Neuchâtel Ville: la fiscalité en question

Neuchâtel Ville: la fiscalité en question


Les impôts sont la contribution des particuliers au financement des charges qu’ils confient à la collectivité publique. Le montant à payer dépend généralement du revenu de chacun, après déduction de divers éléments. De ce fait, les recettes fiscales sont ainsi directement liées à l’économie. Les soubresauts de cette dernière donnent depuis quelques temps du fil à retordre aux exécutifs et aux parlements quant aux directions à prendre.



Les finances de la Ville de Neuchâtel sont en bonne santé depuis environ une dizaine d’année. L’exécutif et le parlement, à majorité de gauche, se félicitent de cette situation mais ne cachent pas leur impuissance à l’égard de certains facteurs aussi peu maîtrisables qu’imprévisibles. Sur la base du résultat des comptes 2001, qui présentait un bénéfice brut de près de 12 millions (soit 2 % du budget)1, expliqué par divers facteurs mais principalement par «la progression des recettes fiscales»2, le Conseil communal (exécutif) propose au Conseil général (parlement) de baisser le coefficient fiscal d’un point (soit de 95 à 94%, la référence étant l’impôt cantonal). Autrement dit, de bais-ser les impôts, ce qui a été accepté à la grande joie de la droite après que son amendement visant une baisse plus significative de 3 points (coefficient à 92%) ait été refusé.



Quand des forces de gauche emboîtent le pas de la baisse des impôts, c’est un calcul à courte vue. C’est pourquoi, le groupe Popécosol (POP, Les Verts, solidaritéS) a refusé la proposition du conseil communal, non convaincu qu’il faille répondre à cette augmentation significative et inattendue des recettes fiscales par une diminution de la fiscalité. Car une telle démarche, outre qu’elle renforce la politique du moins d’Etat, fait par trop le jeu de l’économie et des plus aisés. Baisser les impôts lorsque tout va bien revient à devoir les augmenter lorsque tout ira mal, et c’est se servir du coefficient fiscal comme d’un outil régulateur et complice d’un système qui, ne l’oublions pas, met ou laisse chez nous et sur terre une majorité d’hommes et de femmes dans un état d’esclavage quasi permanent.



De plus, l’avenir proche est incertain. Le contexte – instabilité économique, Expo.02, programme de législature 2003-2007 et politique fiscale également à la baisse du canton, entrée en vigueur des accords bilatéraux Suisse-UE – devrait inciter à la patience et à la prudence en matière de fiscalité. Les charges qui attendent les collectivités publiques, et qui plus est les agglomérations, ne sont peut-être que partiellement prises en considération et ne dépendent de loin pas que de l’économie.



Le niveau des impôts est par ailleurs subjectif. Il est le gage du contrat social qui lie la population à ses autorités, population qui définit ainsi l’étendue et la qualité des prestations qu’elle souhaite de l’Etat. Or, les couches les plus défavorisées ont besoin de protection et de filet social que seule une collectivité est aujourd’hui à même d’assurer, et les attentes restent nombreuses dans une multitude de domaine, des crèches à l’école, des transports publics aux mesures favorisant l’emploi, de l’intégration des étrangers à la promotion de la création artistique, sans parler des sans-papiers, de l’illétrisme, de la santé, etc. La gauche a mieux à faire que s’engager sur la pente glissante de la baisse des impôts, prélude aux caisses vides et aux restrictions des prestations sociales. Plutôt que d’alléger la charge fiscale, le bénéfice éventuel et, en l’occurrence, assurément passager, d’une collectivité doit être investi à renforcer un service public attentif, actif et solidaire.



Dorothée Ecklin
conseillère générale solidaritéS

  1. Pour des charges d’env. 500 mio ; le conseil communal a fait voter, en décembre 2000, un budget 2001 avec un déficit de 2052100 francs et, en décembre 2001, un budget 2002 avec un déficit de 1905400 francs.
  2. Soit les répercussions de l’année 2000 qui a connu une croissance de 3% (contre 1,3% en 2001).