Caisse de pension de l'Etat de Genève : La purge Longchamp ne passera pas

Avec notre dernier numéro, nos lecteurs·trice du canton de Genève ont reçu un exemplaire de l’initiative populaire Asloca-Cartel. Celle-ci propose de recapitaliser la CPEG (près de 70 000 membres) par la cession de terrains et de droits à bâtir publics permettant de construire un grand nombre de logements. Ses dispositions visent à satisfaire deux revendications essentielles: celle des assuré·e·s de la plus grande caisse de pension du canton qui veulent maintenir leurs prestations de retraite ; et celle des habitant·e·s qui sont en quête d’un logement à un prix abordable. SolidaritéS la soutient sans réserve.

Merci de nous renvoyer vos feuilles signées.

Projet de loi EàG

Avant cela, le groupe parlementaire EàG avait déposé un projet de loi (12095) visant à recapitaliser modestement, mais immédiatement, la CPEG. Il s’agissait d’empêcher l’entrée en vigueur des mesures préavisées par son comité pour le 1er juillet 2018, au cas où le niveau de capitalisation de la Caisse ne répondrait pas aux exigences légales. Notre projet de loi, soutenu par 4 partis et 43 député·e·s, pourrait réunir une majorité au Grand Conseil dans les prochains mois.

Entre-temps, les rendements de la fortune de la CPEG ont progressé très fortement en 2017. Ils ont dépassé le cap des 60 % de taux de couverture à la fin septembre, si bien qu’ils pourraient peut-être s’approcher à nouveau du chemin de croissance légal dès le 1er janvier prochain. Dans ce cas, il ne serait plus nécessaire de la recapitaliser tout de suite à hauteur de 800 millions, comme nous l’avions prévu en avril dernier. Peut-être que 500 millions, voire moins, suffiraient, rendant la bataille parlementaire et un éventuel scrutin populaire plus faciles à remporter.

Initiative Asloca-Cartel

Ceci étant, sur le moyen terme, l’initiative Asloca-Cartel est absolument indispensable pour prendre le relais, en vue d’une recapitalisation plus importante, dès qu’elle s’avèrera légalement nécessaire. Nous savons en effet que les cours de la bourse ne manqueront pas de livrer leur lot de mauvaises nouvelles dans les années à venir. Toutefois, il ne sera pas question alors de financer la recapitalisation de la Caisse en réduisant fortement les garanties et les prestations, comme le propose le projet de loi de Longchamp. Il faudra le faire en maintenant la sécurité et le niveau des retraites, tout en répondant à la crise du logement.

A l’heure qu’il est, il faut avant tout refuser de céder à la panique que tente de susciter le Conseil d’Etat pour faire adopter son plan catastrophique en urgence. Notre projet de loi en vue d’une recapitalisation immédiate limitée offre en effet une première réponse. Nous nous battrons pour le faire adopter par le Grand Conseil, et pour combattre un éventuel référendum de droite.

Toutefois, même si nous devions échouer au parlement ou dans les urnes (ce qu’il faut toujours envisager), le Comité de la Caisse pourrait encore demander de revenir sur les baisses de prestations envisagées, ceci sur la base des résultats attendus au 31 décembre 2017, bien meilleurs que prévus (taux de couverture dépassant sans doute 60 %), et d’une réévaluation à la hausse du taux technique (sachant que certains actuaires préconisent aujourd’hui un taux technique de 2,6 % pour la CPEG, indépendamment du taux de référence indicatif de la Chambre suisse des experts en caisses de pension).

Nos priorités

Même si l’Autorité de surveillance imposait à la Caisse une légère baisse des prestations en 2019, suite à un échec de notre projet de recapitalisatiion immédiat, elle serait beaucoup moins sévère que celle que veut imposer le Conseil d’Etat: baisse des rentes, passage en primauté de cotisations (plus d’objectif de rente), hausse de 1 point de la cotisation employé, baisse de plus de 4 points de la cotisation employeur, objectif de capitalisation à 100 %, perspective de retrait de la garantie de l’Etat… Et dans tous les cas, l’initiative Asloca-Cartel prévoit une «clause cliquet» qui permet de revenir aux prestations prévues en janvier 2017.

En résumé, il nous faut tous ensemble:

1. refuser l’alarmisme à court terme du Conseil d’Etat qui fonctionne comme un chantage ;
2. récolter un maximum de signatures en faveur de l’initiative Asloca-Cartel et mobiliser autour de cet objectif ;
3. tout faire pour gagner sur notre projet au Grand Conseil et dans les urnes ;
4. en cas d’échec, exiger le maintien de l’objectif de rente à 60 % du dernier salaire (en tablant sur les résultats de la CPEG fin 2017 et sur une légère réévaluation du taux technique actuel ;
5. gagner la bataille de l’initiative sur le triple plan du droit, de la votation, et de son application effective.

Jean Batou