L’humiliation médicale, condition pour obtenir l’asile
Soupçonné·es de se rajeunir pour obtenir une meilleure protection, les requérant·es d’asile se déclarant mineur·es sont fréquemment soumis·es à des examens médicaux humiliants et onéreux.
Le système d’asile suisse classe les requérant·es selon plusieurs critères, notamment selon leur âge. Ainsi, les mineur·es sans tuteur·ice légal·e dans le pays sont catégorisé·es comme «mineurs non accompagnés» (MNA). Ce statut donne droit à des protections plus conséquentes que celles accordées à un·e requérant·e majeur·e.
Suspicion de fraude à la minorité
Les accords Dublin précisent que la responsabilité de l’instruction de la demande d’asile incombe au premier pays où elle a été déposée. Malgré les mobilisations associatives et politiques ces dernières années contre les renvois, les autorités cantonales continuent de les appliquer de manière zélée pour les adultes et les enfants accompagnés. Mais pour les MNA, les renvois Dublin sont rares. De même, le temps de leur minorité, les renvois dans leur pays d’origine sont pratiquement inexistants.
Comme le statut de MNA est davantage protecteur que celui de requérant·es adultes, les autorités craignent des fraudes à la minorité. Elles ont par conséquent mis en place des systèmes d’évaluation de l’âge. Standardisées, elles se font d’abord sous forme d’entretien, au sein des centres fédéraux d’asile (CFA), comme celui de Boudry. Les questions posées par les agent·es visent à retracer la vie des requérante·s et à en traquer les incohérences.
Si le doute sur l’âge subsiste à l’issue de cet entretien, le secrétariat d’État aux Migrations (SEM) peut alors envoyer les jeunes réquérant·es dans des centres de médecine légale. À Boudry, par exemple, le SEM travaille avec le centre universitaire romand de médecine légale de Lausanne. Dans l’immense majorité, il s’agit de jeunes garçons.
Radiographie et mesure des organes génitaux
Là-bas, les jeunes soupçonnés de se rajeunir subissent une journée d’examens médicaux, afin que les médecins légistes parviennent à une approximation de leur «âge biologique». En premier lieu, un examen clinique est réalisé pour déterminer leur «âge sexuel». Les jeunes sont inspectés, nus. Leurs organes génitaux sont passés au crible pour constater l’avancée de leur puberté. Ensuite, direction le CHUV, pour une radiographie des dents, afin d’obtenir un «âge dentaire». C’est au CHUV également qu’ils feront une radio de la main, qui peut encore être complétée par un CT scan de l’articulation entre la clavicule et le sternum, afin de déterminer un «âge osseux».
Le centre de médecine légale rend ses conclusions au SEM sur la base de ces examens, présentées sous forme de fourchettes d’âge. Si les trois types d’âge biologique concluent à la majorité, un recours au tribunal administratif fédéral (TAF) n’aura quasiment aucune une chance d’aboutir sur une décision positive pour le jeune requérant, comme en témoignent les nombreux arrêts du TAF à ce sujet.
Le coût de ce dispositif de tri? La batterie d’examens réalisée pour un seul requérant se chiffre au moins à 1500 francs. On estime qu’en 2023, Boudry a envoyé près de six jeunes par semaine au centre de médecine légale. Ce seraient donc des centaines de milliers de francs qui sont dépensées chaque année pour l’évaluation de l’âge, rien que pour le CFA neuchâtelois. En Suisse, il y a six CFA avec tâches procédurales…
Contester le tri et ses techniques
La médecine légale et hospitalière est donc utilisée à des fins de classification et de sélection des requérant·es. Historiquement, le corps médical a souvent joué un rôle dans le tri des corps, entre «acceptables» et «indésirables». Cependant, une partie de la médecine se mobilise au contraire dans l’intérêt des personnes migrantes et demandeuses d’asile. La société suisse de pédiatrie avait ainsi appelé les soignant·es à ne pas participer à ce genre d’évaluations lorsqu’elles ont commencé à se standardiser, à la fin des années 2010.
De fait, ces méthodes sont contestées. En France, l’expertise osseuse fait vivement polémique. D’un point de vue éthique d’une part, mais également car sa scientificité est controversée. Aucune technique ne peut attester avec précision l’âge d’une personne. Mais ici, les instituts de médecine légale ont renforcé leur crédibilité, en intégrant le réseau allemand Arbeitsgemeinschaft für Forensische Altersdiagnostik (Groupe de travail pour le diagnostic médico-légal de l’âge). Réunissant des spécialistes de la détermination de l’âge, cette organisation a mis au point des techniques qui rendent plus complexes les recours sur les questions d’âge.
Aussi, plutôt que de chercher à mettre en cause la scientificité des mesures d’évaluation, qui ne mène qu’à un plus haut degré de technicisation et de médicalisation du tri des étranger·es, nous entendons plutôt insister sur la violence des techniques utilisées et l’absurdité d’un tel tri. Migrant·es majeur·es, mineur·es, rajeuni·es ou non, bienvenu·es!
Géraldine Vernerey-Kopp
