Remplir les casernes, de gré ou de force

Après le refus massif de l’initiative «pour un service citoyen» en novembre dernier, une nouvelle offensive militariste est soumise au vote le 14 juin. Par une série de complications administratives, la réforme du service civil poursuit un objectif clair: réduire drastiquement le nombre de civilistes.

Mattias Nutt / Médiathèque DDPS ↗

Lors de son introduction en 1996, le service civil ne devait être que l’«exception à la règle» qui oblige tous les hommes de nationalité suisse à accomplir un service militaire. 

Avec la suppression de l’examen de conscience devant le tribunal militaire et l’introduction de la preuve par l’acte en 2009, il est devenu une vraie alternative pour toutes les personnes qui préfèrent contribuer à l’effort collectif dans les secteurs de la santé ou du social plutôt qu’en vidant des cartouches dans la forêt. Mais il reste soumis à une pression constante de la part de la droite parlementaire et des lobbies de l’armée, qui cherchent régulièrement à en durcir les conditions d’accès. 

Le prétexte est toujours le même: une soi-disant «pénurie d’effectifs» dans l’armée, alors même qu’elle est en sureffectif illégal, puisqu’elle dépasse le plafond fixé de 140000 soldat·exs.

Réduire les admissions de 40% 

La modification de la Loi sur le service civil (LSC) renoue avec la vision restrictive inscrite dans la Constitution, celle qui affirme qu’il n’y a pas de «libre choix» entre service militaire et service civil: en six mesures, le Parlement et le Conseil fédéral veulent réduire de 40% les admissions au service civil, en les faisant passer de 6800 à 4000 par an. Pour y parvenir, cette révision vise tout particulièrement celles et ceux qui souhaitent passer du militaire au civil en cours de route.

Empêcher les transferts en cours de route

Deux des mesures visent à allonger la durée du service. Les personnes qui souhaitent passer au service civil après avoir terminé leur école de recrues (ER) devraient effectuer au minimum 150 jours de service, peu importe le nombre de jours déjà passés en caserne. Une autre mesure prévoit l’application du facteur 1,5 (la durée du service civil est 1,5 fois plus longue que celle du service militaire) aussi aux officiers et sous-officiers quittant l’armée pour le service civil, alors qu’ils bénéficiaient jusque-là d’un facteur 1,1. Ces mesures d’allongement deviennent d’autant plus dissuasives quand on les ajoute à deux autres dispositions prévues dans la révision de la loi, concernant la répartition temporelle des affectations.

En effet, la loi actuelle prévoit que les civilistes doivent seulement commencer leur affectation longue (180 jours) dans l’année qui suit leur admission. Avec la modification soumise au vote, ceux qui font leur demande d’admission pendant leur ER devront accomplir entièrement cette affectation longue dans l’année qui suit. On demande donc aux civilistes de trouver une affectation pour six mois dans une fenêtre de 12 mois: c’est extrêmement court et cela mettrait aussi en difficulté les établissements d’affectation pour planifier les engagements.

De plus, les civilistes devraient obligatoirement accomplir une période d’affectation par an à partir de l’année de leur admission, sans aménagement possible. Une obligation difficile à concilier avec des études ou un emploi, étant donné que les affectations durent au minimum 26 jours et souvent bien plus.

Enfin, les deux dernières mesures n’auraient pas d’effets particuliers tant le nombre de personnes concernées est faible et spécifique: l’une vise à empêcher les militaires ayant rempli leurs obligations – mais ayant encore des séances de tir à effectuer – de changer de service ; l’autre veut supprimer les affectations nécessitant des études de médecine sous prétexte que les étudiant·exs profitent du service civil pour acquérir de l’expérience.

Ainsi, cette modification met tout en œuvre pour complexifier et décourager l’admission au service civil, et par conséquent, fragiliser le droit à l’objection de conscience.

Le militarisme continue de gagner du terrain

Ce n’est de loin pas la seule attaque pro-armée menée par le Parlement et le Conseil fédéral. Le service civil est sous la menace d’une fusion avec la protection civile, votée en juin dernier par le Conseil des États ; les binationaux franco-suisses ne pourront bientôt plus éviter de servir en remplissant leurs obligations militaires en une seule journée en France ; les femmes seront bientôt aussi astreintes à la journée d’information sur l’armée; la réintroduction de l’examen de conscience pour être admis au service civil est régulièrement remise sur la table.

Bref, petit à petit et à mesure de l’augmentation massive du budget de l’armée, toute la société est englobée dans le dogme militariste et sécuritaire, les échappatoires se referment et le service militaire devient l’unique voie possible. 

Le système du service civil reste bien sûr à questionner, notamment au vu de la sous-enchère salariale qu’il peut engendrer et les conditions de travail parfois médiocres et trop peu contrôlées, mais il demeure une des rares alternatives à un service militaire inutile, aliénant et polluant. Ainsi, en attendant de pouvoir célébrer la fin de l’obligation de servir, battons-nous pour préserver le service civil en votant un grand non le 14 juin!

Roman Gobet