Sécurité sociale: des milliers de kosovar·e·s discriminé·e·s

Signez les pétitions syndicales

Depuis le 1er avril, la convention de sécurité sociale,
conclue à l’époque avec l’ex-Yougoslavie, ne
s’applique plus pour le Kosovo. Celle-ci réglait le
versement des prestations de l’AVS, des rentes
d’invalidité (AI), et d’autres prestations (maladie,
maternité, accidents de travail et maladies
professionnelles…) comme aussi des allocations familiales. En
l’absence de convention, les
intéressé·e·s ne peuvent percevoir les
prestations susmentionnées qu’à condition
d’être domiciliés en Suisse.

    Ainsi, après les années 1990 où
la Suisse, en supprimant leur statut de saisonniers, a plongé
des milliers de travailleurs kosovars dans la précarité
et la clandestinité, les années 2000 où en levant
leur admission provisoire elle en a expulsé autant vers un pays
sinistré, voici l’an 2010 où en
dénonçant cette convention de sécurité
sociale, elle viole les droits de dizaines de milliers d’entre
eux en discriminant des personnes vivant et travaillant ici depuis des
années.

    En effet, les conséquences de cette
décision arbitraire du Conseil fédéral de la
laisser expirer cette convention seront graves et multiples pour les
près de 200 000 travailleurs·euses originaires du
Kosovo vivant en Suisse. Elle représente une atteinte
inadmissible aux droits des membres d’une des communautés
de travailleurs-euses migrants les plus importantes de Suisse.

Rentes et allocations supprimées…

Désormais les rentes AI ne seront plus
« exportables », ce qui signifie qu’une
personne qui deviendra invalide en Suisse en raison d’une maladie
où d’un accident se verra supprimer son droit à la
rente au cas où elle déciderait de rentrer dans son
pays !

    Pour certain·e·s travailleurs et
travailleuses qui toucheraient une faible rente en Suisse et ne
pourraient justifier de revenus suffisants pour y vivre, cela pourrait
se traduire par un refus de renouvellement de leur autorisation de
séjour et une expulsion au Kosovo. Et, comme les rentes ne
seront plus exportables, cela débouchera par une suppression
pure et simple desdites rentes.

    Lorsque l’on sait qu’un bon nombre de
ressortissants du Kosovo vivant en Suisse travaillent dans des secteurs
où le risque de devenir invalide est particulièrement
élevé – le secteur du bâtiment pour ne parler
que du plus important – ce sont de nombreuses famille qui vont
être directement touchées par cette décision
inacceptable du Conseil fédéral.

Retour au pays pénalisé…

Tout aussi grave : les nouveaux-nouvelles
rentiers·ères AVS ne pourront plus toucher leurs
prestations sous forme de rente en cas de départ de Suisse au
moment de leur retraite. On viole ainsi leur droit de décider
librement, au terme de leur vie active, où elles souhaitent
passer leur retraite.

    Dans un autre registre, cette convention
réglait le versement des allocations pour les enfants qui
demeurent au Kosovo. Ainsi, dès le 1er avril, des milliers
d’enfants, vivant dans le pays le plus pauvre d’Europe, ont
été privés de ce droit. On impose ainsi aux
travailleuses-eurs originaires du Kosovo, de faire venir leurs enfants
en Suisse. Or la loi sur les étrangers interdit le regroupement
familial après l’âge de 14 ans ! Ainsi, la
dénonciation de la convention entraînera une baisse
dramatique de salaire pour les parents concernés.

    Face à cette situation, une mobilisation
syndicale s’est mise en place. A Genève, le SIT a
organisé début mars une assemblée à ce
sujet et lancé une pétition qu’on trouve sur
www.sit-syndicat.ch, l’autre syndicat a également fait
signer une pétition et UNIA en diffuse une – à
retourner jusqu’au 30 avril – qu’on trouve sur
www.unia.ch. Elles demandent au Conseil fédéral et au
gouvernement kosovar de négocier une nouvelle convention et de
prolonger la convention antérieur dans l’intervalle.
Affaire à suivre donc…

Pierre Vanek