La BCGE doit rembourser les 3 milliards que l'État a investis dans son sauvetage
Ensemble à Gauche a déposé un projet de loi qui prévoit le remboursement par la Banque cantonale genevoise (BCGE) des 3,1 milliards qu’a coûtés à ce jour son sauvetage par l’Etat. Cette perfusion pèse en effet chaque année plus lourd sur la dette genevoise, alors que la Banque cantonale vaudoise (BCV) et l’UBS ont quant à elles restitué les fonds mis à disposition pour leur sauvetage.
Notre plan exige que la BCGE restitue les fonds mis à sa disposition par le canton. Ce dernier a épongé les énormes pertes liées à la réalisation des actifs douteux de la banque, par le biais de la Fondation de valorisation. Il prévoit que l’Etat transforme cet effort financier d’assainissement sans précédent en un «prêt subordonné» sur 30 ans, remboursable avec intérêts par la BCGE, pour autant que sa santé le permette.
De l’argent, il y en a
Aujourd’hui, la BCGE réalise des résultats somptueux, trois à quatre fois supérieurs à ceux de ses homologues des autres cantons, parce qu’elle ne rembourse pas et ne rétribue pas cette aide publique massive qui lui a pourtant sauvé la vie. Selon les simulations réalisées par M. Denis Roy, ancien directeur général des finances de l’Etat, qui fondent techniquement notre projet de loi, elle pourrait pourtant le faire tout en augmentant ses fonds propres et les dividendes versés à ses actionnaires.
Par là même, l’Etat de Genève sortirait d’une situation de non-droit. Le crédit ayant permis de financer l’assainissement de la BCGE, le plus important jamais alloué par l’Etat de Genève, n’a en effet jamais fait l’objet d’une demande, encore moins d’un vote du parlement. De son côté, la banque cesserait de considérer de facto cette aide financière massive comme une subvention sans contrepartie, qui aurait impliqué qu’elle s’acquitte d’impôts élevés sur ces montants.
Jean Batou
