Le salaire minimum fait ses preuves, mais il continue d’être attaqué

Le salaire minimum fait l’objet d’attaques systématiques du patronat. À Genève, les jobs d’été viennent d’être exclus de son application. Au niveau fédéral, le principe de sa primauté sur les Conventions collectives de travail (CCT) est remis en cause. Pourtant, il fait ses preuves. Alors que Vaud s’apprête à voter sur son introduction, Marlene Carvalhosa Barbosa, co-rédactrice du livre Le prix de la dignité (à paraître) donne quelques éléments de bilan de son introduction.

En 2014, l’initiative pour un salaire minimum fédéral de 4000 francs essuyait un refus net en votation populaire. Parmi les premiers motifs de rejet cités par les enquêtes figuraient la peur des suppressions d’emplois et celle de la destruction du tissu économique.¹ 

Quelques mois auparavant, la population votante acceptait l’initiative de l’UDC «Contre l’immigration de masse», imposant des quotas de travailleur·ses étranger·es en fonction des «besoins de l’économie». Cette réponse xénophobe, visant à démanteler les droits des travailleurs et travailleuses migrant·es, a semblé rassurer les craintes au sujet de la sous-enchère salariale qu’avait une partie de la population. Cette dernière a donc opté pour le principe de la «préférence nationale» plutôt que pour une réglementation minimale du marché du travail par l’introduction d’un plancher de salaire «décent».

Après cet échec sur le plan fédéral, les organisations syndicales ont poursuivi le combat pour un salaire minimum au niveau des cantons, souvent poussées par des initiatives de partis. Elles se sont engagées à ce niveau après que le Tribunal fédéral a validé la possibilité pour les cantons d’instaurer des salaires minimums s’ils sont conçus comme des outils de politique sociale visant la réduction de la pauvreté (la politique sociale étant de leur prérogative, contrairement à la politique économique). 

Neuchâtel a ainsi ouvert la voie ² via une initiative constitutionnelle portée par solidaritéS qui a mené, en 2017, à l’instauration d’un salaire horaire minimum de 20 francs. Calculé sur la base du montant des prestations complémentaires, le salaire minimum neuchâtelois correspond à un salaire de subsistance, pensé pour éviter aux travailleur·ses de devoir recourir à l’aide sociale. Après Neuchâtel, d’autres cantons, puis même des communes, vont suivre.

Un outil, plusieurs finalités

Au Jura, puis au Tessin, des initiatives lancées sans les syndicats ont mené à l’introduction de salaires minimums. Contrairement au modèle neuchâtelois, ceux-ci excluent de leur champ d’application les travailleurs et travailleuses soumis·es à des CCT, alors même que ce sont les secteurs conventionnés de la restauration et de l’hôtellerie, du nettoyage ou encore de la coiffure, qui comptent le plus de working poors (une personne qui travaille, mais dont le salaire est si bas qu’elle est considérée comme pauvre). 

Ce modèle correspond à l’idée selon laquelle la fixation des salaires relève de la négociation privée entre partenaires sociaux, et que l’État n’a à intervenir qu’en dernier recours, là où «ses bras sont trop courts» ³. Cette conception, qui prévaut par ailleurs largement au sein des syndicats, érige les CCT au rang de marqueur du succès du partenariat social. Or, ceci fait l’impasse sur le fait que nombre de ces conventions prévoient de (très) bas salaires, insuffisants à couvrir les dépenses de base pour vivre, tout en limitant les possibilités des travailleur·ses de se défendre collectivement du fait des clauses de paix du travail. 

L’éloignement du modèle neuchâtelois (proposant une approche universaliste visant à garantir à tou·tes un même plancher) est tel que les Vert·es, à l’initiative du texte tessinois, allaient jusqu’à présenter le salaire minimum comme moyen de limiter le travail frontalier.

Cinq ans plus tard, l’initiative genevoise revient aux fondements plus universalistes posés par Neuchâtel. À ceci près qu’elle intervient dans un contexte qui permet d’aller plus loin que le seul usage du salaire minimum comme outil de politique sociale, en pouvant l’insérer dans une architecture plus large de régulation du marché du travail. 

D’une part, pour son application, le salaire minimum genevois prévoit de faire intervenir tant l’inspection cantonale que l’inspection paritaire des entreprises. Cet organe de contrôle tripartite, en se basant sur la complémentarité des ressources, permet un ciblage particulièrement efficace des campagnes de contrôle, et permet également, en amont, des démarches plus collaboratives conduisant à une meilleure application des normes. 

D’autre part, le salaire minimum genevois s’inscrit dans un cadre très particulier de compromis tripartite institutionnalisé de surveillance du marché du travail, en lien avec la libre circulation des personnes. Ce cadre a instauré un nombre important de contrats-types de travail pour lutter contre la sous-enchère salariale abusive et répétée, contenant des salaires minimaux relativement élevés. 

L’instauration du salaire minimum correspondait aussi à un climat particulier au sein du partenariat social. D’un côté, un patronat qui se positionnait encore en rupture avec la ligne xénophobe de l’UDC. De l’autre, un mouvement syndical, intégré dans un réseau large de gauche, animé par plusieurs grèves et batailles politiques visant à élargir les enjeux syndicaux en dehors du périmètre des sacro-saintes CCT, notamment dans le but de renforcer les droits et les capacités d’organisation des secteurs les plus précaires du marché du travail local. 

Salaire minimum contre l’emploi? ⁴

Au fil des différentes campagnes, le patronat n’a cessé d’alerter sur le danger qu’un salaire minimum ferait peser sur l’emploi. Or, cela ne s’est pas confirmé, comme pouvait le laisser penser la littérature scientifique à ce sujet. À Genève, aucun effet général sur l’emploi n’est détecté selon les rapports d’évaluation de l’introduction du salaire minimum genevois. Le constat est le même après huit ans d’application à Neuchâtel.⁵ 

Une forme de «substitution» s’est toutefois opérée dans la restauration: la proportion d’hommes a diminué, celle des femmes, augmenté. À cela s’ajoute que le taux d’activité moyen a diminué, différence particulièrement observable chez les femmes.

D’un point de vue général, le salaire minimum n’a pas non plus eu d’effet général sur le taux de chômage, si ce n’est peut-être qu’il semblerait avoir diminué dans certains métiers du service à la personne. Si l’on regarde le profil des travailleur·ses, quelques différences apparaissent. Le taux de chômage des personnes de moins de 25 ans apparaît comme légèrement supérieur depuis l’introduction du salaire minimum. En revanche, l’inégalité entre les femmes et les hommes en matière de durée de chômage s’est vue réduite.

Au niveau des salaires, un effet de tassement des salaires n’a été constaté ni à Genève, ni à Neuchâtel.⁶ Comme escompté, l’introduction d’un salaire minimum a eu pour effet de faire augmenter les bas salaires à Genève, faisant baisser de 7,4% à 4% la proportion des salaires inférieurs au minimum légal. Particulièrement concernées par les bas salaires, ce taux a diminué de moitié pour les femmes. On peut par exemple penser aux hausses considérables des salaires planchers en vigueur dans certains secteurs: 1000 francs d’augmentation par mois dans la coiffure, 400 francs dans l’hôtellerie-­restauration, ou encore dans le secteur des accueillantes familiales de jour, dont certaines ont vu leur salaire… tripler.

Enfin, dans les différents cantons, l’introduction d’un salaire minimum s’est faite relativement sans heurts, comme le rapportent les instances officielles en rapport avec les contrôles des entreprises ⁷. Devant ce bilan positif, des comités unitaires jurassien et tessinois annoncent des nouveaux projets de salaires minimums sans dérogation. 

Le salaire est-il une affaire privée?

Les bilans cantonaux, bien que positifs, ne freinent pas leurs opposant·es, qui invoquent une mise à mal du partenariat social. Quel que soit le modèle de salaire minimum proposé, des recours légaux ont été déposés, des contre-projets opposés et des exceptions ajoutées. Or, partout où il a été introduit, le salaire minimum n’a entraîné ni la disparition, ni l’affaiblissement des CCT, comme l’a reconnu la commission du Grand Conseil vaudois dans la préparation des débats parlementaires. 

Si cette opposition ne résiste pas à l’épreuve des faits, c’est peut-être qu’elle tient plus des intérêts et des principes de la politique patronale. Le salaire minimum légal touche à des questions fondamentales pour l’organisation du marché du travail, en l’occurrence celle de la liberté économique de l’employeur de fixer les salaires. Le salaire minimum y oppose une légitimité de l’État à intervenir dans la «libre» fixation des salaires, et désigne l’employeur, et non pas la collectivité, comme responsable d’assurer un niveau de revenu suffisant pour garantir des conditions de vie décentes aux travailleur·ses. 

Une stratégie supplémentaire du patronat pour maintenir ses privilèges est de démanteler les droits des travailleur·ses immigré·es pour les exploiter davantage. C’est l’un des objectifs de la nouvelle initiative de l’UDC «Pas de Suisse à 10 millions!». Le salaire minimum propose une autre voie, universelle, égalitaire et qui n’est pas fondée sur le principe xénophobe de la préférence nationale. Car une meilleure régulation du marché du travail et des outils de politique sociale renforcés sont des moyens efficaces contre le dumping salarial du patronat qui impacte l’ensemble des salarié·es.

Marlene Carvalhosa Barbosa

Le prix de la dignité

L’ ouvrage Le prix de la dignité. Les politiques du salaire minimum en Suisse (à paraître aux Éditions HETSL) est une contribution collective d’expert·es et de professionnel·les aux questionnements sur la capacité du marché du travail à garantir un salaire décent et du rôle à jouer par l’État social en Suisse en la matière. 

Le 13 mai, à la HETSL, une journée d’études sera consacrée aux thèmes traités dans le livre. 

Infos et inscription gratuite ↗︎