Sur le front du Grand Conseil: lettre d'information n°10 · 10.11.2016

SUR LE FRONT DU GRAND CONSEIL
Lettre d’information n°10, 10 novembre 2016

Supplément au bimensuel solidaritéS

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Sommaire:

Lors de la session du Grand Conseil du 9 et 10 novembre, nous avons abordé trois dossiers significatifs :

I. TPG : le référendum d’EàG a abouti

II. Lois sur le statut du personnel pénitentiaire : nouvel échec de Maudet

III. Crédit d’étude pour la construction du Cycle d’Orientation du Renard à Vernier (site de Balexert)

Les élu·e·s de solidaritéS au sein du groupe Ensemble à Gauche (EàG) entendent renforcer les liens entre leur activité parlementaire et le mouvement social en s’adressant au monde associatif et syndical, mais aussi, individuellement, aux militant·e·s de terrain de la gauche combative.

C’est pourquoi nous nous efforcerons de publier largement une lettre d’information à l’issue de chaque session du parlement cantonal portant sur les principaux enjeux débattus.

Merci de nous faire savoir si vous voulez recevoir cette lettre d’information, et de nous communiquer les adresses mail de votre entourage, auxquelles cette lettre pourrait être aussi envoyée en envoyant un e-mail ici.

I. TPG : le référendum d’EAG contre la hausse antisociale et antidémocratique des tarifs TPG a abouti avec plus de 10’217 signatures déposées aujourd’hui…

Le 23 septembre dernier une majorité du Grand Conseil, d’inspiration PLR, a voté une hausse de 4% des tarifs TPG. Ensemble a Gauche s’y est opposé, par référendum parce que:

· Les Genevois-es ont dit 2xOUI à l’initiative AVIVO, «Stop aux hausses des tarifs des transports publics!» La hausse contredit ce vote.

· Le Conseil d’Etat veut offrir 600 millions par an de réduction d’impôts sur le bénéfice aux grandes entreprises. Sa politique d’austérité, à laquelle participe cette hausse, vise à financer ledit cadeau. Les utilisateurs-trices TPG passeraient à la caisse pour 8 millions par an avec la hausse.

· Certains, dont le parti des Verts, se sont ralliés à la hausse au prétexte que la droite et le Conseil d’Etat nous font chanter, en menaçant de diminuer encore les prestations des TPG si on n’acceptait pas la hausse…

· Mais ce ralliement au PLR est infondé… les moyens existent pour augmenter la subvention des TPG au lieu d’augmenter les tarifs. Pour ne prendre qu’un exemple il y a un mois on votait une mesure fiscale faisant rentrer 28 millions par an en limitant les déductions fiscales en matière de transports… Il suffirait d’affecter une part de cette recette aux TPG pour compenser le refus de la hausse des tarifs et développer encore les prestations.

· Cela permettrait ce que demandent explicitement les référendaires, le simple respect du vote sur l’initiative populaire de l’AVIVO et le respect de l’engagement pris alors selon lequel «L’Etat devrait augmenter […] sa subvention à l’entreprise, pour éviter que les TPG soient contraints de supprimer des prestations.» (Cit. brochure de vote)

· Par ailleurs, il n’est jamais conseillé de céder aux maîtres-chanteurs, ils reviennent et en veulent toujours plus. Aujourd’hui on veut racketter les usagers-ères, sous la menace de baisser les prestations… mais au prochain coup on s’en prendra aux conditions de salaire et de travail du personnel. Le projet de loi PLR pour faire sauter le plafond de sous-traitance privatisée autorisé aux TPG qui va dans ce sens est en effet déjà à l’ordre du jour du parlement. Une résistance commune s’impose.

Enfin, sur le fond les tarifs plus élevés freineraient l’augmentation de la part des transports collectifs, indispensable pour contrer les pollutions (air et bruit), réduire les bouchons et défendre notre qualité de vie. Les accidents avec dommages corporels ont cru de 38% en 4 ans à Genève. Le transfert vers les TPG de déplacements motorisés individuels fait participe à la réponse.

Il faut relever que dans un courrier rendu public ce 8 novembre 2016, le Conseiller d’Etat Luc Barthassat évoque la pollution atmosphérique et ses pics ainsi que les mesures qu’il prétend déployer contre ceux-ci… dont, comme il le rappelle …un tarif réduit pour tous les billets Unireso dès le lendemain de l’annonce d’une situation de pollution problématique.

Notre référendum va dans le même sens, mais attaque le problème à la racine… il permet de maintenir une mesure contribuant à anticiper et à combattre les pics de pollution avant qu’ils ne se produisent, par une offre de tarif réduit (par la volonté populaire) ceci toute l’année !

Ces arguments ont été entendus – largement – par le public. En effet, alors que la barre légale d’un référendum est à 7500 signatures environ, ce sont plus de 10 000 signatures (chiffre exacts révélés au dépôt) qu’Ensemble à Gauche aura recueillies et déposera à l’appui de son référendum (plus de 6000 rassemblées par solidaritéS, environ 4000 par le PdT, des centaines par le DAL…) A noter également, qu’outre le soutien formel de l’AVIVO, le PSG a voulu s’opposer à la loi par son propre référendum qui a réuni plus de 1200 signatures qui se cumulent aux nôtres pour garantir le déclenchement du vote populaire. Le MCG également, mais un peu platoniquement en ce qui concerne le nombre des signatures, soutient le référendum…

Nous invitons donc tous les participant-e-s et sympathisant-e-s de cette campagne de se retrouver avec nous, ensemble, pour le dépôt ce mercredi 9 novembre à 15h00, devant le Service des Votations et Elections au 25 route des Acacias.

Pierre VANEK

II. Echec à Pierre Maudet sur le personnel pénitentiaire

Notre groupe a bataillé en commission judiciaire et de la police et en plénière au Grand Conseil afin d’empêcher la privatisation ou plus précisément l’externalisation des tâches du personnel pénitentiaire à l’intérieur et à l’extérieur des prisons. Le Conseil d’Etat proposait d’externaliser des missions à l’intérieur même des établissements pénitentiaires et de confier à titre définitif le convoyage des détenus à la Société Sécuritas SA qui dispose d’une emprise monopolistique du transfèrement des détenus au niveau national.

Une majorité EAG, PSG, Verts et MCG l’a emporté sur le fil, faisant barrage au projet amendé par le Conseil d’Etat du tout ou presque au secteur privé. Nous avons pu démontrer que ce projet portait atteinte au service public, à la qualité des prestations et à l’égalité de traitement du personnel pour de mêmes tâches au sein des établissements. Nous l’avons emporté, même si nous n’avons pas gagné sur la caisse de retraite, puisque le libre choix du personnel et le passage progressif des nouveaux fonctionnaires à la caisse de la police a été rejeté, les Verts faisant voter un amendement, avec le soutien de l’Entente bourgeoise, visant à rattacher ces salarié·e·s à la CPEG.

Christian ZAUGG

III. Crédit d’étude de 5,5 millions pour construire le C.O. du Renard à Balexert

Bien que favorable à la construction d’un nouveau cycle d’orientation (d’autant plus que le DIP en a fermé un l’an dernier malgré une forte mobilisation), le groupe EAG avait exprimé ses plus grands doutes en commission des travaux sur un crédit d’études de 5,5 millions pour la construction d’un méga-CO du Renard, pour 900 élèves, sur le site de Balexert. Nous nous sommes donc abstenus en plénière sur ce projet, voulant marquer par là notre inquiétude par rapport à la construction d’un établissement d’une telle taille, alors que l’expérience montre qu’un collège de 600 élèves est un optimum acceptable. De surcroît, le nouvel établissement envisagé se trouvera à proximité immédiate de celui des Coudriers. Small is beautiful, aiment à répéter les Verts, ce qui n’a pas empêché un député des Verts de dénoncer notre vote sur les réseaux sociaux comme une opposition à la construction d’écoles…

Claire MARTENOT