Mesures «disciplinaires» contre Rémy Pagani : Un Conseil d'État qui déraille

La faute alléguée de notre élu aux yeux du gouvernement: avoir failli au « respect du principe de fidélité » et au « devoir général de respecter les lois » en se rendant à deux séances aux TPG, en tant que membre du Conseil d’administration de cette régie publique pour y représenter la Ville de Genève et les intérêts des usagers·ères. Ceci alors que par un amendement ad hoc le Grand Conseil avait décidé, en violation des dispositions de la Constitution genevoise en la matière… de voter une honteuse Lex Pagani pour interdire au Maire de Genève de continuer à siéger aux TPG. Le tout dans un contexte où le PLR, à l’origine de cette manœuvre, truste – massivement et abusivement – les Conseils des diverses entités publiques après avoir été désavoué en votation populaire, comme l’ensemble du gouvernement, à deux reprises à propos de la « gouvernance » de ces entités.

Fidélité aux principes 

Rappelons que lors de la première séance aux TPG visée, c’est la commission du CA des TPG elle-même qui décidait – à l’unanimité – de continuer ses travaux en bénéficiant de la présence de Rémy Pagani. Rappelons aussi que lors de la deuxième séance de plénum du Conseil, c’est la présidente qui a volontairement suspendu les travaux du seul fait de la présence de Rémy Pagani… alors même que la question de l’effet suspensif ou non de la bataille juridique autour de la question n’était pas encore tranchée et qu’elle en préjugeait ainsi de manière discutable.

Déjà, lors de cette séance du 17 décembre quelques dizaines d’habitant·e·s et d’usagers·ères des TPG, comme aussi plusieurs élu·e·s de la Ville de GE et de Carouge, avaient tenu à accompagner Rémy Pagani devant les TPG pour manifester leur soutien à son combat, comme l’avait fait peu avant le Conseil municipal de la Ville de Genève, pour une fois quasi unanime.

C’est précisément au nom du « principe de fidélité » aux intérêts des usagers-ères et des citoyen·ne·s, manifesté par Rémy Pagani, notamment en adoptant une attitude critique concernant la restructuration du réseau et en ayant mandaté à ce sujet un expert indépendant pour produire une étude sérieuse, comme en s’opposant aussi aux hausses de tarif, que notre élu bénéficie d’un soutien de plus en plus large en la matière…

Respect des lois ?

C’est aussi, précisément, au nom du devoir de « respect des lois » qu’il convient de condamner  la position inadmissible du Conseil d’Etat qui a failli à son devoir en n’intervenant pas pour combattre la Lex Pagani votée par le Grand Conseil, au nom des dispositions en vigueur de cette Constitution qu’ils-elles ont pourtant juré ou promis de respecter.

Signalons aussi que ce Conseil d’Etat assez pitoyable, après avoir pris la décision de cette « procédure disciplinaire », décidait également – sur le champ – de la suspendre, eu égard au fait que la question du droit de Pagani à siéger aux TPG est en cours d’examen par la Chambre administrative de la Cour de justice…

Ainsi, la seule fonction réelle de cette décision, mesquine et déplorable, relevait de la gesticulation politicienne visant à stigmatiser et à dénigrer Rémy Pagani. C’est peu dire que cet objectif a été raté ! Comme l’ont largement relevé les commentateurs, Rémy Pagani sort la tête haute de ce round… l’éditorial de la Tribune parlant même d’« enquête alibi destinée à clouer le bec à un opposant politique ».

Pour en revenir aux choses sérieuses, en ce qui concerne les TPG, il faut encore signaler que la Ville de Genève est intervenue ces jours pour préaviser négativement la ligne de bus coûteuse et inadaptée que les TPG se proposent d’improviser entre Carouge et Cornavin… pour pallier à la suppression du tram sur ce trajet dans le cadre de la refonte de leur réseau. Affaire à suivre donc…

Pierre Vanek