Révision 6b de l’AI: refusons un nouvel
« assainissement » massif sur le dos des
assurés

Entrée en vigueur en 2008, la 5e révision de l’AI
n’est pas encore évaluée dans ses effets, mais avec
l’appui de la 4e révision, le nombre de nouvelles rentes
accordées a déjà baissé de 45 %
depuis 2003 et globalement, le nombre de bénéficiaires a
diminué. La réduction du déficit de l’AI se
fait donc, depuis plus de huit ans, en réduisant ses
prestations. Le premier train de mesures de la 6e (6a) vient
d’être accepté par les Chambres : 570
millions en moins par an à la charge de l’AI, en excluant
du droit aux prestations les assuré·e·s dont les
pathologies n’ont pas de cause claire ni de déficit
organique. Le ministre de tutelle, Didier Burkhalter, s’est voulu
rassurant sur le dossier des troubles psychiques, mais le texte
législatif restrictif demeure.

    Avec le volet 6b, l’AI sera
« à flot » en 2025 : dès
son entrée en vigueur prévue pour 2018, les nouvelles
économies sur les prestations s’élèveront
d’abord à 600 millions pour passer à 800 millions
de 2019 à 2028. En tout, la 6e révision aura
« effacé » le déficit à
raison de plus de 500 millions d’économies annuelles de
2012 à 2017, puis de 1,1 à 1,3 milliard pour la
dernière phase, le tout sur le dos des
assuré·e·s, sans aucune obligation pour les
employeurs·euses !

    Ce dernier volet va en effet directement
réduire financièrement 39 % des rentes par un
« lissage » introduit avec un nouveau mode de
calcul des rentes. Le processus de réinsertion sera sous le
contrôle déterminant des seuls services médicaux
régionaux de l’AI, pour évaluer l’aptitude
à la réadaptation. Le taux de rente supplémentaire
pour les bénéficiaires avec enfants passera de
40 % à 30 %, soit une économie de 180
millions au moins dès l’entrée en vigueur.

    Ce nouveau train de mesures vient d’être
posé sur la table de la Commission de la sécurité
sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E).

    La Conférence des organisations
faîtières de l’aide privée aux personnes
handicapées (DOK) a rendu public le 18 août son clair
refus de cette deuxième partie de la 6e révision :
pour la DOK, ce projet en l’état est inacceptable, les
nouvelles réductions de prestations ne sont pas
justifiées. Enfin, la DOK rejette en bloc les nouvelles
dispositions touchant à la naissance du droit à la rente,
en particulier l’arbitraire de mesures telles qu’une
suspension de rente, par exemple si un suivi psychothérapeutique
ou un traitement contre le cancer est en cours ! La marge
d’interprétation laissée aux offices AI est
estimée trop large.

    Alors que les problèmes de santé au
travail, dont le stress, le burn out, commencent à être
reconnus comme problèmes de santé publique, que les
conditions de travail en entreprise se sont manifestement durcies ces
deux dernières décennies, les assuré.e.s devraient
encore faire les frais du désendettement de l’AI, dans la
logique du transfert global de charge et de responsabilité des
milieux d’affaires et du patronat vers les
salarié·e·s ?

    Refusons clairement cette nouvelle forme de
socialisation des coûts sur le dos des
assuré·e·s alors que le système
lui-même est malade !

Gilles Godinat