Qui a peur du salaire minimum ?

A l’issue de trois débats
successifs au parlement vaudois, une majorité de droite (UDC,
radicaux, libéraux) a invalidé le 17 novembre 09, par 72
voix contre 67 et 1 abstention, l’initiative cantonale pour le
droit à un salaire minimum sous prétexte de
non-conformité avec le droit supérieur.

La droite patronale a serré les rangs : elle a
mobilisé toutes ses troupes pour arriver à ce
résultat. Lors d’un premier débat, une
majorité de député·e·s avait admis
la validité de l’initiative, lors d’un second,
validité et non-validité avaient obtenus
l’égalité des voix, le président UDC du
législatif tranchant pour la non-validité ! Cette
valse-hésitation illustre bien qu’il s’agit avant
tout d’une décision politique. Les avis de droit, brandis
dans le débat, sont en effet largement contradictoires: celui du
Service juridique et législatif (SJL), donné avant le
lancement de l’initiative, tranche en faveur de la
validité, celui d’un professeur de droit, commandé
après le dépôt de l’initiative par le
Département de l’économie, contre. La
décision majoritaire du Grand Conseil foule aux pieds les droits
populaires et démocratiques ! Elle va à
l’encontre du principe « in dubio pro
populo » posé par le Tribunal fédéral
en la matière. Il implique qu’en cas de doute sur la
validité d’une initiative, il faut lasser le peuple
trancher. Le coup de force de la droite patronale met en
évidence que tous les moyens sont bons afin
d’éviter un vote populaire sur la proposition du droit au
salaire minimum. Elle répond en effet à un besoin
très largement ressenti dans la population, celui de disposer
d’une rémunération de son travail qui permette de
vivre décemment. Un vote n’était pas gagné
d’avance, d’où la volonté politique de ne pas
laisser les citoyennes et citoyens trancher. Un recours contre la
décision inique de la majorité parlementaire va
être formé auprès de la Cour constitutionnelle par
le comité d’initiative, porté par le POP et
solidaritéS Vaud.

Jean-Michel Dolivo