Noville : L'interdiction de manifester n'était pas fondée!

La collectif Halte aux forages Vaud avait raison d’appeler à manifester le 3 septembre 2016 et la décision de la Municipalité de Noville d’interdire cette manifestation n’était pas légitime. Telle est la conclusion à laquelle la Cour de droit administratif du Tribunal cantonal est arrivée dans son arrêt du 30 mai 2017. La Cour précise que: «Tant sous l’angle de la protection de l’environnement que de la sécurité, une mesure moins restrictive que l’interdiction était possible» constatant ensuite: «Alors même que le parcours sur Noville était interdit et que la manifestation n’a pas pu se dérouler comme prévu, les manifestants se sont dispersés dans le calme après avoir entendu quelques intervenants. Il n’y a eu aucun danger relevant de la sécurité publique. Il n’y a pas eu de menace à l’ordre public. En l’état, il n’est pas démontré que la manifestation en cause présenterait une menace pour l’ordre public.»

Plus bas, la Cour résume sa décision ainsi: «Il découle de ce qui précède que le refus opposé par la Municipalité de Noville n’est pas conforme au principe de proportionnalité et qu’une mesure moins restrictive qu’une interdiction permettait de sauvegarder tant les intérêts propres à la collectivité publique que ceux de la société Petrosvibri dans le respect des garanties constitutionnelles relatives à la liberté de réunion et d’opinion. Une autorisation assortie de conditions aura satisfait ce principe». (p. 21 de l’arrêt).

Ce jugement est ainsi une pierre dans le jardin de tous ceux et toutes celles qui cherchent à interdire de fait la liberté d’expression à travers des arguties réglementaires et qui pensent qu’il est de leur ressort de faire la police des idées.

C’est pourquoi nous appellerons bientôt à une nouvelle manifestation à Noville!

Daniel Süri

Pour le collectif Halte aux Forages Vaud