Finances publiques: d’autres voies existent

Rien ne justifie les sacrifices que l’État impose aux personnes les plus démunies. Pour redresser les finances publiques il existe d’autres solutions. Lors d’une conférence de presse, le 22 mars, Solidarités a présenté ses propositions pour sortir de la dynamique de régression sociale enclenchée par la politique du Conseil d’Etat Neuchâtelois. Les voici résumées:

I. Insertion professionnelle des jeunes et des femmes. Lutte contre les bas salaires.

Pauvreté, marginalisation, voire exclusion sont le lot d’un nombre non négligeable de citoyens et de citoyennes de notre canton. Les jeunes immigré-e-s sont particulièrement touchés par la difficulté de trouver un emploi, de même que les femmes qui doivent revenir sur le marché du travail après avoir éduqué leurs enfants. C’est dans ce contexte que nous allons déposer un projet de loi au Grand Conseil demandant que chaque employeur (y compris l’État) ait à charge de mettre à disposition des places d’apprentissage ou d’engager aux conditions usuelles, notamment salariales, de la branche, un-e jeune qui se trouve à l’aide sociale ou au chômage et qui cherche une place de travail.

Le règlement d’application devra fixer des quotas aux entreprises en fonction de leur taille, car ce sont les grandes entreprises qui sont principalement visées par notre proposition.

Mesures en faveur d’un salaire minimum

Si l’État manque de rentrées fiscales, c’est aussi parce que les salaires dans le canton sont trop bas. Il s’agit d’éviter la situation absurde de personnes qui travaillent mais ne gagnent pas suffisamment pour vivre et qui dépendent de l’aide sociale pour boucler leurs fins de mois.

Dans tous les secteurs où les conditions salariales sont manifestement mauvaises, l’État devrait rendre obligatoires les conventions collectives de branche.

Une lutte active contre la «fabrication» de travailleurs et de travailleuses pauvres pourrait prendre la forme d’un observatoire des entreprises avec publication dans La Feuille officielle des salaires usuels.

Création d’un label d’entreprise socialement et écologiquement responsable

Il doit servir à encourager les entreprises à respecter les conditions sociales définies par les conventions collectives, promouvoir l’égalité salariale, respecter les droits syndicaux, fixer un salaire minimum, avoir un comportement socialement et écologiquement responsable.

II. Favoriser l’emploi pour le bien-être social

Rationalisation du fonctionnement actuel de l’État

Ce processus est en cours et si le but est de supprimer ce qui est inutile au profit d’un meilleur service au public, nous ne pouvons que le soutenir; mais cette rationalisation ne doit pas se faire au détriment des employé-e-s ni desservir les usagers et les usagères. L’État ne doit pas contribuer à dégrader les conditions de travail ou devenir un producteur de chômeurs et de chômeuses; il est aussi de sa responsabilité de garantir un service public fonctionnel et de qualité!

Création de nouveaux emplois

Pour donner une chance supplémentaire de trouver un emploi pour celles et ceux qui souhaitent sortir d’une situation de dépendance ou qui refusent d’y tomber, l’Etat pourrait:

• Etendre la mise en place d’entreprises, à l’exemple de job-eco, qui visent à économiser l’énergie et à remplacer les énergies fossiles (pétrole) par la production d’énergies renouvelables (éoliennes, solaires, biomasses, etc.). C’est l’occasion de créer des emplois à la fois intéressants et socialement utiles.
• Poursuivre activement le programme d’ouverture de crèches et de structures d’accueil de la petite enfance (concrétiser la loi cantonale).

III. Pour le retour au principe républicain de l’égalité devant l’impôt

Mise en place d’une politique de promotion économique excluant les cadeaux fiscaux aux entreprises (personnes morales).

Lutte renforcée contre la fraude fiscale

• Les conseillers d’Etat successifs n’ont cessé de dresser un bilan radieux de la promotion économique, articulant des chiffres d’emplois créés impressionnants. Il ne s’agit pas de nier le fait que des entreprises installées dans le canton parce qu’elles n’y payaient pas d’impôts ont généré des emplois. Mais est-ce tenable à long terme? Avec les années, il est inévitable que se crée une culture d’entrepreneurs qui considèrent comme normal de ne plus payer d’impôts. Il est temps de revenir en république et que la loi soit la même pour tout le monde. Solidarités demande que la loi cantonale sur l’imposition des personnes morales soit appliquée sans exception (impôt de 6 à 10% sur le bénéfice net).
• La fraude fiscale n’est pas un sport. Elle se fait sur le dos des plus faibles. La solidarité élémentaire exige de renforcer le contrôle de ceux qui ont les moyens de tricher.

IV. Réforme de la fiscalité

Il n’y aura pas de solution à l’endettement du canton sans nouvelles rentrées fiscales; c’est même la seule manière d’agir rapidement. Nous proposons:

• Un impôt de solidarité (limité dans le temps) mettant à contribution les hautes fortunes afin de réduire les déficits budgétaires.
• Solidarités soutient l’idée d’une initiative cantonale sur ce thème et espère que toute la gauche rejoindra les syndicats pour la défendre.
• Un allégement de l’impôt pour les familles et les personnes à bas revenus (rabais d’impôts plutôt que déductions sociales).
• Une révision de l’impôt sur les successions. Solidarités défend l’idée d’un taux progressif (pouvant aller jusqu’à 10% pour les héritages de 1 million et plus).
• Un déplafonnement du taux maximum d’imposition sur les personnes physiques.
• Actuellement l’impôt atteint son maximum dès 180 000 francs (impôt cantonal de 14.5%). Le taux pourrait progresser jusqu’à 15% sans créer des drames insolubles. Nous demandons que cette proposition soit chiffrée et étudiée par la commission fiscalité du Grand Conseil.