Newsletter EàG Grand Conseil: lettre d'information n°11 · 02-03.2017

Session de février et mars 2017 

Le Groupe parlementaire Ensemble à Gauche au Grand Conseil genevois a le plaisir de vous présenter sa nouvelle lettre d’information. Après chaque session du Grand Conseil, celle-ci vous informera des activités et positions de notre groupe. Elle remplace les informations relatives au Grand Conseil diffusées par les composantes d’EàG présentes au parlement genvois et sera envoyée à leurs membres et sympathisantes ainsi qu’aux autres personnes intéressées.

Cette « lettre » dans sa forme nouvelle reflète l’unité renforcée au sein de notre groupe parlementaire, rendant possible un travail en commun serein et constructif, bienvenu après les péripéties qui ont conduit deux député·e·s à prendre le large.

L’un des objectifs de cette lettre est de favoriser l’interaction avec les élu·e·s d’EàG. Vous avez donc la possibilité de nous contacter directement pour nous faire part de vos infos, idées, propositions ou coups de gueule ! Bonne lecture!

Les 9 député·e·s titulaires et suppléant·e·s d’EàG

DROITS POPULAIRES: MOINS DE SIGNATURES, PLUS DE DÉMOCRATIE!

par Pierre Vanek, député EàG, pierre.vanek@gc.ge.ch

C’est fait ! Le projet de loi constitutionnel déposé par EàG intitulé «Renforçons les droits populaires !» a été voté à une large majorité du parlement !

Le projet d’EàG diminue significativement le nombre de signatures pour faire aboutir initiatives et référendums. La disposition au cœur du projet fait passer de 3% à 2% du corps électoral le nombre de signatures pour un référendum cantonal ou une initiative législative. Pour cette année le projet fixera donc la «barre» du référendum cantonal à 5133 signatures plutôt que les 7697 actuelles. L’initiative constitutionnelle verra son seuil baisser de 10266 à 6697 signatures. Les seuils municipaux sont réduits mais moins, la Ville de Genève verra «son» référendum passer de 4000 à 3200 paraphes.

La loi est un compromis, ses seuils sont supérieurs à ceux que nous avions proposés et plus élevés qu’à Zurich ou Bâle, disparue au passage est le retour à des seuils fixes qui garantissent contre l’effet «ascenseur» qui a vu depuis 2012 la barre du référendum cantonal passer de 7000 à 7700 signatures… Liquidée aussi l’idée de prolonger le délai référendaire de 40 à 60 jours, comme l’avait voulu la commission.

Cependant, le projet marque un vrai progrès: au final les Verts – après un moment d’égarement passager – l’ont soutenu et il a été voté sur tous les bancs sauf ceux de l’Entente bourgeoise (PDC-PLR) qui craint fort le peuple et ses avis: il faut dire qu’avec la RIE3 on les comprend ! Reste à consulter le peuple sur cette modification constitutionnelle. Le scrutin pourrait avoir lieu à l’automne… On s’en réjouit!

RIE III CANTONALE: LA DROITE MÉPRISE LE VOTE DE LA POPULATION

par Jean Batou, député EàG, jean.batou@gc.ge.ch

Le 12 février dernier, le corps électoral suisse a opposé un non cinglant à la RIE III. A Genève aussi, où la droite et les milieux patronaux ont unanimement soutenu la réforme et ont financé une campagne de propagande aussi massive que mensongère afin de faire aboutir leur projet, le scrutin s’est traduit par une claire majorité rejetante.

Le 12 février dernier, le corps électoral suisse a opposé un non cinglant à la RIE III. A Genève aussi, où la droite et les milieux patronaux ont unanimement soutenu la réforme et ont financé une campagne de propagande aussi massive que mensongère afin de faire aboutir leur projet, le scrutin s’est traduit par une claire majorité rejetante. Le rejet de la RIE III constitue donc une véritable Berezina pour le Conseil d’Etat, qui en avait fait le projet phare de cette législature.

Alors que le conseiller d’Etat Dal Busco a affirmé que le projet de mise en œuvre de la RIE III était temporairement mis “au frigo”, EàG exige qu’il finisse à la poubelle. Ce projet, qui prévoit une baisse massive du taux d’imposition des bénéfices et une réduction massive de l’imposition du capital, ne peut décemment pas être maintenu après le vote du 12 février. Avec une dette de l’État de plus de 12 milliards de francs, un projet de budget 2016 rejeté par le parlement, un budget 2017 déficitaire d’une centaine de millions et des taux d’intérêts qui frémissent à la hausse, le manque à gagner colossal prévu par le projet serait synonyme de destruction des services publiques, destruction à laquelle la population s’est clairement opposée.

Ce faisant, le Groupe parlementaire Ensemble à Gauche (EàG) au Grand Conseil a déposé une motion exigeant du Conseil d’Etat qu’il retire son projet de mise en œuvre de la RIE III à Genève et qu’il présente, dans les plus brefs délais, un nouveau projet cantonal garantissant une totale neutralité fiscale de la réforme de l’imposition des sociétés. En acceptant l’ajout à l’ordre du jour de la session achevée du Grand Conseil de cette motion, les députées verts et socialistes ont soutenu notre position.

De son côté, la majorité de droite et d’extrême droite a clairement décidé d’ignorer le signal clair envoyé par les votant-e-s, préférant poursuivre sur la voie empruntée tout au long de la campagne, celle de la défense des intérêts des actionnaires et des grandes entreprises. Suite au refus de notre demande d’ajout, la motion sera mise à l’ordre du jour de la prochaine session et EàG ne manquera pas de demander qu’elle soit traitée en urgence. Et au vu de ce que prévoit le projet de RIE III cantonale en l’état, parler d’urgence n’est qu’un euphémisme…

RETRAITE À 65 ANS POUR LES FEMMES, C’EST NON !

par Salika Wenger, députée EàG, salika.wenger@gc.ge.ch

En cette veille de 8 mars les hasards de l’ordre du jour ont conduit le Grand Conseil de jeudi à traiter une motion demandant au Conseil d’État de modifier les règles afin de nommer plus de rues rappelant des «personnalités féminines». Aujourd’hui seul 1% des rues, chemins, venelles, artères, boulevards, places et avenues de notre métropole en devenir sont dédiés à des femmes.

C’est dans un élan spontané et vigoureux, qu’en commission de l’aménagement, cette motion dangereusement révolutionnaire a été refusée par 9 voix contre 5, celles du PLR, du MCG, de l’UDC… Ces 3 groupes sont évidemment les plus autorisés à s’exprimer en cette matière puisqu’ils peuvent faire une majorité absolue de 51 voix sur 100 au parlement tout en ne comptant que 7 femmes titulaires dans leurs rangs.

Durant les débats en plénum, la droite, afin de sauvegarder les apparences s’est fendue d’un amendement hypocrite rendant, si c’est possible, cette motion plus anodine encore et a noblement accepté de la renvoyer au Conseil d’Etat… Un PDC venant même promettre qu’au chapitre de la nomenclature la nouvelle salle du Grand Conseil porterait… un nom de femme !

A ce propos, EàG a rappelé que ce qui comptait n’était pas les noms, mais les faits… et que tant que ladite salle n’hébergerait qu’un parlement constitué d’un misérable quart de femmes dans ses rangs, ce nom, ne serait au mieux qu’un slogan et au pire le camouflage d’une scandaleuse inégalité.

De plus, EàG a relevé que cette motion dans ses objectifs n’évoquait même pas l’obligation constitutionnelle d’égalité que les parlementaires fédéraux de tous les autres partis du Grand Conseil invoquent pourtant, quand il s’agit de perpétrer un mauvais coup contre les femmes comme l’élévation de l’âge de leur retraite à 65 ans dans le cadre du «paquet Berset»…

Ce sacrifice est d’autant plus inacceptable que les femmes sont déjà discriminées tout au long de leur vie professionnelle notamment. Ces inégalités salariales leur font perdent chaque année plus de 7 milliards en Suisse.

Ce débat nous pousse d’autant plus à manifester le 8 mars contre le «paquet Berset»… et à aguiser nos crayons pour le référendum fédéral !

RASSEMBLEMENT 17h30 – Zone piétonne du Mont-Blanc (GE)

PARKING ILLÉGAL A LA PRISON DE LA BRENAZ

par Christian Zaugg, député EàG, christian.zaugg@gc.ge.ch

Le Grand Conseil a refusé sèchement le projet le loi du Conseil d’Etat autorisant le déclassement d’une zone agricole et d’une zone de bois et forêts alors même que le magistrat en charge avait d’ores et déjà donné l’ordre de construire un vaste parking de surface sur les parcelles y relatives.

Le vote par le Grand Conseil d’un crédit d’investissement pour la Brenaz 2 ne donnait, en effet, pas le droit à M. Maudet de démarrer la construction de ce parking en toute illégalité. De plus, l’affection de la Brenaz pour des détenus placés en détention administrative appelle des réserves quant au fond et à la forme. Est-il, au demeurant, pertinent d’affecter une aussi vaste prison pour des détenus qui n’ont le plus souvent pas commis de délit et qui sont en attente d’un renvoi dans leur pays d’origine ?

Et enfin, est-il justifié alors même que le bus 1 dessert régulièrement Champ Dollon de construire un aussi vaste parking de surface, hélas… déjà partiellement réalisé, à cet endroit en donnant ainsi un signe dévastateur en matière de développement durable et de mobilité vis-à-vis du personnel qui va être ainsi encouragé à utiliser la voiture individuelle plutôt que les transports publics ?

Ce sont les raisons pour lesquelles, le groupe Ensemble à Gauche s’est résolument opposé à ce projet de déclassement d’une zone agricole et de forêts sis sur les communes de Puplinge et de Choulex.

UN NOUVEL OUTIL POUR FAVORISER L’HÉBERGEMENT DES MIGRANT-E-S

par Jocelyne Haller, députée EàG, jocelyne.haller@gc.ge.ch

Trop souvent, la perspective d’accueillir des lieux d’hébergement pour requérants d’asile soulève des objections, voire des mouvements d’opposition de la part des autorités locales ou des populations voisines.

Fréquemment orchestrés par Le MCG et l’UDC, ces réactions sont fondées sur des préjugés et des amalgames particulièrement douteux. Elles cultivent la peur et le rejet de l’autre. Aussi, les autorités cantonales, régulièrement en butte aux individualismes de nombreuses collectivités avec lesquelles elles doivent négocier, se trouvent-elles presque systématiquement en difficulté lorsqu’elles doivent développer des structures d’accueil pour migrants.

C’est pourquoi, un projet de loi a été déposé offrant au Conseil d’Etat une base légale pour réquisitionner des bâtiments et des terrains communaux lorsqu’une situation d’urgence en matière d’asile le commande. En dépit des poncifs et de la politique d’exclusion prônée par l’UDC et le MCG, ce projet de loi a été largement accepté par les partis de l’Alternative et de l’Entente. Seul l’UDC et quelques MCG s’y sont opposé. Une autre partie du MCG s’étant abstenu de prendre position contre un projet de loi défendu par leur magistrat.

Dès lors, quoi de neuf, outre une moyen de renforcer quelque peu la position du Conseil d’Etat lors de ses négociations avec les commune. Peut-être un outil supplémentaire pour disposer de plus d’opportunités afin de prioriser l’hébergement en surface des requérants d’asile et de leur assurer enfin des conditions d’accueil respectueuses de leurs besoins et conformes à la dignité. Il faudra y veiller !

À DROITE, TAPER SUR L’ÉCOLE PRIMAIRE EST UN RÉFLEXE PAS PRÊT DE DISPARAITRE !

par Olivier Baud, député EàG, olivier.baud@gc.ge.ch

Anne Emery-Torracinta avait un peu vite cédé à la volonté du PLR de diminuer le nombre de directeur·trice·s dans l’enseignement primaire. Ce choix revient à sacrifier les huit premiers degrés de l’école.

Et les saignées répétées, dont quelque 34’000 élèves et 2’500 enseignants font les frais, n’offrent aucun répit. Passer de 94 établissements à 58 n’a pas modifié la hargne qui anime la droite et l’extrême droite. L’UDC et les autres anti-pédagogues du PLR sont incapables d’admettre la réalité, à savoir que les établissements primaires actuels ont une taille et un fonctionnement tout à fait comparables aux CO et aux collèges.

Tant que les monomaniaques séviront…

Vouloir ainsi à tout prix contraindre les directeur·trice·s du primaire à consacrer une partie de leur temps à enseigner est le fait de député·e·s qui s’arc-boutent sur une vision dépassée de l’école et n’a aucun sens. Personne n’a jamais pu expliquer pourquoi cela s’appliquerait au primaire et non au secondaire. Le projet de loi 11965 déposé par EàG demandait essentiellement d’abroger l’art. 59 de la LIP qui contraint les directeur·trice·s du primaire à enseigner. Refusant le débat et sourde aux arguments, la droite élargie a refusé l’entrée en matière.

…la LIP restera défigurée

La LIP continuera donc à être ridicule avec cet article aussi gracieux qu’un furoncle mal placé. Forts de leur succès facile, les anti-pédagogues vont encore bientôt sabrer la formation des maîtres du primaire. Et quoi ensuite ? La conseillère d’Etat chargée du DIP semble s’accommoder de ces turpitudes, elle qui le 24 février, avant le vote sur le PL 11965, n’a pas trouvé moyen de dire une phrase pour dénoncer cette iniquité…

NON AU DUMPING SALARIAL A L’AÉROPORT !

par Jocelyne Haller, députée EàG, jocelyne.haller@gc.ge.ch

Déposée le 16 septembre 2013, la résolution «Pas de dumping salarial à l’aéroport. Pas de lock out déguisé !» s’inscrivant dans la foulée des conflits qui ont secoué plusieurs entreprises situées sur le site de l’Aéroport n’a été traitée par le Grand conseil que le 23 février 2017.

Son traitement a trainé en longueur puis a été expédié sous prétexte que le conflit «Gate gourmet» avait trouvé une issue.Toute les discussions ont tourné autour de la question : Y a-t-il ou non de la sous-enchère salariale chez Gate gourmet ? Le rapporteur de majorité y a répondu négativement, en gras dans son rapport. Pour ce faire, il s’est appuyé sur la définition particulièrement restrictive de la sous-enchère salariale, qui stipule que pour qu’elle soit reconnue comme telle, la sous-enchère doit être non seulement abusive, mais répétée ! Une définition qui sonne comme une licence pour méfaire.

Or, la droite et ses alliés d’extrême droite feignent toujours d’ignorer que pour obtenir une répétition de sous-enchère, il faut bel et bien que les premières occurrences soient dûment qualifiées de sous-enchère salariale. En l’état, il faut donc considérer qu’il y bel et bien eu sous-enchère salariale. Il n’y en a juste pas eu assez aux yeux des milieux patronaux et de leurs affidés pour justifier l’activation des mesures d’intervention de l’État. Plus pernicieux encore, ceux qui ne se sont pas embarrassé de scrupules pour refuser cette résolution, se sont permis de nous conseiller de nous en prendre aux centrales syndicales nationales qui concluent des conventions fixant plus basses que dans les cantons et interviennent dans les conflits locaux.

La problématique est réelle. Toutefois, les leçons données par ceux qui alimentent la dérégulation du marché du travail sont particulièrement malvenues. La résolution a été balayée en plénière. Il n’empêche que nous continuerons à lutter contre la sous-enchère salariale et pour la défense des droits des travailleurs.

NON A UNE SUPER-PHARMACIE PRIVÉE AUX HUG !

par Jean Batou, député EàG, jean.batou@gc.ge.ch

Une pharmacie publique aux HUG répond à un besoin : un point de vente ouvert 24h/24h, 7j/7j ; une plateforme renforçant les liens entre médecins de l’hôpital, services de l’IMAD et pharmacies de quartier ; un centre de compétence lié à la recherche et à la formation.

Mais pourquoi avoir opté pour une Super-Pharmacie privée à but lucratif, dominée par un grand groupe qui va faire concurrence aux petites pharmacies de quartier ? Il n’y avait qu’à suivre l’exemple du Service public de la PMU de Lausanne, qui accueille des étudiants, participe à la formation des médecins et des infirmières, œuvre au perfectionnement des services, appuie les EMS fribourgeois et les soins à domicile en Valais, ne vise pas à faire du profit et réinvestit ses bénéfices dans la recherche.

Pourtant, le DEAS voulait favoriser les grands groupes du privé et tenter de compenser l’insuffisance des subventions cantonales aux HUG en percevant un loyer et une fraction des profits de cette entreprise commerciale. Comme l’avoue M. Adrien Bron, directeur de la Direction générale santé, cette initiative visait à « décorréler la droite des ressources allouées à la couverture des soins, par rapport à l’évolution des besoins ». En clair, il s’agissait de privatiser un petit morceau de l’hôpital.

Mais le plus surprenant pour EàG a été de voir notre amendement rejeté par le PS et les Verts, et soutenu par… l’UDC. Il invitait simplement « à créer un service pharmaceutique d’urgence aux HUG géré par une Fondation de droit public ouvert aussi en dehors des heures d’ouverture des pharmacies de quartier ».

RÉHABILITATION DES MANIFESTANT·E·S DE 1932, ENFIN !

par Jean Batou, député EàG, jean.batou@gc.ge.ch

Ensemble à Gauche se félicite de l’acceptation d’une résolution visant à annuler les jugements du Tribunal pénal du 3 juin 1933 et de pleinement réhabiliter les sept personnes condamnées pour leur participation à la manifestation du 9 novembre 1932.

C’est désormais à l’Assemblée fédérale que revient le pouvoir de prendre la décision d’annuler ce jugement. Le canton a transmis cette demande à Berne. Pour rappel, le 9 novembre 1932, l’armée, appelée pour maintenir l’ordre public lors d’une manifestation ouvrière sur la plaine de Plainpalais en réaction à une réunion de l’Union nationale de Georges Oltramare, ouvrait le feu sur la foule, faisant treize morts et plus de soixante blessés.

AU CENTRE L’HUMAIN ?

par Julien Repond, assistant parlementaire, julien.repond@gc.ge.ch

Lors d’un échange relayé par l’agence Sputnik,Poutine avait répondu sur le fait qu’il avait l’air plus heureux en compagnie d’animaux sauvages qu’avec ses ministres, en reprenant un mot de Fréderic de Prusse «Plus je connais les hommes, plus j’aime les chiens» !

Le goût des autocrates pour les chiens plutôt que les humains a inspiré l’ironie de notre député Pierre Vanek, affirmant que si la loi genevoise imposait des médailles à tous les chiens du canton, il fallait – par amitié – éviter cette indignité au député PDC Mettan, qui voulait qu’on déroge pour lui à l’interdit fait aux élus de recevoir des décorations d’Etats étrangers.

Mais l’indignité lui fut infligée à une voix de majorité, celle de son collègue PDC, président du Grand Conseil. Or cette médaille, octroyée sur décret de Poutine, vient d’un régime autoritaire, obscurantiste et réactionnaire, bafouant libertés et droits démocratiques, qui réprime, emprisonne, voire assassine des opposant-e-s, qui multiplie les restrictions aux droits de réunion et de manifestation, qui persécute les journalistes, harcèle et interdit un nombre toujours croissants d’ONG…

Renvoyant au rapport 2016/17 d’Amnesty International et, sur la question de la liberté de la presse, aux infos de Reporters sans frontières, Pierre Vanek a également plaidé contre la honte pour le parlement genevois lui-même que représentait cette dérogation, qui laisserait entendre, comme l’affirmait Donald Trump l’autre jour, que Poutine serait à ses yeux quelqu’un de «respectable» !

Concrètement, voici les objets au sujet desquels EàG s’est engagé durant cette session au Grand Conseil :

Questions au Conseil d’Etat :

• Quelle protection pour les données des citoyen-ne-s ?
• Le mode de désignation du président de la CPEG est-il légal ?
• Quelles solutions pour reloger la Source Bleue (OMP) ?
• Pratiques répressives et militarisation de la police : une dérive autoritaire ?

Motions :

• Pour le retrait du projet cantonal de RIE III et un nouveau projet neutre fiscalement.
• Pour l’accès à la justice pour les sans-papiers. (motion supplémentaire)

Un coup de gueule ?
Une idée ?
Une proposition ?
Une question ?

julien.repond@gc.ge.ch

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Tout versement, même modeste, au CCP 14-140320-3, est le bienvenu !

Retrouvez la lettre d’info en PDF ici

Ensemble à Gauche
Case postale 2070
1211 Genève 2