Refus du budget cantonal 2018 et premières retombées négatives
Le Grand Conseil s’est réuni à deux reprises, le 5 et le 19 décembre 2017. L’intervalle de deux semaines devait permettre de prendre en compte la décision prise le 5 décembre sur un rapport du Conseil d’Etat visant une nouvelle répartition des charges entre canton et communes. Ce rapport a été amendé afin de réduire de moitié de l’effort demandé aux communes et de maintenir un soutien aux plus fragiles d’entre elles.
PLR et UDC décidés à couper
Sur cette base, l’examen de détail du budget 2018 a repris le 19 décembre. Les débats en commission ont débouché sur une quarantaine d’amendements. La grande majorité de ceux qui ont été proposés par les députés de droite a été refusée. Ils allaient globalement dans le sens de coupes assez brutales. Prenons pour exemple la proposition de suppression pure et simple de l’Office de la famille et de l’égalité. A l’inverse, la majorité de gauche a fait des propositions allant dans le sens de réduire (voir d’annuler) les décisions qui fragiliseraient encore plus les bénéficiaires de l’aide sociale et des prestations complémentaires.
Le budget initial (après les débats du 5 décembre) présentait un découvert de 74 millions de francs. Après le vote des amendements, le déficit était ramené à 50 millions de francs. Il ne respectait toutefois pas les limites du frein à l’endettement (mais la loi l’autorise pour deux exercices budgétaires).
Du fait de ce dépassement et forts de leur mauvaise humeur de s’être vu minorisés en commission, la grande majorité des député·e·s PLR et UDC a décidé de refuser le budget. Une majorité qualifiée des 3/5 étant requise pour l’adopter (69 voix), l’exercice s’est avéré difficile et finalement impossible, puisque seuls 63 député·e·s ont accepté le budget. En l’absence de budget, le gouvernement doit se limiter aux dépenses dites «absolument nécessaires» et le Conseil d’Etat a plein pouvoir pour décider celles qu’il considère comme telles.
Refuser toute mesure qui creuse les inégalités
Une première décision vient de tomber et elle concerne les programmes d’insertion pour les bénéficiaires de l’aide sociale. Ceux-ci sont purement et simplement suspendus (sous réserve de placements en cours). Les organismes qui ont pour but de travailler à la réinsertion devront donc renvoyer des gens chez eux en leur disant que l’Etat ne peut plus les soutenir dans leurs efforts. solidaritéS dénonce ce choix qui fait payer aux plus fragiles les conséquences d’une politique de cadeaux fiscaux accordés aux grandes entreprises et jusqu’à ce jour jamais remis en cause.
La commission des finances devra rapidement se retrouver pour chercher une issue à cette situation de crise. Nous y défendrons notamment l’idée qu’il est grand temps que le Conseil d’Etat propose, sur la base d’un bilan précis, une nouvelle politique fiscale pour les grandes entreprises et les grandes fortunes.
Les propositions du Conseil d’Etat, contestées à juste titre – telles que la fermeture de la Haute école de musique, l’augmentation des effectifs dans les classes primaires, la rédaction des subventions pour l’orthophonie et l’archéologie – ne relèvent pas du budget 2018, mais du programme de législature 2018–2021 du Conseil d’Etat. Les débats s’annoncent difficiles et les mobilisations populaires s’avèrent plus nécessaires que jamais.
François Konrad