Harcèlement à l’Université de Lausanne – L’assistante acquittée !

Le public était nombreux lundi matin dans la salle du Tribunal de police de Lausanne. Un comité de soutien réunissant plus de 40 associations, syndicats et partis a appuyé cette femme au cours des derniers mois. C’est que l’enjeu de l’affaire était important. Après avoir porté plainte pour harcèlement sexuel à l’encontre d’un professeur avec lequel elle travaillait, cette femme se retrouve accusée de dénonciation calomnieuse. Rappelons brièvement son parcours. En 1997, elle dépose plainte au niveau interne et pénal. L’enquête disciplinaire et l’instruction pénale qui la suit retournent systématiquement ses preuves contre elle et contestent sa bonne foi, ainsi que celle de ses témoins.

L’enquête disciplinaire apparaît totalement inadéquate pour traiter ce type de litige et le prononcé du conseil de discipline ne retient rien contre le professeur. Au niveau administratif, cette affaire a mis en lumière les manquements flagrants, toujours actuels, de l’université en matière de lutte contre le harcèlement sexuel. Durant toute la procédure, l’assistante est non seulement confrontée aux difficultés de prouver le harcèlement, mais aussi aux préjugés et à une méconnaissance de la justice concernant la problématique du harcèlement.

Comme c’est presque toujours le cas dans les plaintes pour harcèlement sexuel, l’incriminé répond par une contre plainte pour diffamation, calomnie et, dans l’affaire présente, enregistrement non-autorisé de conversation, ainsi que par un commandement de payer de Fr. 120’000.- Au mois d’avril 2001, le professeur retire sa plainte, mais la femme doit comparaître devant le tribunal, puisque l’une des accusations constitue un délit poursuivi d’office.

Cette affaire illustre les difficultés auxquelles sont confrontées les femmes qui déposent plainte pour harcèlement sexuel. C’est un comportement difficile à prouver, car il survient dans la plupart des cas à l’abri des regards et des témoins. En exigeant des preuves solides, toutes poursuivant les femmes victimes de harcèlement sexuel qui essaient d’en fournir, la législation place les victimes dans une situation sans issue. Le harcèlement sexuel constitue un délit, oser le dénoncer ne devrait pas être puni. Il est donc important que les personnes qui entament une telle procédure soient soutenues le plus largement possible, comme ce fut le cas ici.

Au-delà du soulagement de voir cette jeune femmes innocentée, et par là libérée d’une pression qui dure depuis plus de 4 ans, la décision du tribunal met un frein à l’outil de dissuasion qu’est la plainte pour diffamation et calomnie souvent utilisée lors des plaintes pour harcèlement sexuel. Une condamnation aurait constitué un précédent grave. En même temps, elle aurait représenté une grave menace pour toutes les victimes de harcèlement sexuel.