par le Département de l’économie, contre. La décision majoritaire du Grand Conseil foule aux pieds les droits populaires et démocratiques !
Elle va à l’encontre du principe « in dubio pro populo » posé par le Tribunal fédéral en la matière. Il implique qu’en cas de doute sur la validité d’une initiative, il faut lasser le peuple trancher.
Le coup de force de la droite patronale met en évidence que tous les moyens sont bons afin d’éviter un vote populaire sur la proposition du droit au salaire minimum. Elle répond en effet à un besoin très largement ressenti dans la population, celui de disposer d’une rémunération de son travail qui permette de vivre décemment. Un vote n’était pas gagné d’avance, d’où la volonté politique de ne pas laisser les citoyennes et citoyens trancher. Un recours contre la décision inique de la majorité parlementaire va être formé auprès de la Cour constitutionnelle par le comité d’initiative, porté par le POP et solidaritéS Vaud.
Jean-Michel Dolivo
