Droits populaires : Moins de signatures, plus de démocratie!

 Il diminue  significativement le nombre de signatures nécessaires pour faire aboutir initiatives et référendums. La disposition au cœur du projet fait passer de 3% à 2% du corps électoral le nombre de signatures requis pour un référendum cantonal ou une initiative législative. Pour cette année, le projet fixera donc la «barre» du référendum cantonal à un peu plus de cinq mille signatures (5133) plutôt que les 7697 actuels. L’initiative constitutionnelle verra son seuil baisser de 10266 à 6697 signatures. Les seuils municipaux sont aussi réduits, mais moins fortement, la Ville de Genève verra «son» référendum passer de 4000 à 3200 paraphes.

Certes, la loi votée est un compromis, ses seuils sont supérieurs à ceux que nous avons proposés et restent plus élevés qu’à Zurich ou Bâle, disparue au passage aussi est le retour à des seuils fixes qui emêchent l’effet « ascenseur » qui a vu depuis 2012 la barre du référendum cantonal passer de 7000 à 7700 signatures… Liquidée aussi l’idée de prolonger le délai référendaire de 40 à 60 jours, comme l’avait voulu la commission.

Cependant, le projet marque un vrai progrès: au final les Verts – après un moment d’égarement passager – l’ont soutenu et il a été voté sur tous les bancs sauf ceux de l’Entente bourgeoise (PDC-PLR) qui craint le plus le peuple et ses avis: il faut dire qu’avec la RIE 3 on les comprend!

Reste à consulter le peuple sur cette modification constitutionnelle. Le scrutin pourrait avoir lieu à l’automne… On s’en réjouit! PV