Salaire minimum : la bataille est longue

Le 13 décembre, le Conseil fédéral a transmis au parlement un projet de modification de loi pour assurer la primauté des conventions collectives sur les lois cantonales en ce qui concerne le salaire minimum pour répondre à la motion Ettlin (Centre) adoptée par le parlement fédéral en 2022, contre l’avis du Conseil fédéral.

Cette modification vise les cantons de Neuchâtel et Genève qui prévoient dans leur loi des salaires minimums qui ont la primauté sur les conventions collectives.

À nos yeux, le salaire minimum est une mesure essentielle pour réduire les inégalités, et l’objectif est national. Nous avions subi un revers en 2014 avec le rejet à 75% de l’initiative nationale de l’USS, «4000 francs minimum». Le combat avait déjà été engagé auparavant dans les cantons par solidaritéS, et nous avons obtenu en 2011, une modification de la Constitution cantonale neuchâteloise acceptée par 54,6 % des électeur·ices, validée par la Confédération au motif qu’elle relevait de la politique sociale (compétence cantonale). 

En 2014, était édicté la loi cantonale neuchâteloise qui prévoyait un salaire minimum de 20 francs de l’heure. Les recours patronaux ont eu un effet suspensif et ce n’est qu’en 2017 que le Tribunal fédéral a avalisé la loi neuchâteloise au motif qu’elle avait un objectif de lutte contre la pauvreté et non de mesure de droit du travail (pas de salaire minimum signifie beaucoup plus de recours à l’aide sociale). Le combat de la droite s’est alors déplacé au niveau fédéral et les Chambres vont en débattre début 2025. Si le Parlement donne une suite positive à la motion, il ne restera plus qu’à lancer un référendum contre cette nouvelle attaque. solidaritéS en sera.

Henri Vuilliomenet