Faciliter le séjour des sans-papiers: un délit?
Faciliter le séjour des sans-papiers: un délit? Le projet de nouvelle Loi sur les étrangers (LEtr), comme la législation actuelle sur le séjour et létablissement des étrangers (LSEE), réprime laide au séjour des personnes sans-papiers. Plusieurs procès ont eu lieu récemment en application de ces dispositions. Ils visent à intimider celles et ceux qui soutiennent … Continued