Pas d'interprétation libérale de l'interdiction du travail du dimanche

Par une interprétation si-nu-euse et hasardeuse du droit fédéral, les autorités fribourgeoises, épaulées par leur Haute Cour cantonale, ont tenté de justifier l’autorisation donnée aux commerces riverains du « marché de Noël » de rester ouverts le samedi 8 décembre 2018 alors qu’il s’agissait d’un jour férié cantonal, en proposant d’appliquer une distinction arbitraire entre les jours fériés et les dimanches proprement-dits.

Le Tribunal fédéral a répondu par un arrêt de principe destiné à la publication (arrêt 2C_70/2019 du 16 septembre 2019) qu’au sens du droit fédéral du travail les jours fériés sont assimilés aux dimanches, quand bien même les habitudes des consommateurs auraient subi une certaine évolution depuis l’adoption de la règle.

Selon les termes du Tribunal fédéral, il est arbitraire d’assouplir l’interdiction de travailler un jour férié uniquement parce qu’il tombe sur une journée qui est d’ordinaire ouvrable. En effet, la fonction des jours fériés protégés par l’article 20a de la Loi sur le travail (LTr) est précisément d’offrir la même protection que les dimanches, mais un autre jour de semaine. Le Tribunal fédéral souligne que si cette interdiction avait au départ une justification religieuse, elle répond désormais prioritairement à un but de politique sociale. Ce jugement vient donc clairement renforcer la lutte contre le travail du dimanche et des jours fériés dans les magasins.

Emmanuel Leiggener