Dimanche et jours fériés des moments de repos pour tous les salarié-e-s!

Travailler sept jours sur sept: les grandes chaînes de distribution font systématiquement pression pour obtenir un feu vert aux ouvertures dominicales. La dernière décision du Conseil des Etats de renvoyer en commission un projet de loi du Conseil National autorisant ces ouvertures dans les «centres de transport», gares et aéroports, n’est que partie remise! La suppression de la distinction entre temps de travail et temps de repos fait partie de la flexibilité qu’imposent les employeurs, chaque jour davantage, aux salarié-e-s.

En principe, la loi sur le travail (LTr) interdit le travail du dimanche. Elle prévoit en outre que les cantons peuvent, en plus du 1er août, assimiler au dimanche huit jours fériés par an. Cela signifie qu’une autorisation est nécessaire pour occuper du personnel ces jours-là et qu’en cas de travail du dimanche temporaire une majoration de salaire de 50% est due. Relevons qu’à l’exception du 1er août, le paiement du salaire pour les jours fériés est assuré selon les termes du contrat individuel de travail ou de la convention collective (paiement du salaire ou rattrapage, par exemple). Les jours fériés ne sont donc pas obligatoirement rémunérés, sauf le 1er août!

De nombreux cantons, comme Genève ou le Jura, ont inscrit, dans leur législation d’application de la LTr, ces huit jours fériés. Le canton de Vaud n’en a inscrit que six! En novembre 1967, lors du débat parlementaire sur la loi d’application, le conseiller d’Etat radical Debetaz avait alors invoqué l’absence d’obligation légale de payer les salariés durant les jours fériés pour justifier de n’en fixer que six…

Il déclarait alors également qu’ «il est de loin préférable de laisser aux partenaires sociaux le soin de régler le problème et, s’ils l’estiment opportun, d’introduire des jours de congé supplémentaires. Ils peuvent examiner simultanément les problèmes des jours de congé et celui de la rémunération de l’employé durant les dits jours». Avec le résultat qu’aujourd’hui plus de la moitié des salarié-e-s dont une majorité des femmes en emploi ne sont pas soumis à une convention collective!

Il était toutefois d’usage que le lundi de Pentecôte soit considéré comme férié, même s’il ne figurait pas sur la liste des jours fériés légaux. En 2003, Migros s’est engouffré dans la brèche, ouvrant un hypermarché dans la banlieue de Lausanne le lundi de Pentecôte. Pour tenter de colmater cette faille, une initiative populaire a été lancée dans le canton de Vaud.

Les lectrices et lecteurs, domicilié-e-s dans le canton de Vaud, trouveront, dans ce numéro de notre journal une carte de signatures à remplir. Merci de le faire et de la renvoyer dans les meilleurs délais! Pour d’autres informations et feuilles de signatures, voir le site: www.joursferies.info

Jean-Michel DOLIVO