Assurances sociales : «Prévoyance vieillesse 2020» - Alain Berset fâche même le PSS!

Comme notre mouvement ne cesse de le dénoncer depuis les années nonante, le patronat et la bourgeoisie helvétiques dictent l’orientation des diverses réformes de la prévoyance vieillesse selon leur agenda néolibéral: réduction des montants des retraites et augmentation de l’âge de la retraite. Avec l’adoption de la 10^e révision de l’AVS en 1995, l’âge de la retraite des femmes a déjà passé de 62 à 64 ans, avec la carotte de la retraite « à la carte » pénalisée de 6,8 % par année d’anticipation. Avec la 11^e révision, l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes de 64 à 65 ans a motivé le refus populaire en 2004. Mais le Conseil fédéral est revenu à la charge avec la baisse du taux de conversion du 2^e pilier (de 7,2 % à 6,8 %) en 2005 et avec la même proposition d’une hausse de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans en 2006 ! L’USS avait alors lancé son initiative «Pour un âge de l’AVS flexible». Ces deux propositions ont été rejetées: l’initiative en 2008 et la nouvelle mouture de la 11^e révision par le Parlement en 2010. Le projet du Conseil fédéral «d’adapter le taux de conversion minimal de la LPP», en fait avec une diminution de ce taux comme en 2005, qui aurait encore une fois réduit les prestations de retraite pour une grande partie des salarié·e·s, a lui aussi été rejeté par le peuple en 2010. Ce petit rappel pour montrer la constance dans la politique du Conseil fédéral en la matière ces vingt dernières années, mais aussi celle des refus populaires.

Berset remet la compresse

Selon l’annonce du projet du Conseil fédéral sur les fondements de la prochaine réforme globale, Alain Berset mettra en discussion dès l’été 2013 les grandes lignes directrices du document en question. Sous le label de l’harmonisation du financement et des prestations des deux piliers, parmi douze principes, il fait reculer l’âge de la retraite des femmes à 65 ans, alors que celles-ci ne connaissent toujours aucune mesure concrétisant le principe d’égalité salariale, il veut inciter à travailler au-delà de l’âge de la retraite tout en réduisant l’attractivité d’un départ « prématuré » à la retraite en relevant le seuil des 58 ans, il reprend le projet de l’adaptation (lisez «réduction») du taux de conversion minimal que le peuple vient de rejeter, avec l’écran de fumée de mesures visant à étendre la surveillance de la FINMA pour «améliorer la transparence chez les assureurs» et pour «une réelle protection des assurés», et il veut rendre «plus équitable le système de répartition des bénéfices entre les assurés et les actionnaires», il veut examiner «la nécessité d’adapter les prestations et les cotisations aux mutations économiques et sociales», ainsi qu’un financement supplémentaire, avec modification du mécanisme entre l’AVS et la Confédération, laquelle actuellement assure 19,55 % des dépenses AVS. Enfin, des mesures compensatoires sont annoncées pour maintenir le niveau des prestations.

La droite aimerait aller plus vite et plus loin !

Les partis de droite UDC, PLR, PDC, PDB, et Verts libéraux ont parlé d’une même voix le 11 décembre en déplorant le rythme du calendrier: pour le relèvement de l’âge de la retraite des femmes (800 millions d’économies sur leur dos), déjà accepté par la commission ad hoc du National, la baisse rapide du taux de conversion minimal LPP, et un mécanisme du type «frein à l’endettement» pour l’AVS, avec automaticité de la baisse des rentes ou de l’élévation de l’âge de la retraite.

Que la droite remette sur le tapis ses vieilles recettes ne nous surprend pas, mais qu’un conseiller fédéral socialiste abatte les mêmes cartes au nom du progrès social, si ce n’est pas nouveau non plus, cela reste scandaleux! Pourtant, Berset a demandé le clair soutien du PSS «pour réussir une bonne réforme de l’AVS et du 2^e pilier». Mais le soutien des femmes du PSS n’est pas acquis. La conseillère nationale vaudoise Cesla Amarelle, au nom des Femmes socialistes suisses, s’est exclamée: «Ce projet est une catastrophe… Pas question pour nous de vouloir égaliser l’âge de la retraite à 65 ans tant que les femmes subiront des discriminations salariales!». Alain Berset propose que les femmes fassent des propositions au Bureau de l’égalité !

Des initiatives déjà en route

Alors que le Parti évangélique a lancé en 2011 son initiative «Imposer les succession de plusieurs millions pour financer notre AVS (réforme de la fiscalité successorale)», avec le projet de transférer le prélèvement de l’impôt sur les successions au plan fédéral, avec un taux unique de 20 % ainsi que des exonérations et allègements, un tiers en compensation aux cantons et 2/3 versés à l’AVS…

L’USS vient d’annoncer le prochain lancement de l’initiative «AVSplus» pour une hausse de 10 % des rentes AVS, mais sans préciser le mode de financement. Une référence est faite à un impôt national sur les successions, comme le Parti évangélique…

Et notre projet d’initiative pour une fusion des deux piliers AVS et LPP en préservant les acquis est plus que jamais d’actualité et d’autant plus nécessaire que les réformes envisagées considèrent déjà qu’il faut en effet une réforme globale!

Gilles Godinat