Olivier de Marcellus inculpé: retour aux années sombres?
Olivier de Marcellus inculpé: retour aux années sombres? Larticle 26 de la Loi pénale genevoise, déterré récemment pour inculper notre ami Olivier de Marcellus, suite aux manifestations anti-G8 de juin dernier, prévoit quun fonctionnaire peut être poursuivi pour incitation publique à la désobéissance. Cet article est issu de lancien Code pénal cantonal (art. 170), aboli … Continued