Pour la réhabilitation des manifestants du 9 novembre 1932 injustement condamnés à des peines de prison

Pour la réhabilitation des manifestants du 9 novembre 1932 injustement condamnés à des peines de prison
Appel de l’assemblée générale de solidaritéS au Grand Conseil de Genève

Le 9 novembre 1932 à Genève, une compagnie de
l’armée suisse ouvrait le feu sur deux à trois
cents personnes, provoquant la mort de 10 manifestants et blessant 65
personnes, dont 3 décédaient les jours suivants.

L’extrême brutalité de cette répression reste
dans la mémoire de notre pays comme un précédent
qui ne doit plus jamais se reproduire.

A l’époque, marquée par la montrée du
fascisme et l’hostilité déclarée des
autorités à l’égard des organisations
ouvrières, les officiers qui avaient donné l’ordre
de tirer ne furent inquiétés d’aucune
manière. En revanche, certains responsables de la gauche furent
traduits devant les Assises fédérales, soit 3 juges
fédéraux et 12 jurés, pour avoir provoqué
ou participé à un attroupement avec l’intention de
résister à une autorité.

Le 3 juin 1933, le jury reconnut coupable une partie seulement des 18
accusés et, le lendemain, la Chambre criminelle du Tribunal
fédéral condamna Léon Nicole et 6 autres
accusés à des peines fermes de six mois à deux
mois d’emprisonnement.

En 1933 déjà, ce jugement avait été
considéré par de nombreux observateurs comme un pur
règlement de comptes politique. Il allait contribuer
d’ailleurs à une forte avancée des socialistes
à l’élection du Grand Conseil de novembre 1933,
puis, en décembre 1933, à la désignation
d’un Conseil d’Etat à majorité socialiste.

Il est important de rappeler que les manifestant-e-s de gauche du 9
novembre 1932, contestaient une provocation de l’extrême
droite, emmenée par Georges Oltramare, qui organisait ce
jour-là, à la salle communale de Plainpalais, une
«mise en accusation publique des Sieurs Nicole et Dicker»,
(conseillers nationaux socialistes de Genève). Avec
lucidité, ces manifestant-e-s voulaient s’opposer à
la montée du fascisme et de ses sinistres méthodes.

Dans tous les cas, la condamnation des 7 manifestants par le Tribunal
fédéral constituait une parfaite hypocrisie,
puisqu’elle faisait porter aux manifestant-e-s eux-mêmes la
responsabilité de la mort violente de 13 d’entre eux.

L’assemblée générale de
solidaritéS-Genève, réunie le lundi 24 novembre
2008, demande à l’unanimité que le Grand Conseil de
Genève fasse usage du droit d’initiative
fédérale, appartenant au canton, pour que les Chambres
fédérales acceptent une annulation des condamnations
prononcées par le Tribunal fédéral – Assises
fédérales à l’encontre de 7 manifestants du
9 novembre 1932, afin de les réhabiliter.

Cette procédure d’annulation de condamnation et de
réhabilitation devrait s’inspirer de la procédure
déjà prévue par la loi fédérale en
vue de l’annulation des jugements pénaux prononcés
contre des personnes qui, à l’époque du nazisme,
avaient aidé des victimes des persécutions à fuir.