Révision 6b de l’AI
refusons un nouvel «assainissement» massif sur le dos des assurés
Entrée en vigueur en 2008, la 5e révision de l’AI n’est pas encore évaluée dans ses effets, mais avec l’appui de la 4e révision, le nombre de nouvelles rentes accordées a déjà baissé de 45 % depuis 2003 et globalement, le nombre de bénéficiaires a diminué.
La réduction du déficit de l’AI se fait donc, depuis plus de huit ans, en réduisant ses prestations. Le premier train de mesures de la 6e (6a) vient d’être accepté par les Chambres : 570 millions en moins par an à la charge de l’AI, en excluant du droit aux prestations les assuré·e·s dont les pathologies n’ont pas de cause claire ni de déficit organique. Le ministre de tutelle, Didier Burkhalter, s’est voulu rassurant sur le dossier des troubles psychiques, mais le texte législatif restrictif demeure.
Avec le volet 6b, l’AI sera « à flot » en 2025 : dès son entrée en vigueur prévue pour 2018, les nouvelles économies sur les prestations s’élèveront d’abord à 600 millions pour passer à 800 millions de 2019 à 2028. En tout, la 6e révision aura « effacé » le déficit à raison de plus de 500 millions d’économies annuelles de 2012 à 2017, puis de 1,1 à 1,3 milliard pour la dernière phase, le tout sur le dos des assuré·e·s, sans aucune obligation pour les employeurs·euses!
Ce dernier volet va en effet directement réduire financièrement 39 % des rentes par un « lissage » introduit avec un nouveau mode de calcul des rentes. Le processus de réinsertion sera sous le contrôle déterminant des seuls services médicaux régionaux de l’AI, pour évaluer l’aptitude à la réadaptation. Le taux de rente supplémentaire pour les bénéficiaires avec enfants passera de 40 % à 30 %, soit une économie de 180 millions au moins dès l’entrée en vigueur.
Ce nouveau train de mesures vient d’être posé sur la table de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E).
La Conférence des organisations faîtières de l’aide privée aux personnes handicapées (DOK) a rendu public le 18 août son clair refus de cette deuxième partie de la 6e révision : pour la DOK, ce projet en l’état est inacceptable, les nouvelles réductions de prestations ne sont pas justifiées. Enfin, la DOK rejette en bloc les nouvelles dispositions touchant à la naissance du droit à la rente, en particulier l’arbitraire de mesures telles qu’une suspension de rente, par exemple si un suivi psychothérapeutique ou un traitement contre le cancer est en cours ! La marge d’interprétation laissée aux offices AI est estimée trop large.
Alors que les problèmes de santé au travail, dont le stress, le burn out, commencent à être reconnus comme problèmes de santé publique, que les conditions de travail en entreprise se sont manifestement durcies ces deux dernières décennies, les assuré.e.s devraient encore faire les frais du désendettement de l’AI, dans la logique du transfert global de charge et de responsabilité des milieux d’affaires et du patronat vers les salarié·e·s ?
Refusons clairement cette nouvelle forme de socialisation des coûts sur le dos des assuré·e·s alors que le système lui-même est malade !
Gilles Godinat
