Le chef des finances cantonales pratique-t-il l'optimisation fiscale?

Une enquête du quotidien Tages-Anzeiger a révélé que le conseiller d’Etat Pascal Broulis est domicilié durant la semaine de travail à Lausanne et y scolarise son fils. Selon les experts fiscaux interviewés par le journal alémanique, dans une telle situation, son domicile fiscal devrait être Lausanne: «le domicile fiscal doit être à l’endroit où une famille a son centre de vie. […] Le fait que le fils aille à l’école à Lausanne est une preuve claire que la famille vit à Lausanne», explique le Tages-Anzeiger. Or, le domicile fiscal de Pascal Broulis est situé à Sainte-Croix. Cette commune – depuis une date inconnue du public – reverse ensuite environ un quart (selon le journal) ou un tiers (selon les déclarations du principal intéressé en réaction à l’enquête du journal alémanique) des impôts payés à la commune de Lausanne.

Cette situation est problématique. Un responsable des finances doit se montrer exemplaire dans le respect des lois sur les impôts communaux et cantonaux en ce qui concerne sa propre déclaration. Or, ce ne serait pas le cas selon les fiscalistes interrogés par le Tages-Anzeiger. De plus, cette situation permettrait au conseiller d’Etat de réduire ses impôts de manière contestable, tant parce que le taux communal de Sainte-Croix est inférieur de neuf points à celui de Lausanne que parce que des déductions artificielles pour frais de transport entre le lieu de domicile fiscal et celui de travail peuvent être effectuées.

Enfin, alors que des contribuables font chaque année l’objet de redressements fiscaux parce qu’ils ont triché sur leur lieu de domicile fiscal, la situation de Pascal Broulis pourrait laisser penser que le conseiller d’Etat a profité de son statut de chef de l’administration fiscale pour bénéficier d’un passe-droit. Les groupes Ensemble à Gauche du parlement cantonal et de la commune de Lausanne ont déposé deux interpellations qui soulèvent ces questions.

Hadrien Buclin