NON à la nouvelle Loi sur les impôts

Sous la houlette du
« vert » David Hiler, appuyé par son
parti, le gouvernement genevois à majorité
« rose-verte » fait campagne, au service de
la droite, pour son projet de nouvelle loi fiscale (LIPP). Nouveau tour
de vis de la machine à faire des cadeaux aux riches, à
vider les caisses de la collectivité et à
supprimer-privatiser des prestations publiques indispensables, pour
ouvrir de nouveaux champs de profits aux investisseurs
privés… Avec ces nouvelles coupes, en dix ans c’est
un milliard de recettes par an – sur un budget de 8 milliards
– dont on aura privé les habitant-e-s du canton! Sans
parler des effets induits sur les prestations communales… qui ont
conduit à une levée de bouclier de communes, en
particulier de la Ville de Genève, grâce notamment
à l’engagement de notre élu Rémy Pagani.



    Ce projet fiscal
est scandaleux! Comme l’est la décision
antidémocratique du gouvernement de ne faire figurer dans la
brochure distribuée à tous les électeurs-trices
genevois, que le seul argumentaire gouvernemental en faveur du OUI
à la loi, privant le comité référendaire du
droit à la parole dans ce cadre. Sous prétexte
qu’il s’agit d’un référendum
« obligatoire », les
opposant·e·s seraient… obligés de se taire. En
réaction contre ce diktat de la pensée unique
libérale, solidaritéS publie ici de larges extraits de
l’argumentaire du Comité référendaire
« Non à la suppression du rabais
d’impôt ! » (pv)

Le comité référendaire contre la suppression du
rabais d’impôt refuse la prise en otage par la
majorité parlementaire des familles à bas revenus et des
familles de la « classe moyenne » dans le
seul but d’obtenir des mesures d’allégement en
faveur des grandes fortunes et des hauts revenus.
    Le comité référendaire […]
refuse la diminution des prestations publiques en diminuant le
personnel de l’Etat et en réduisant les subventions
d’entités assurant des prestations en compensation des
manquements de l’Etat. Le comité
référendaire contre la suppression du rabais
d’impôt refuse la politique des caisses vides menée
par la majorité parlementaire.
    Depuis des années, la droite exige des
économies drastiques dans les prestations publiques et dans les
sommes accordées aux entités subventionnées,
argumentant qu’il fallait à tout prix rembourser la dette.
Une fois, les prestations à la population diminuées sans
pour autant avoir éliminé la dette de fonctionnement, la
majorité parlementaire veut diminuer les impôts
principalement des contribuables aux revenus les plus confortables.
    Pour faire avaler cette baisse, la majorité
parlementaire vend cette révision comme un « cadeau
aux familles ». Or, la révision de la loi sur
l’imposition des personnes physiques est bâtie sur la
logique d’alléger les revenus proportionnellement à
leur importance. Pour une poignée de contribuables très
fortunés, elle a inscrit dans cette révision un
« bouclier fiscal » : une diminution
de 40 millions des impôts de quelques 1300 contribuables.

Le rabais d’impôt: une aide véritable aux familles

La seule mesure sociale et favorable aux familles, proposée par
Micheline Calmy-Rey, en charge à l’époque du
département des finances, est le rabais d’impôt,
appliqué depuis 2001. La majorité parlementaire veut le
supprimer et revenir aux vieilles méthodes basées sur les
déductions pour personnes à charge. Or ce changement est
défavorable à toutes les familles, même pour les
familles dont les revenus sont confortables.

Mieux vaut être riche que pauvre pour voir son impôt diminuer

Les contribuables à faibles revenus (revenu brut annuel
inférieur à 30 001 francs), n’auront rien à
gagner. Au contraire, ils seront les premiers à subir les
baisses de prestations que cette diminution de rentrée fiscale
entraînera.

    Tant la famille traditionnelle que monoparentale,
dont le revenu brut annuel est égal ou inférieur au
revenu brut annuel médian genevois de 66 000 francs (50%
des contribuables ont un revenu inférieur), ne verra que peu ou
pas son impôt diminuer.

    Une famille sur cinq, soit 21% de l’ensemble
des contribuables familles (couple marié avec enfant(s) ou
famille monoparentale) ne verra pas son impôt modifié. La
majorité parlementaire a mené les travaux sur cette
révision avec précipitation afin que ce projet de loi,
soumis à référendum voté à la veille
des élections, garde sa fonction première de propagande
électoraliste. L’impact chiffré des mesures
proposée dans ce paquet ficelé n’ont pas
été calculé pendant les travaux de la commission
parlementaire […]

Une taxation individuelle est la mesure favorable; le splitting est
défavorable aux couples dont les revenus sont modestes

Le splitting, à savoir
le calcul de l’impôt d’un couple marié, vendu
comme une mesure très favorable, n’a d’impact que
pour les couples mariés dont le revenu brut annuel est
supérieur à 66 000 Fr. […]

Le budget communal doit être équilibré: les
communes seront forcées de réduire leurs prestations aux
habitant-e-s

    Cette modification législative aura aussi un
impact dramatique pour les communes. Elles y perdraient globalement 107
millions en 2010 et plus les années suivantes. Cette
révision n’aide pas les familles et même la seule
mesure en faveur des familles (le rabais d’impôt) est
supprimée. La majorité soutenant ce projet a toujours
refusé les mesures en faveur des familles, telles
l’augmentation des allocations familiales ou la
défiscalisation de ces allocations. En trois phrases :


Non à la suppression du rabais d’impôt



Non à cette révision qui n’a pas d’impact pour 21 % des familles



Non à un cadeau de
31 000 francs en moyenne aux 1300 privilégiés les
plus fortunés du canton, alors que 61 000 contribuables
(25% des contribuables) ont un revenu global brut annuel
inférieur à cette réduction d’impôt
découlant du bouclier fiscal.