Pour l’accès des « sans-papiers » à l’apprentissage

Lors de sa session du 30 mars 2010, le Grand Conseil neuchâtelois
a accepté par une large majorité (89 voix sur 105
votant·e·s) une résolution « Pour que
« les sans-papiers » aient accès
à l’apprentissage ! », adressée
à l’Assemblée fédérale. Ce texte
faisait suite à une motion déposée le 1er
décembre 2009 par Marianne Ebel, députée de
solidaritéS, et co-signée par 37
député·e·s.

    Aujourd’hui, le canton de Neuchâtel
scolarise tous les enfants, quel que soit le statut de leurs parents
(une tradition qui date du temps où les enfants de travailleurs
saisonniers étaient clandestins, le regroupement familial
étant alors interdit à cette catégorie
d’im­migré·e·s). Si ce droit à la
formation ne règle bien sûr pas le problème des
« sans-­papiers », on évitera au
moins de punir et prétériter leurs enfants en les privant
d’école. Or, le droit fédéral actuel
empêche ces jeunes de faire un apprentissage: les employeurs qui
souhaiteraient les engager ne peuvent le faire sans tomber dans
l’illégalité.

    La seule manière pour ces jeunes
d’apprendre un métier passe aujourd’hui par une
formation à plein temps dans une école professionnelle ou
en faisant un lycée, puis l’université, une HES ou
l’Ecole polytechnique fédérale. Cela
pénalise les jeunes qui n’ont pas accès à
ces filières mais qui pourraient s’intégrer au
marché du travail par la voie de l’apprentissage.

    L’acceptation de cette résolution est
un nouveau soutien bienvenu à l’idée de modifier
les bases légales sur le plan fédéral pour donner
la possibilité aux jeunes sans-papiers de faire un apprentissage.

Henri Vuilliomenet