Frein à l’endettement ou frein à la justice sociale?
Censé prévenir un accroissement de l’endettement de l’État, le mécanisme du «frein à l’endettement et aux dépenses» est en vigueur en Suisse depuis 2003 et dans le canton de Neuchâtel depuis 2005.
À Neuchâtel, le frein à l’endettement a d’abord accepté en février 2005 par une majorité du Grand Conseil (droite et PSN réunis, contre l’avis du groupe POP-Verts-SOL), puis en votation populaire en juin 2005.
Ce mécanisme prévoit une majorité qualifiée de 3/5e des membres du Grand Conseil pour toute dépense ou tout nouvel impôt dépassant le montant de 5 millions de francs. Il a donné (et donne) à la droite la possibilité de bloquer tout projet cherchant à rétablir un peu de justice fiscale et «justifie» les politiques austéritaires des divers gouvernements neuchâtelois (quelle que soit leur couleur politique).
À noter qu’en dehors des frontières suisses, l’Allemagne utilise ce mécanisme depuis 2009. Dans un article du journal Le Temps (29.11.2024), Baptiste Hurni – conseiller aux États neuchâtelois et vice-président du Parti socialiste suisse – relève que «l’Allemagne (…) discute depuis d’un allégement de cette réglementation que d’aucuns jugent trop rigide, et clairement nuisible à une politique d’investissement ambitieuse ». Parmi les personnalités ouvertes à une évolution des règles du frein à l’endettement, on retrouve Friedrich Merz, dirigeant du parti conservateur CDU et candidat à la chancellerie!
Indépendamment du résultat des prochaines élections cantonales de mars 2025, solidaritéS estime que ce mécanisme empêche toute politique en faveur des majorités populaires et se prononce donc pour sa suppression.
Hans-Peter Renk
