Hôpitaux neuchatelois: qui défend les employeurs?

Un jugement récent du tribunal prud’homme de Neuchâtel a mis face à face une infirmière licenciée pendant une absence maladie de longue durée et l’Hôpital Pourtalès, défendu par un notable socialiste. Enjeu: l’interprétation de la convention collective des hôpitaux neuchâtelois. L’infirmière, représentée par le syndicat Syna, s’était adressée à la commission de conciliation de la convention collective qui lui avait donné raison déclarant illégal un licenciement prononcé durant un congé maladie. C’était sans compter l’habileté d’un avocat socialiste au service des patrons. Son astuce, c’est de dire que si la CCT Santé 21 des hôpitaux prévoit bien une garantie de salaire durant 24 mois en cas de maladie, cela ne signifie pas encore interdiction de licencier et il argue sur la base de l’article sur la protection contre les congés qui renvoie au code des obligations. Il a réussi à convaincre le tribunal que la décision de la commission de conciliation était illégale. Belle victoire! En signant la convention collective avec une garantie de salaire de 24 mois en cas de maladie, les syndicats étaient persuadés de garantir une interdiction de licencier pendant 2 ans comme le prévoient de nombreuses conventions et contrats d’entreprises. C’était sans compter avec l’habileté d’un avocat, député socialiste.

Henri VUILLOMENET

Non aux privilèges fiscaux égalité devant l’impôt

Le mouvement ATTAC•Neuchâtel a lancé une motion populaire. Nous vous invitons à la signer! Téléchargez-la sur www.solidarites.ch ou www.local.attac.org/neuchatel et renvoyez votre signature à: attac•NE, Case postale 21, 2035 Corcelles.

Motion populaire du mouvement ATTAC:

Pour l’équité fiscale dans la République
Les soussigné-e-s demandent au Grand Conseil de faire appliquer la législation cantonale neuchâteloise de manière à assurer l’égalité devant l’impôt pour l’ensemble des personnes morales. Ils demandent notamment que les taux d’imposition prévus par la loi soient appliqués sans exception. La présente motion est munie de la clause d’urgence.

Brève motivation:
Dans le canton de Neuchâtel, la fiscalité des personnes morales est opaque et les privilèges accordés tenus soigneusement secrets, comme au temps du Prince! En 2004, d’après les chiffres fournis par le canton, l’imposition des personnes morales s’est élevée en moyenne à 1%, alors que la loi prévoit un taux de 10% (respectivement 6% pour les entreprises avec un bénéfice inférieur à 40 000 Fr.) Notre canton est une République et nous sommes attachés au principe républicain de l’égalité devant l’impôt. Par conséquent nous attendons de nos autorités qu’elles fassent appliquer la loi pour tous. Cette mesure entraînera rapidement équilibre des comptes et désendettement de l’Etat.

Premier signataire:
André Babey,
Soguel 13, 2035 Corcelles