Budget municipal en Ville de Genève : Majorité contre-nature et votes antisociaux

Celui-ci se félicite, dans un communiqué du lendemain, d’avoir pu compter sur la «cohérence et le souci du bien commun»… de l’extrême droite populiste, UDC et MCG, avec laquelle ils se sont entendus, fustigeant au passage «l’incapacité à assumer leurs responsabilités gouvernementales» du PDC et du PLR.

Incapacité dont leur magistrate Sandrine Salerno, qui a su selon ledit communiqué «construire une majorité» (comme l’a fait le PLR pour son putsch budgétaire au Grand Conseil, soit en s’annexant l’appui UDC/MCG) n’est manifestement pas frappée… puisque dans le cadre de son annonce de candidature au Conseil d’Etat, tombée quelques jours plus tard, elle explique à la Tribune la nécessité de « reprendre » et de «faire passer» la suppression de la taxe professionnelle et l’imposition sur le lieu de domicile, projets de la droite qui contribueront à étrangler les recettes de la Ville.

Une procédure d’exception

Les Socialistes se félicitent aussi du «temps record» mis par le Conseil municipal pour voter ce budget. Cette performance «historique» a été obtenue en imposant une procédure d’exception (clause d’urgence frapppant l’ensemble des débats !) qui interdisait effectivement tout débat réel. Ainsi, le groupe «Ensemble à Gauche» (EAG) n’a eu droit qu’à une unique intervention pour présenter chacune de ses propositions et s’est vu interdire toute réponse aux arguments développés ensuite par ses adversaires.

Ceci alors qu’il faut relever que les seules propositions faites au Conseil municipal le 8 décembre l’ont été par le groupe EAG. Sans ce groupe le budget aurait été voté en une heure. Il s’agissait, entre autres, de la défense des allocations pour enfants du personnel, de maintenir une aide complémentaire pour les retraité·e·s de la Ville de GE, de la mise à niveau à 0.7 % de l’aide au développement, de dynamiser la construction de logements, etc. EAG a aussi lutté pour éviter de sabrer, de manière irresponsable, 40 millions dans les investissements (voir ci-contre).

Et un accord renié

Face à ces manoeuvres antidémocratiques et antisociales, le groupe municipal «Ensemble à Gauche» a décidé à l’unanimité de ses membres et des ses composantes (solidaritéS, PdT, DAL) de s’abstenir au vote final. En effet, d’une part, il refusait de cautionner le processus délibératif tronqué de manière antidémocratique ou de voter le résultat de cette alliance politicienne contre-nature, entre l’extrême-droite et le PS et les Verts. D’autre part, il n’a pas voulu rejeter l’ensemble de ce budget, comme l’ont fait PLR et PDC, après que ceux-ci aient soutenu le PS, les Verts, l’UDC et le MCG sur tous les votes écartant nos propositions.

En conclusion, dans son communiqué le groupe «Ensemble à Gauche» a annoncé qu’il «maintiendra le cap et continuera à défendre, contre la droite et l’extrême droite, les plus démunis et les intérêts de la majorité des habitant·e·s, conformément au programme sur lequel il a été élu, ainsi qu’à l’accord de législature 2011-2015 cosigné par le PS et les Verts.»

Et en effet, cet «accord de législature» semble ne plus exister pour le PS et les Verts, puisqu’ils sont prêts semble-t-il – pour ne prendre qu’un exemple – à renoncer à la défense de l’âge de la retraite à 62 ans dans le secteur public municipal, pourtant explicitement protocolée dans cet accord du printemps 2011.

Pierre VANEK

Investissements

Coup de frein brutal

Enfin, EAG a été le seul groupe à défendre la position du Conseil administratif en ce qui concerne le montant des investissements plafonnés à 150 millions pour 2013, montant qui représente déjà un effort important de stabilisation et de maîtrise d’investissements effectifs dopés par la mise en route de nombreux projets votés par le Municipal, grâce au travail acharné du magistrat en charge des constructions et de son équipe.

Or au mépris des instruments de contrôle et de suivi des investissements mis en place, et des arbitrages proposés, la droite et l’extrême-droite, pour des raisons purement politiciennes, encouragés par la magistrate en charge des finances, ont décidé qu’il fallait – en la matière – planter les freins, brutalement et à l’aveugle, en votant une enveloppe d’investissements réduit de 150 à 110 millions pour 2013. Soit une proposition irresponsable d’amputer 40 millions d’un coup, qui correspondrait à un plantage de freins brutal et à l’aveugle, avec dérapage et casse à la clé, menaçant des centaines d’emplois, des dizaines d’entreprises petites ou moyennes, mettant en péril de nombreux projets, et pouvant entraîner des fermetures de chantier (on pense au MEG et à Artamis…) avec des coûts induits considérables.

Si le PS et les Verts ont voté contre cette coupe en commission, ils n’ont pas eu le courage de s’y opposer en plénière du municipal et ont voté avec toute la droite, contre la position du Conseil administratif en la matière.

Financement des propositions d’Ensemble à Gauche

Même en reprenant les propositions du Conseil administratif concernant les postes de travail, l’ensemble de ce qu’a proposé EAG comme amendements se chiffrait aux alentours de 7 millions de francs seulement, ceci sur un budget de près de 1.2 milliards. La couverture financière – conforme à la loi sur l’administration des communes – proposée par EAG, consistait à procéder à une réévaluation des recettes prévues de l’impôt communal , pour mettre celles-ci en conformité avec les dernières prévisions du Conseil d’Etat à fin novembre.

Celui-ci annonçait en effet le 21 novembre 2012 que ses pronostics de recettes fiscales étaient «améliorées de 99 millions par rapport au projet de budget de septembre.» Or, même en étant fort prudents, une centaine de millions de mieux de recettes pour le canton se traduira, immanquablement, par au moins une dizaine de millions de recettes en plus pour la Ville de GE.

On pouvait donc accepter l’ensemble de nos propositions, tout en conservant un budget, parfaitement équilibré, pour satisfaire celles et ceux qui auraient eu peur d’un déficit d’un demi pourcent !

Les amendements proposés par le groupe «Ensemble à Gauche»

Allocations pour enfants :

EAG a défendu – en la matière – le respect de l’accord, négocié avec le personnel de la Ville de Genève et ses organisations représentatives, entériné dans le règlement d’application du statut du personnel de la Ville (REGAP). Il s’agissait d’un montant de 1.9 million. Plutôt que de chercher à renégocier cet accord, suite aux augmentations des allocations familiales cantonales, la majorité de droite a estimé qu’on pouvait couper ces montants au mépris de la parole donnée et du règlement voté.

Revenu des retraité·e·s :

EAG a défendu les 2273 retraité·e·s de la Ville de GE, victimes d’un véritable hold-up. On leur a en effet – froidement et sans avertissement – réduit leurs rentes de 2,5 %, en supprimant – sur proposition du MCG – une allocation complémentaire municipale prétendument inutile et qu’ils touchaient depuis plus de 20 ans ! Face à une majorité de droite, EAG a été la seule formation à relayer les protestations de l’association des retraité·e·s URCAP et à se battre pour l’annulation de la coupe de deux millions en question. Contraint de reconnaître qu’il avait commis une erreur le MCG a proposé de faire partiellement marche arrière. Il était d’autant moins crédible sur ce point qu’il tentait de revenir sur sa propre proposition… mais sans y arriver.

Solidarité internationale :

Comme l’an dernier, EAG s’est battu pour que la Ville consacre 0.7 % de son budget de fonctionnement à la coopération au développement et à la solidarité internationale. Si la Ville de Genève n’atteint pas cet objectif reconnu par l’ONU, l’OCDE, la Banque mondiale… et même par l’«Alternative» en Ville de GE, quelle collectivité publique le fera ? Derrière le PS, la droite, a refusé les 1 100 500 francs nécessaires !

Accès à la culture :

Dans ce domaine EAG a défendu deux propositions, d’un côté l’injection de 400 000 fr. au «Fonds général Théâtre» pour maintenir le montant alloué à celui-ci et donner une bouffée d’oxygène à de petites compagnies indépendantes et, de l’autre, le financement à hauteur de 300 000 fr. d’un système permettant au Grand Théâtre la diffusion en «flux Internet» (streaming) de ses créations, pour en favoriser l’accès le plus large et contribuer à démocratiser celui-ci.

Maisons de quartier et Centres de loisirs :

EAG a proposé d’ajouter 500 000 fr. à leur budget pour combler le dépassement d’environ 10 % constaté chaque année. Ces institutions qui maintiennent les liens sociaux dans les quartiers sont devenues indispensables, notamment pour les jeunes.

L’ensemble de ces amendements d’EAG – au-delà de leur portée matérielle et symbolique – représentaient une charge supplémentaire modeste de 6 millions de francs environ. Un demi pourcent de l’ensemble du budget. Par ailleurs, EAG a été le seul groupe à défendre les deux amendements ci-dessous proposés par le Conseil administratif. Il s’agissait d’une demi-douzaine de postes de travail indispensables.

Logements :

Il fallait 4 nouveaux postes d’architectes au Département des constructions. Pour débloquer une vingtaine de plans localisés de quartier en Ville, avec à la clé de l’ordre de 2000 nouveaux logements. Il faut en effet réunir et mettre en synergie les acteurs concernés : fondations, coopératives, privés, etc. autour de projets de construction de logements indispensables aux habitant·e·s. Le montant en jeu était de 586 000 francs.

Social :

Il fallait au Département de la cohésion sociale et de la solidarité un montant de 260 000 francs, pour maintenir les postes des deux personnes travaillant sur les priorités du département, notamment sur les questions des expulsions de locataires, du logement d’urgence, des logements relais…

Ces deux derniers amendements ont également été balayés, par une droite unie derrière le PS, et exerçant une pression telle que même la magistrate verte en charge du social, Esther Alder, de guerre lasse, a retiré ses propres demandes de postes… qu’EAG a dû reprendre et défendre seuls !