Fiscalité

Repartir à l’offensive

Avec 6873 signatures déposées (il en fallait 5398), l’initiative « Pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes » a abouti. 

voiture de luxe et manifestants
À Genève, la dizaine de lois adoptées depuis 25 ans entraînent un manque à gagner de 1,2 milliard par an.

Malgré la crise sanitaire et la période hivernale, la récolte de signatures a permis de franchir le cap dans les délais impartis. Rappelons que ce texte, soutenu par toute la gauche et les syndicats, prévoit une contribution supplémentaire de 5 pour mille au-delà de 3 millions de fortune imposable pendant 10 ans. Il relève le rendement minimum de la fortune de 1 à 2 % afin d’éviter que les bénéficiaires du bouclier fiscal échappent à ce prélèvement. Enfin, les déductions sociales sur la fortune sont triplées pour alléger la contribution des ménages se situant au bas de l’échelle des fortunes, souvent propriétaires de leur appartement.

Repartir à l’offensive

Depuis 25 ans, la fiscalité est marquée par des baisses d’impôts successives qui contribuent à réduire les recettes des collectivités publiques avec pour objectif de contraindre l’État à réduire ses prestations ou à les privatiser. Il s’ensuit que nous sommes contraints de lancer des référendums à répétition contre des allègements fiscaux. Pensons, au niveau fédéral, à la suppression du droit de timbre ou de l’impôt anticipé sur certaines obligations.

À Genève, une dizaine de lois ont été adoptées depuis 25 ans qui concourent toutes à des baisses de la fiscalité totalisant un manque de 1,2 milliard par an sur la base des estimations faites lors du vote de ces projets. Les plus importants sont constitués par la baisse d’impôt de 12 % pour les personnes physiques, la suppression des droits de succession en ligne directe, l’introduction du bouclier fiscal et la baisse de l’impôt sur le bénéfice des entreprises de 24 à 13,8 %. 

L’initiative permet donc de repartir à l’offensive en matière de fiscalité et sa formulation permet d’envisager une victoire en votation populaire si nous ne nous contentons pas d’attendre la date de la votation mais poursuivons un travail d’explication et de popularisation de son contenu.

Bernard Clerc

Site internet du comité d’initiative dont solidaritéS fait partie : justicefiscale.org