Développement de la place financière helvétique et secret bancaire au 20e siècle: la Suisse comme paradis fiscal ¹

Partie 1

Depuis plusieurs années, la place financière suisse et le secret bancaire helvétique, ainsi que le rôle de la Suisse comme paradis fiscal et blanchisseuse d’argent sale sont au centre de vastes débats et conflits, davantage sur le plan international que national. La plupart des questions posées dans ce cadre, en particulier celle de savoir quelle est la fonction du secret bancaire et son importance pour la place financière helvétique, ou celle de savoir dans quelle mesure la Suisse constitue un paradis fiscal et quel rôle joue ce dernier, ne peuvent trouver de réponses satisfaisantes si elles sont traitées uniquement du point de vue juridique ou économique, comme c’est généralement le cas. Pour ce faire, il est nécessaire de passer par une approche historique, et d’histoire sociale, notamment parce que celle-ci a moins tendance que les autres approches à prendre l’ombre pour la proie, c’est-à-dire à se baser sur les textes et les discours des acteurs plutôt que sur leur pratique.

C’est cette approche que nous vous proposons de mettre en avant. Dans ce sens, nous commençons par souligner quelques-unes des principales caractéristiques du développement de la place financière suisse au cours du 20e siècle. Ensuite, nous chercherons à montrer les rapports entre l’essor de cette place financière, le secret bancaire et la fiscalité helvétiques. Enfin, sur la base et dans le prolongement de l’analyse historique effectuée dans les chapitres précédents, il tente d’apporter quelques éclaircissements sur trois questions cruciales soulevées par les débats et les conflits actuels sur le secret bancaire helvétique et le paradis fiscal suisse:

• le problème des relations entre le paradis fiscal suisse, l’«argent sale» et l’«argent gris»;
  
• les justifications avancées pour légitimer le secret bancaire;
  
• la question de savoir si ce secret bancaire est condamné à disparaître dans un avenir proche.
  

1° Quelques caractéristiques du développement historique de la place financière suisse

Au tournant du 19e au 20e siècle, les principales banques commerciales de la Suisse, les «grandes banques» selon la terminologie adoptée dans ce pays, n’atteignaient qu’une taille modeste et ne jouaient qu’un rôle subalterne par rapport à leurs rivales anglaises, françaises ou encore allemandes. En outre, les instituts helvétiques ne jouissaient pas d’une réputation et d’une confiance absolues au sein des milieux financiers internationaux: parlant des établissements helvétiques, un expert français écrivait par exemple que «le déposant […] a à craindre, plus qu’en France, les faillites des banques et l’impossibilité pour ces dernières de restituer les dépôts».2

Quant au Franc suisse (FS), il était considéré comme une monnaie relativement fragile. Un siècle plus tard, la situation a radicalement changé: les grandes banques helvétiques rivalisent avec les établissements américains, anglais, allemands ou japonais, la place financière suisse figure parmi les plus importantes et la monnaie helvétique a la réputation d’être l’une des devises, voire même la devise la plus solide et fiable au monde.

Le prodigieux essor des établissements suisses ne s’est pas effectué de manière linéaire mais à travers plusieurs bonds en avant, qui se sont produits durant ou grâce aux phases les plus troublées du 20e siècle, en particulier les deux guerres mondiales. A cet égard, la rupture décisive dans le développement du centre financier helvétique s’est sans doute produit lors du premier conflit mondial et de la période de profonde crise économique, monétaire et politique qui lui a succédé jusqu’en 1924. Rappelons, en se limitant à l’aspect monétaire, que les années 1914-1924 ont provoqué la chute, et même l’effondrement des principales monnaies européennes. En été 1918, la fière Livre sterling, jusque-là la monnaie de référence au niveau mondial, avait perdu 25% de sa valeur par rapport au Franc suisse, et à la fin de 1923, le Franc français avait perdu 70% de la sienne, la Lire italienne 75% et une valise de Reichsmark allemands permettait à peine d’acheter quelques centimes helvétiques.3

Décollage de la place financière helvétique

A la faveur de cette longue période de crise, la Suisse s’est transformée en place financière internationale, jouant dès le début des années 1920 un rôle de premier plan au niveau mondial. Une ou deux comparaisons chiffrées permettent de mieux prendre la mesure du changement. A la fin de 1913, les bilans cumulés des grandes banques helvétiques (alors au nombre de 7) représentent 26% des bilans cumulés des 10 grands établissements commerciaux de l’Hexagone. A la fin de 1929, le total des bilans des grandes banques helvétiques (passées au nombre de 8) équivaut à 74% de ceux des 9 grands instituts français existant à cette époque. A la fin de 1913, les fonds propres cumulés (capital et réserves déclarées) des 7 grandes banques suisses représentent 13% de ceux des 10 grandes banques françaises; fin 1929 les fonds propres des grandes banques helvétiques dépassent de 26% ceux de leurs rivales françaises. Le changement est tout aussi spectaculaire lorsque l’on prend en considération les banques allemandes. A la fin de 1913, les bilans des grandes banques suisses représentent 26% de ceux des 8 grands instituts d’Outre-Rhin, contre 52% des bilans cumulés des 5 grandes banques allemandes existant encore à la fin de 1928. Quant aux fonds propres, les proportions passent de 26% à 164%!4

Les fondements essentiels de ce décollage de la place financière helvétique ne sont pas difficiles à identifier. Avant la guerre, la Suisse tendait déjà à servir de relais financier discret pour chacun des deux futurs camps belligérants. La période de guerre a puissamment renforcé cette position. Et surtout, elle a transformé la Suisse en l’un des lieux préférés de refuge des capitaux internationaux. Recevant massivement des fonds de l’extérieur et les prêtant à nouveau à l’étranger, mais sous pavillon helvétique, les banques suisses ont désormais occupé (et se sont spécialisées) dans une niche hautement fructueuse au sein de la division du travail entre places financières: celle de gestionnaire de la fortune de la bourgeoisie et de l’aristocratie internationales. En 1929, Félix Somary, l’un des meilleurs connaisseurs de la finance internationale et grand banquier lui-même, écrit que «La Suisse occupe aujourd’hui une tout autre place, dans le marché international des capitaux, qu’avant la guerre» et que Zürich «devrait être considéré comme le plus puissant gérant de fortune du continent».5

Cet afflux de fonds étrangers et cette spécialisation de la place financière suisse comme plaque tournante des capitaux internationaux ont été confortés par l’instabilité — économique, sociale et politique — particulièrement manifeste de l’entre-deux-guerres et par le deuxième conflit mondial, et se sont poursuivis durant toute la seconde moitié du 20e siècle, jusqu’à aujourd’hui. Il n’est pas possible, faute de données statistiques publiées, de fournir des chiffres vraiment fiables sur le montant total actuel de la fortune gérée par la place financière helvétique, sur les origines de cette fortune et sur sa répartition entre les différents types d’établissements helvétiques, sans même parler de fournir des chiffres fiables sur l’évolution de ces variables. On doit se contenter d’estimations grossières et non vérifiables, qui proviennent toutes des banques elles-mêmes ou de milieux étroitement liés aux banques: les données qui suivent doivent donc être considérées comme des ordres de grandeur très probablement sous-estimés.

La gestion de fortune aujourd’hui

Selon les données publiées, le montant de la fortune gérée, en Suisse uniquement, et par les seules banques établies en Suisse, s’élèverait, à la fin d’octobre 2000, à 3600 milliards de FS.6 Ce montant ne comprend pas les avoirs fiduciaires.7 Si l’on ajoute ces derniers —soit 367 milliards de FS à la fin de 1999 8 — à la somme mentionnée ci-dessus, on obtient donc un montant global de presque 4000 milliards de FS. 9 Sur ce montant, environ 2300 milliards, soit 58% environ, proviendraient de déposants étrangers.10

Dans le domaine de la fortune privée mondiale off-shore, c’est-à-dire de la fortune de particuliers étrangers non gérée dans le pays d’origine du propriétaire, la Suisse est le gestionnaire le plus important, et de loin: les estimations les plus courantes lui attribuent une part du marché mondial qui serait de l’ordre de 30% à 40%. Les autres places importantes — la Grande-Bretagne, les Etats-Unis, le Luxembourg, Hong-Kong, les Caraïbes — viendraient loin derrière, avec des parts s’élevant, selon les estimations, entre 5% et 20%.11 Dans le domaine de la fortune institutionnelle «off-shore», à savoir des fonds venant de personnes morales comme les caisses de pension, la Suisse joue un rôle substantiel mais serait largement devancée par Londres.12

Il n’existe que très peu d’estimations du montant de la fortune gérée, en Suisse uniquement et par les seules banques établies en Suisse, avant les années 1990. En revanche, pour l’année 1991, on dispose de quatre évaluations qui donnent un montant moyen de 1700 milliards environ.13 Cela signifie que, en francs constants, c’est-à-dire déduction faite des effets de l’inflation14, la somme gérée par la place financière helvétique aurait doublé entre 1991 et 2000, soit une progression annuelle moyenne de 8,4%. Pour mieux saisir la rapidité de cette croissance, il faut savoir que le Produit intérieur brut de la Suisse a augmenté au rythme annuel moyen de … 1% durant la même période.15

Etant donné les lacunes béantes quant aux données chiffrées sur les montants des fonds confiés aux établissements financiers helvétiques, il est utile de se pencher sur une autre variable, les commissions bancaires, d’autant plus que l’on dispose à ce sujet de statistiques plus fiables et qui remontent loin dans le temps. En effet, parmi les produits, c’est-à-dire les revenus, que les banques rangent sous la catégorie commissions, une proportion très élevée — environ deux tiers selon la Banque nationale suisse16 — provient des activités liées à la gestion de fortune. En examinant l’évolution de la part que prennent ces commissions dans le total des produits nets 17 des instituts bancaires, il est donc possible de mieux mesurer l’importance que revêt la gestion de fortune pour ces derniers.

Le Graphique 1 montre que la part prise par les commissions était déjà substantielle dans les années 1930, atteignant un niveau proche de 20%. Cette part a connu une hausse régulière mais assez lente jusqu’en 1990, passant de ces quelque 20% à un niveau de l’ordre de 30%. Depuis le début des années 1990, la croissance a été nettement plus rapide, puisqu’en une décennie, un nouveau palier, situé aux alentours de 40%, a été atteint. Ce graphique permet donc de constater que, depuis longtemps, la gestion de fortune occupe pour la place financière suisse une position cruciale, en termes de volume et de profitabilité, position qui tend en outre à se renforcer rapidement à partir des années 1990.

Banque et capital rentier

La croissance rapide du poids de la gestion de fortune depuis plus d’une décennie est en large partie la conséquence d’une transformation à l’échelle nationale et internationale des conditions du développement économique, des rapports de force socio-politiques et des formes de régulation, en particulier des flux financiers, transformation elle-même due à la longue phase de croissance ralentie dans laquelle l’économie mondiale est entrée depuis le milieu des années 1970.19 En effet, cette transformation a engendré, entre autres, les quatre conséquences suivantes, qui cumulent leurs effets:

1) La part de la richesse produite que les détenteurs de capitaux s’arrogent a considérablement augmenté. La Suisse en constitue un exemple significatif puisque, comme le montre le Graphique 2, la proportion du revenu national net échéant aux propriétaires de sociétés est passée de 7,6% en 1992 à 12,3% en 1997.

2) Le cours des actions a connu une hausse explosive: pour prendre à nouveau le cas suisse, la valeur des actions cotées à la Bourse helvétique a été multipliée par quatre, en francs constants, entre 1990 et 1999.21

3) Ces deux premiers phénomènes en entraînent un troisième: l’augmentation très rapide des nouveaux riches. Dans de très nombreux pays, économiquement aussi bien développés qu’arriérés, le nombre des millionnaires a doublé, voire triplé, depuis la fin des années 1980.22 En Suisse, le nombre de personnes disposant d’une fortune nette supérieure à un million de francs a augmenté de 65% entre 1991 et 1997, soit en six ans seulement.23

4) Enfin, les fonds des institutions de prévoyance vieillesse privées ont connu une croissance impétueuse depuis le milieu des années 1980, mouvement qui va se poursuivre avec les réformes récemment initiées en Allemagne et en France — par des Gouvernements à majorité sociale-démocrate, il faut le relever — pour favoriser le développement de ce type de prévoyance, privée et inégalitaire, au détriment de l’assurance vieillesse, collective et égalitaire. En Suisse, les capitaux des caisses de pension ont crû, en francs constants, de 215 milliards de FS en 1990 à 362 milliards en 1998, soit une hausse annuelle moyenne de 6,7%.24 Ces capitaux équivalaient à 68% du Produit intérieur brut de la Suisse en 1990 et à 113% en 1998.

Dans ces conditions, on comprend que la lutte entre les différentes grandes places financières pour s’approprier la fraction la plus grande possible du marché mondial de la gestion de fortune se soit intensifiée durant ces dernières années et qu’elle va pour sûr encore considérablement s’exacerber. D’autant plus que la gestion de fortune a constitué et constitue toujours une des activités les plus rentables pour les établissements financiers: «Les marges élevées […], les risques plutôt faibles et la modicité du capital requis ont représenté autant d’éléments attrayants dans le passé»25, souligne un expert dans le domaine. Et même s’il prévoit une érosion de la rentabilité sous la pression de la concurrence accrue, ce spécialiste s’attend au maintien de profits élevés durant la période à venir. C’est également le pronostic que livre une étude réalisée par l’une des grandes sociétés internationales de conseils, PriceWaterhouseCoopers, estimant qu’aux Etats-Unis la marge brute de bénéfice dégagée dans la gestion de fortune s’élève à … 35%.26

Afin de saisir l’importance ainsi que les principales caractéristiques de la place financière suisse, il est nécessaire d’ajouter une remarque fondamentale: il existe une hiérarchie au sein des places financières internationales, qui ne peut se mesurer à la seule aune du nombre de banques installées et du montant de leurs opérations.27 Deux places peuvent formellement gérer un volume d’affaires bancaires proche mais présenter par ailleurs des degrés différents de densité, d’épaisseur, de solidité, de rayonnement et de puissance, de sorte que l’une est à ranger dans un pôle central ou dominant, alors que l’autre appartient à un pôle relativement périphérique et subordonné. Cette hiérarchie renvoie en partie au fait qu’une place financière internationale ne se réduit pas à ses seules banques. Celles-ci en constituent, certes, le noyau central; mais jouent également un rôle crucial les sociétés financières, les compagnies d’assurances, les sociétés de consulting et d’engineering et les compagnies de commerce international, premier cercle auquel il faut en ajouter un second rassemblant les grands bureaux d’avocats d’affaires, l’hôtellerie de luxe, les grandes galeries et les maisons de commerce d’art ainsi que les écoles et universités privées prestigieuses. La position d’une place financière dépend en partie de l’existence de ces cercles, de leurs densités relatives, de leur articulation et des fluctuations de leur histoire propre.

Dans le cas helvétique, il est particulièrement utile de garder en tête les éléments qui viennent d’être mentionnés. En effet, ils permettent de mieux appréhender l’importance réelle de la place financière suisse. Mentionnons très rapidement deux ou trois exemples. Depuis la fin de la Première Guerre mondiale, et partiellement grâce à elle, la Suisse abrite quelques-unes parmi les principales compagnies d’assurances au monde. Ainsi, la société de réassurances Schweizerische Rückversicherungs-Gesell-schaft (aujourd’hui Swiss Re) se classe sans discontinuer depuis la Grande Guerre au deuxième rang, et parfois au premier, de sa catégorie. 28 Même trajectoire pour la Zürich Versicherungs-Gesellschaft (aujourd’hui Zurich Financial Services Group): encaissant 54 milliards de FS de primes et gérant des fonds s’élevant à 459 milliards en 1997, elle est, écrit la Neue Zürcher Zeitung «L’une des plus grandes sociétés d’assurances et de gestion de fortune au monde».29

La Suisse est également depuis très longtemps l’un des centres mondiaux du grand commerce. Dès le premier conflit mondial, la maison Volkart Brothers de Winterthur fait partie du peloton de tête des grandes compagnies de négoce international pour une série de matières premières, position qu’elle occupe toujours aujourd’hui dans le domaine du coton.30 Cela fait également longtemps que la société André, dont l’étoile semble toutefois pâlir depuis peu, est l’un des principaux négociants internationaux de céréales.31 Genève semble être, après Londres, la deuxième place la plus importante de négoce en Europe, avec des parts de marché d’au moins 10% pour le coton, 20% pour le sucre et 30% pour les céréales.32 Le canton de Zoug joue aussi un rôle considérable, siège d’une multitude de compagnies dont Glencore (anciennement Marc Rich Group) qui, avec un chiffre d’affaires de l’ordre de 70 milliards de FS est l’une des plus grandes Trading Companies du monde.33

Dernier exemple, celui du commerce international de l’art, une activité encore moins connue que les deux précédentes, en raison de la discrétion dont elle s’entoure. Ici aussi, la Suisse occupe depuis longtemps une position clé: elle est actuellement considérée comme la quatrième place du monde, derrière la Grande-Bretagne, les Etats-Unis et la France sur le plan du commerce licite de l’art.34 Mais une large part de ce négoce est illégale; or, constatait en 1991 un groupe de travail mis sur pied par le Département fédéral de l’intérieur, «Il est évident que notre pays est devenu une plaque tournante internationale pour le transit et le commerce d’oeuvres d’art et de biens culturels d’origine illégale».35

La place financière helvétique constitue donc bien un ensemble organique extrêmement dense et qui peut s’appuyer sur des traditions et des réseaux tissés depuis près d’un siècle. C’est pourquoi il faut prendre garde de ne pas mettre sur le même pied la Suisse et une série de places financières et paradis fiscaux apparus pour la plupart relativement récemment mais qui font très souvent la une des journaux, comme les nombreuses îles des Caraïbes, Panama, Guernesey/Jersey ou Monaco, juridictions qui ne sont en réalité que les appendices et paravents de la place financière américaine, de la City de Londres ou de la place parisienne. A noter d’ailleurs que les banques suisses disposent de leur propre appendice paravent: le Liechtenstein.

Dans l’ensemble, cinq facteurs ont contribué, dès la Première Guerre mondiale, à la transformation puis au maintien de la Suisse comme centre financier international d’importance majeure:

1) Sa remarquable stabilité politique ainsi que sa neutralité;

2) La force de sa monnaie;

3) Le savoir-faire de ses banquiers;

4) La discrétion dont y bénéficient les transactions financières, incarnée par le fameux secret bancaire;

5) La mansuétude de sa fiscalité à l’égard des détenteurs de capitaux qui, couplée avec le secret bancaire, permettent à certains experts d’écrire que «le paradis fiscal traditionnel a été et est encore la Suisse».36

Il est donc temps de passer maintenant aux rapports qui lient ces deux derniers facteurs au développement de la place financière suisse.

2° Place financière suisse, secret bancaire et fiscalité

Il faut souligner d’emblée un aspect décisif: le secret bancaire est avant tout une pratique, qui vise principalement à protéger les activités illégales ou illégitimes des couches dominantes soit, en particulier, la fraude et l’évasion fiscales.

Cet aspect a deux implications cruciales: premièrement, la législation sur le secret bancaire est, certes, importante, mais l’essentiel se situe ailleurs, sur le plan de la pratique. Il est vain, deuxièmement, de dissocier la question du secret bancaire de celle de la fiscalité, c’est-à-dire de la politique et des pratiques en matière fiscale. Démontrons ce qui vient d’être allégué en prenant deux exemples remontant à des périodes éloignées.

Refuge des capitaux fraudeurs

Entre 1890 et 1914, les milieux dirigeants français et allemands, confrontés tous deux à une hausse massive des dépenses étatiques en raison de la course aux armements, ont sensiblement augmenté leurs impôts respectifs. En Allemagne ont été notamment introduits, entre 1891 et 1893, l’impôt progressif sur le revenu et l’impôt progressif sur les successions. En France, l’impôt progressif sur les successions a été mis en place en 1895 et le Gouvernement a entamé, dès 1907, les travaux préparatifs à la mise sur pied d’un impôt progressif sur le revenu.37 Les cercles bancaires helvétiques ont immédiatement vu l’avantage qu’ils pouvaient tirer de cette hausse de la pression fiscale. Ils ont par exemple développé un procédé spécifique, celui du compte-joint — qui existe encore aujourd’hui — destiné à permettre aux citoyens fortunés de France et d’Allemagne d’échapper aux droits de succession de leur pays respectif et ils ont développé une intense publicité dans les pays voisins, vantant les mérites de la Suisse comme lieu privilégié de fraude fiscale.38

Ainsi, dans une lettre publicitaire diffusée en octobre 1910 en France, une grande banque suisse décrivait les bienfaits du compte-joint et soulignait en outre que la législation helvétique «Nous permet de gérer de façon des plus discrètes les titres dont la garde nous est confiée par nos clients du dehors.»39 Cette propagande a d’ailleurs atteint une telle ampleur que le Chef du Département de l’économie, craignant des représailles de la part des gouvernements étrangers, s’est senti obligé de demander aux banquiers de se montrer un peu plus… discrets.40

Cet épisode montre qu’avant même la Première Guerre mondiale, les grandes banques helvétiques ont mis en place, avec l’accord des autorités fédérales, une stratégie axée sur la transformation de la Suisse en pays refuge pour les capitaux étrangers cherchant à échapper à leur fisc national, bref en paradis fiscal. Cette transformation, et l’essor des opérations qui lui sont liées — gestion des fonds provenant de la fraude fiscale, lavage d’argent issu d’activités illégitimes ou criminelles, etc. — ne sont donc pas le produit tardif, dérivé et involontaire de la croissance des banques helvétiques, mais sont indissolublement liés, consubstantiels au développement de la place financière suisse, et plus généralement du capitalisme helvétique. En termes plus imagés, ces phénomènes ne constituent pas des excroissances malades sur un corps sain, mais font partie intégrante de ce corps.

L’exemple de Zoug

A cet égard, la politique fiscale des autorités du canton de Zoug représente un second exemple significatif. Au cours de la décennie qui a suivi la Deuxième Guerre mondiale, en lien étroit avec les milieux d’affaires zurichois, les autorités zougoises ont développé une stratégie de dumping fiscal visant à attirer massivement les capitaux étrangers. Elles ont notamment adopté une législation fiscale extrêmement favorable aux sociétés, en particulier aux holdings et aux sociétés de domicile, ainsi qu’aux personnes disposant de revenus très élevés. Le résultat n’a guère tardé: le nombre de sociétés anonymes installées dans ce petit canton (environ 90’000 habitants actuellement) a littéralement explosé depuis la fin des années 1950, comme l’illustre le Graphique 3.

Cependant, l’essentiel ne se situe pas sur le plan législatif, mais dans la pratique des autorités zougoises. Celles-ci ont fait preuve et font toujours preuve d’une profonde complaisance à l’égard des contribuables importants établis à Zoug. Cela se manifeste notamment par le fait que, comme le souligne l’Office de promotion économique zougois lui-même dans sa présentation sur Internet, «les contribuables sont considérés par les autorités fiscales comme des clients et non des débiteurs, ce qui contribue à maintenir un climat fiscal traditionnellement bon. Cette attitude encourage un rapport de confiance dans lequel les requêtes peuvent être traitées ouvertement et dans l’intérêt réciproque. Une atmosphère de bonne intelligence constitue la base partenariale sur laquelle peuvent être trouvées des solutions fiscales judicieuses pour les deux côtés».42 Aussi n’est-il guère étonnant qu’une étude récente conclue que, dans le canton de Zoug, «l’attitude des autorités fiscales […] peut tout à fait prendre la forme concrète d’une véritable assistance fiscale [einer eigentlichen Steuerberatung]»43 et qu’une autre parle de la «proverbiale souplesse [Kulanz] des autorités fiscales zougoises».44

A cet égard, le cas d’un Conseiller d’Etat chef du Département des finances, et à ce titre chef du fisc, du canton de Zoug, de 1959 à 1974 constitue une illustration saisissante. A côté de ses fonctions officielles, qui ne lui prenaient pas tout son temps, il exerçait la profession d’avocat d’affaires. Durant son mandat, il a donc participé à la fondation d’innombrables sociétés à Zoug, siégeant lui-même, en 1970, dans le conseil d’administration de 82 d’entre elles. Détail piquant: moyennant dédommagement au canton, il pouvait exercer ses activités privées, et donc créer et administrer des sociétés, dans son bureau de chef des finances zougoises.45 Avec une candeur touchante, le Secrétaire de son Département déclarait dans une interview récente: «Il s’est simplement produit que moi aussi, à côté de mes fonctions officielles, j’ai été inclus dans la fondation de sociétés. […] Et peut-être ai-je rempli à l’époque mes fonctions officielles avec une certaine légèreté. Cela ne formait alors qu’un tout: l’Etat et l’économie privée».46

Toutefois, le dumping fiscal pratiqué par les milieux dirigeants helvétiques ne suffisait pas, et ne suffit toujours pas, pour attirer à lui seul des capitaux étrangers en Suisse. A cette première condition en était indissolublement liée une seconde: la protection de ces fonds de toute indiscrétion pouvant parvenir à des autorités fiscales étrangères. C’est ici qu’intervient la question du secret bancaire.

La loi sur les banques

Depuis la fin du 19e siècle déjà, la discrétion ou le secret, en particulier vis-à-vis des services fiscaux, étaient une pratique très largement répandue dans le monde bancaire helvétique. A l’époque, cette pratique n’avait pas de fondement juridique très clair. Une chose est certaine: elle relevait du droit civil et non du droit pénal. Sa violation ne pouvait donc être sanctionnée que sur plainte de la partie lésée et par des dommages et intérêts. En 1934, les Chambres fédérales ont adopté une Loi sur les banques dont un article spécifique — l’article 47 — était consacré au secret bancaire. Désormais, la Suisse est devenue non pas le seul pays où existait un secret bancaire, d’autres connaissaient cette pratique, mais le pays où ce secret était de loin le plus hermétiquement protégé. En effet, la violation de ce dernier relevait dorénavant du droit pénal, c’est-à-dire qu’elle devait en principe être poursuivie d’office par la justice, même en cas d’absence de plainte de la partie lésée, et elle entraînait de fortes amendes ou même une peine d’emprisonnement.47

L’adoption de la Loi sur les banques et de son article 47 ne signifiait pas seulement un renforcement du secret bancaire sur le plan légal, ne serait-ce que parce que celui-ci serait dorénavant fondé sur des bases juridiques claires. Sa signification allait bien au-delà puisqu’elle conférait au secret bancaire le statut de bien public, protégé par l’Etat, ce qui impliquait une légitimation et une extension massives de la pratique du secret bancaire. Les commentaires de l’un des principaux experts juridiques du secret bancaire au lendemain de l’adoption de la Loi sur les banques montre à quel point cette adoption a été interprétée comme une institutionnalisation, voire une sanctification d’une telle pratique: «Le secret imposé par la loi est absolu», écrivait-il, et il doit être respecté «même s’il s’agissait de la protection des intérêts supérieurs de l’Etat: éviter une catastrophe naturelle, une trahison de secrets d’Etat».48 Il précisait que le banquier devait s’opposer à toute démarche cherchant à obtenir des renseignements sur sa clientèle «par tous les moyens […] même la force».49 Moins héroïque-ment, le juriste concluait que le renforcement du secret bancaire suisse «va à nouveau favoriser le flux de capitaux chez nous. Pour peu que les banques soient alors prudentes dans leur utilisation, il en résultera une nouvelle ère de prospérité».50

Il n’est pas nécessaire d’expliquer ici longuement les origines de ce renforcement spectaculaire du secret bancaire. Cela a déjà été fait ailleurs.51 Disons simplement que ce renforcement avait principalement deux origines. D’une part, la Loi sur les banques elle-même. En effet, suite à la grave crise qui a affecté le système bancaire helvétique au début des années 1930, les autorités fédérales ont adopté cette Loi qui introduisait une surveillance, pourtant très timide, des banques par l’Etat fédéral. Mais cela paraissait encore trop dangereux aux cercles bancaires. Aussi ont-ils obtenu l’inclusion de l’article 47 dans cette Loi afin d’avoir la garantie qu’aucune information sur leur clientèle ne pourrait filtrer et parvenir au fisc dans le cadre de la surveillance des banques. La seconde origine principale résidait dans la découverte, en octobre 1932, d’une très vaste filière organisée en France par des banques helvétiques permettant de frauder le fisc français en plaçant des capitaux en Suisse. Les sommes fraudées étaient gigantesques et mettaient en cause le gotha de l’Hexagone. L’affaire a donc suscité un immense scandale, déstabilisant quelque peu la clientèle étrangère des banques suisses. C’est aussi pour rassurer cette clientèle que l’article 47 a été adopté.

Ajoutons encore que la période de l’immédiat après deuxième Guerre mondiale a joué un rôle important dans l’histoire du secret bancaire et de la place financière suisses.52 En effet, les puissances victorieuses du second conflit mondial, Etats-Unis en tête, ont lancé dès la fin de 1944 une grande offensive visant la levée de l’anonymat de la clientèle étrangère des établissements financiers suisses. Il s’agissait en particulier d’éviter que cet anonymat entrave l’identification des fonds en provenance de l’Allemagne nazie gérés par les banques helvétiques et empêche ainsi leur saisie à titre de réparation de guerre ou encore qu’il permette aux fraudeurs fiscaux étrangers, français notamment, de ne pas payer leur dû à la reconstruction économique de leur pays respectif. La bataille entre les milieux dirigeants suisses et les autorités des puissances alliées a duré plus de trois ans. Elle a atteint son intensité maximale durant 1946, une année à propos de laquelle l’un des participants du côté helvétique, par ailleurs fin connaisseur de l’histoire suisse, n’a pas hésité à écrire qu’elle allait être «peut-être, pour la Suisse, l’année la plus lourde de conséquences dans le domaine des relations extérieures depuis l’époque du Congrès de Vienne».53 Ce long et âpre conflit s’est terminé par un large succès helvétique: les entorses concédées en matière de secret bancaire sont restées minimes. Cette victoire remportée contre la plus grande puissance de l’après-guerre a fortement contribué à établir cette réputation d’inviolabilité que le secret bancaire helvétique a conservée jusqu’à aujourd’hui et à cimenter la confiance accordée aux banques suisses.

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1. La rédaction de cet article a été achevée le 28 février 2001.
   
2. Maurice Brion, L’exode des capitaux français à l’étranger, Paris, 1912, pp. 27-28.
   
3. le Manuel statistique du marché financier suisse, Zürich, 1944, pp. 56-59.
   
4. Les données concernant les banques suisses sont tirées du Manuel statistique, op. cit., p. 178; celles concernant les banques françaises sont tirées de Société des nations, Mémorandum sur les banques commerciales 1913-1929, Genève, 1931, pp. 144-145 et 152 et celles concernant les banques allemandes de ibid., pp. 73 et 78-79; cf. également Dietmar Petzina, «Die Rolle deutscher Banken bei der Sanierung von Unternehmen in der Weimarer Republik» in Manfred Köhler, Keith Ulrich (Hg.), Banken, Konjunktur und Politik. Beiträge zur Geschichte deutscher Banken im 19. und 20. Jahrhundert, Koblenz, 1995, p. 92. Afin de simplifier, c’est le taux de change nominal entre les deux monnaies qui a été utilisé pour comparer les données, même si cela introduit certains biais.
   
5. Felix Somary, Wandlungen der Weltwirtschaft seit dem Kriege, Tübingen, 1929, p. 99.
   
6. Banque nationale suisse, Bulletin mensuel de statistiques économiques, décembre 2000, p. 46. A noter que sur ce montant total, une part de l’ordre de 80% serait gérée par les banques suisses et une part de l’ordre de 20% par les banques étrangères installées en Suisse, c’est-à-dire par des banques juridiquement suisses mais contrôlées par des établissements étrangers; cf. Niklaus Blattner et al., La gestion de fortune dans les banques en Suisse, Genève, 1997, p. 6.
   
7. Les avoirs fiduciaires sont également des fonds déposés auprès des établissements financiers mais qui, en raison de certaines particularités d’ordre juridique (le type de contrat entre le client et l’établissement), ne sont pas assimilés au reste de la fortune confiée à ces établissements.
   
8. Banque nationale suisse, Les banques en Suisse, 1999, Zürich, 2000, p. A153.
   
9. Il est difficile d’évaluer le degré de fiabilité des données publiées par la Banque nationale. En outre, elles ne comprennent pas la fortune gérée en Suisse par les autres composantes de la place financière helvétique, par exemple les sociétés d’assurances. Elles n’incluent pas non plus la fortune administrée par la place financière suisse par les filiales et succursales hors de Suisse. Certaines estimations qui incluent ces montants parviennent à la somme de 9200 milliards de francs de fortune, privée et institutionnelle, gérée au total par la place financière helvétique à la fin des années 1990; la Basler Zeitung du 2 août 1999.
   
10. Banque nationale suisse, Bulletin mensuel de statistiques économiques, décembre 2000, p. 46 ainsi que Banque nationale suisse, Les banques en Suisse, 1999, Zürich, 2000, p. A153.
    
11. Fondation Genève Place Financière, Tout savoir sur la Place Financière de Genève, Genève, 1998, p. 26; Christian Schmid, Burkhard Varnholt (Hg.), Finanzplatz Schweiz. Probleme und Zukunftsperspektiven, Zürich, 1997 p. 126; Référence, juin 1999, p. 57; Bruno Gehrig, «Qualitätsmanagement im Private Banking», in Bruno Gehrig (Hg.), Private Banking. Aktuelle Probleme und neue Herausforderungen, Zürich, 1995, p. 15.
    
12. la Neue Zürcher Zeitung du 28 juin 2000; Süddeutsche Zeitung du 9 février 2001.
    
13. Niklaus Blattner et al., Das Vermögensverwal-tungsgeschäft der Banken in der Schweiz, Bern/Stuttgart/Wien, 1996, p. 88; Harald Pechlaner, Private Banking. Eine Wettbewerbsanalyse des Vermögensverwaltungs und Anlageberatungs-marktes in Deutschland, Österreich und der Schweiz, Chur/Zürich, 1993, pp. 78-79; Heinz Zimmermann et al., Europa und die Schweizer Banken, Chur/Zürich, 1991, pp. 67-71; Hans Bär, «Private Banking -»Ecstasy» oder Ertragspfeiler?», in Bruno Gehrig (Hg.), Private Banking, op. cit., pp. 176-177.
    
14. l’indice suisse des prix à la consommation qui a été utilisé pour déflater les données.
    
15. La Vie économique, diverses années.
    
16. Heinz Zimmermann et al., Europa und die Schweizer Banken, op. cit., p. 70.
    
17. produits net: les résultats issus, d’un côté, de ce que les banques perçoivent comme intérêts, commissions, etc., et de ce qu’elles versent, de l’autre, comme intérêts, commissions, etc.
    
18. Ce graphique a été construit sur la base des données fournies par Heiner Ritzmann-Blickenstorfer (éd.), Statistique historique de la Suisse, Zürich, 1996, p. 822, pour les années 1930 et 1950; Banque nationale suisse, Les banques suisses, 1999, Zürich, 2000, pp. A178-A179, pour les autres années.
    
19. François Chesnais, La mondialisation du capital, Paris, 1998 et Jörg Huffschmid, Politische Ökonomie der Finanzmärkte, Hamburg, 1999.
    
20. Ce graphique a été construit à partir des données figurant dans Office fédéral de la Statistique, Le système de comptabilité nationale. Résultats 1992-1997, Neuchâtel 1999, pp. 60-61.
    
21. Banque nationale suisse, Bulletin mensuel de statistiques économiques, décembre 2000, pp. 68-69.
    
22. The Banker, janvier 1998, p. 55 et Le Temps du 16 novembre 2000.
    
23. l’Annuaire statistique de la Suisse 1994, Zürich, 1993, p. 390 et l’Annuaire statistique de la Suisse 2000, Zürich, 1999, p. 465.
    
24. Données tirées de Office fédéral de la statistique, Institutions de prévoyance en Suisse. Statistique suisse des caisses de pensions 1990, Berne, 1992, p. 16, ainsi que de Office fédéral de la statistique, La prévoyance professionnelle en Suisse. Statistique des caisses de pensions, Neuchâtel, 2000, p. 20.
    
25. Svend Ehlern, International Private Banking. A Study on international private banking with special focus on the portfolio management business, Bern/Stuttgart/Wien, 1997, p. 48.
    
26. Le Temps du 16 novembre 2000.
    
27. Sur ce qui suit, Howard Curtis Reed, The Preeminence of International Financial Centers, New York, 1981; Harry G. Johnson, «Panama as a Regional Financial Center: A Preliminary Analysis of Development Contribution», in Richard Roberts (ed.), Offshore Financial Centres, Aldershot/Vermont, 1994, p. 261-262.
    
28. Lars Feldmann, «Internationalisierung der Schweizer Rück in der Zwischenkriegszeit», in Sébastien Guex, Malik Mazbouri (éd.), La place financière suisse en comparaison internationale, à paraître au cours de l’année 2001; Financial Times du 4 septembre 1998;
    
29. Neue Zürcher Zeitung, 12 janvier 1998; également Karl Lüönd, Neugierig auf Morgen. 125 Jahre Zürich: Geschichte und Vision eines Weltkonzerns, Zürich, 1998.
    
30. Sébastien Guex, «The development of Swiss trading companies in the twentieth century», in Geoffrey Jones (ed.), The Multinational Traders, London/New York, 1998, pp. 164-165.
    
31. Le Temps du 20 janvier 2001 et L’Hebdo du 10 février 2000.
    
32. Fondation Genève Place Financière, Le négoce international à Genève, Genève, 1998, p. 6.
    
33. Le Temps du 7 février 2001.
    
34. Catherine Schümperli Younossian, «Commerce, importation et exportation de biens culturels: état de la réglementation en Suisse», Annuaire Suisse-Tiers Monde, vol. 16, 1997, p. 273; également Problèmes économiques, No 2.692, 13 décembre 2000, pp. 9-13.
    
35. Le commerce, l’exportation et l’importation de biens culturels en Suisse. Portée nationale et internationale: problèmes, solutions et effets, Rapport du Groupe de travail à l’intention de l’Office fédéral de la Culture et du Département fédéral de l’intérieur, Berne, janvier 1991, p. 10.
    
36. Musa Essayyad, «The Feasibility of establishing an international financial center: the case of Anchorage», in Richard Roberts (ed.), Offshore Financial Centres, op. cit., p. 568.
    
37. Gabriel Ardant, Histoire de l’impôt. Du XVIIIe au XXIe siècle, Paris, vol. 2, 1972, pp. 393-394 et 405-406.
    
38. Sébastien Guex, La politique monétaire et financière de la Confédération suisse 1900-1920, Lausanne, 1993, p. 31. Le compte-joint est un compte ouvert dans une banque au nom de deux personnes ou davantage, généralement unies par des liens de parenté. Chacun des déposants peut disposer des montants inscrits à sa guise, et le compte continue de fonctionner même en cas de décès de l’un des titulaires. Ce procédé permet donc à un héritier d’entrer en possession de son avoir à l’abri des droits de succession de son pays d’origine.
    
39. Circulaire citée dans Maurice Brion, L’exode des capitaux français à l’étranger, op. cit., p. 24.
    
40. Herbert Lüthy, Georg Kreis (dir.), Documents diplomatiques suisses, vol. 5, Berne, 1983, p. 901.
    
41. Ce graphique a été construit à partir des données fournies dans l’Annuaire statistique de la Suisse, diverses années, ainsi que Michael van Orsouw, Das vermeintliche Paradies. Eine historische Analyse der Anziehungskraft der Zuger Steuergesetze, Zürich, 1995, p. 103.
    
42. Wirtschaftsförderung Kanton Zug, 13 février 2001, accessible sur le site Internet http://www.zug.ch/economy.
    
43. Citée dans Michael van Orsouw, Das vermeintliche Paradies, op. cit., p. 120.
    
44. Anton Amrein, Zug, ein attraktiver Firmenstandort?, Zug, 1988, p. 18.
    
45. Michael van Orsouw, Das vermeintliche Paradies, op. cit., p. 149.
    
46. Cité in ibid., pp. 149-150.
    
47. Sébastien Guex, «Les origines du secret bancaire suisse et son rôle dans la politique de la Confédération au sortir de la Seconde Guerre mondiale», Genèses. Sciences sociales et histoire, vol. 34, 1999, pp. 5-9.
    
48. Georges Capitaine, Le secret professionnel du banquier en droit suisse et en droit comparé, Genève, 1936, p. 179.
    
49. Ibid., p. 69.
    
50. Ibid., p. 9.
    
51. Hugo Bänziger, Die Entwicklung der Bankenaufsicht in der Schweiz seit dem 19. Jahrhundert, Bern/Stuttgart, 1986, pp. 102-121; Robert Urs Vogler, «Das Bankgeheimnis – Seine Genese im politisch-wirtschaftlichen Umfeld», Schweizerische Monatshefte, Bd. 80, März 2000, pp. 37-43; Sébastien Guex, «Les origines», op. cit., pp. 10-22; Sébastien Guex, «The Origins of the Swiss Banking secrecy Law and Its Repercussions for Swiss Federal Policy», Harvard Business History Review, vol. 74, Summer 2000, pp. 243-256;
    
52. Sur ce qui suit, Linus von Castelmur, Schweizerisch-alliierte Finanzbeziehungen im Übergang vom Zweiten Weltkrieg zum Kalten Krieg, Zürich, 1992; Sébastien Guex, «The Origins», op. cit., pp. 256-266.
    
53. Lettre du Professeur et Diplomate William Rappard au Conseiller fédéral Max Petitpierre, 3 janvier 1946, citée dans Marc Perrenoud, Sébastien Guex, «Banquiers suisses et autorités fédérales face aux menaces américaines en 1945», Traverse. Revue d’histoire, No 3, 1995, p. 127.