Contre la réforme de l'imposition des entreprises
Contre la réforme de l'imposition des entreprises : Initiative «Zéro pertes»!
Une année après le refus net du peuple de la réforme de l’imposition des bénéfices des entreprises 3 (RIE 3) et face au mépris de la volonté populaire par le gouvernement genevois, Ensemble à Gauche, la CGAS, le parti socialiste et les Verts lancent une initiative constitutionnelle nommée «Zér0 pertes». Avec le lancement de cette initiative, nous entendons empêcher qu’une future réforme se fasse sur le dos de la population, des prestations et des services publics.
Manifestation contre l’austérité, mai 2016 – Annette Dubois
Mettre fin au mépris de la volonté populaire
Un an après la victoire contre RIE 3, rien ne semble avoir changé. Le Conseil fédéral a modifié le nom de cette réforme en PF17 (Projet fiscal 2017), mais le fond reste le même. Au niveau cantonal, le Conseil d’Etat maintient le même cap: les pertes fiscales annoncées avoisinent toujours 365 millions de francs. Les conséquences sur les prestations à la population seront lourdes et entraîneront forcément une politique d’austérité. Or, citoyen·ne·s ont clairement exprimé leur volonté le 12 février 2017: ils et elles ont dit non à des pertes fiscales détériorant les prestations publiques!
Etre offensif
Devant cette inaction et ce mépris, Ensemble à Gauche (EàG) a décidé de passer à l’offensive en déposant le projet de loi issu du Congrès régional de solidaritéS qui posait un cadre constitutionnel contraignant pour la future réforme. Les chances de faire passer ce projet au Grand Conseil étant quasi nulles, EàG a discuté avec les syndicats, les Verts et les socialistes afin de le transformer en initiative constitutionnelle. Après quelques semaines de discussions, la CGAS et les partis de l’Alternative ont donc décidé de lancer conjointement l’initiative «Zér0 pertes».
Un cadre constitutionnel clair
Concrètement, cette initiative a pour but d’inscrire dans la Constitution cantonale des limites claires auxquelles toute réforme de l’imposition doit se soumettre. Ainsi, elle demande:
- d’agir en faveur de la réduction de la concurrence fiscale intercantonale ;
- de préserver le financement des services publics et des prestations à la population ;
- de maintenir le niveau des recettes fiscales cantonales et communales ;
- de renforcer la progressivité de l’impôt.
Notre initiative fixe donc un cadre à la réforme de l’imposition des bénéfices des entreprises, qui garantira ainsi le financement des prestations publiques et bénéficiera à toutes et tous!
Un front uni contre le projet du gouvernement
Le lancement de cette initiative de manière unitaire est un pas important vers la constitution d’un front de résistance aux projets de démantèlement des conditions de travail de la fonction publique et des prestations à la population. En attaquant la nouvelle version de PF 17 du gouvernement, notre initiative permettra de continuer notre travail d’information et de mobilisation contre une politique fiscale au bénéfice des plus riches et au détriment de la majorité de la population.
Notre qualité de vie est étroitement liée à la capacité de l’Etat à financer l’ensemble des services et prestations délivrés à la population: les écoles, les crèches, les formations, l’Université, les hôpitaux, les EMS ou encore les transports publics dépendent des recettes des impôts. Celles-ci garantissent le vivre-ensemble. Avec le vieillissement et la paupérisation de la population, les besoins sociaux et financiers s’accroissent. Il est donc nécessaire de préserver la capacité financière de l’Etat. Une réforme de l’imposition doit aller en ce sens, et non répondre à des intérêts privés.
Parce que toute réforme fiscale doit bénéficier au plus grand nombre, l’initiative «Zér0 pertes» est indispensable! A vos stylos!
Pablo Cruchon
