Pour un accès réel aux prestations sociales
Notre groupe a déposé deux projets de loi qui visent à supprimer des dispositions injustes pénalisant des personnes dans le besoin. Pour un Scarpa qui aide, tant que nécessaire, les conjoint·e·s sans pension alimentaire Le PL 12068 concerne le Service cantonal d’avance et recouvrement des pensions alimentaires (Scarpa). La modification supprime la limite du délai … Continued