Transports publics lausannois: la sous-traitance et ses effets délétères mis à jour

Le Syndicat du personnel des transports (SEV) a récemment
dénoncé les conditions de travail déplorables des
chauffeurs de l’entreprise MSA minibus Services SA. Active
dans  la région lausannoise, cette entreprise œuvre
principalement pour les Transports publics de la Région
Lausannoise S.A. (TL) pour laquelle elle sous-traite
l’exploitation de certaines lignes. Quant aux TL, ils sont en
main de plusieurs collectivités publiques vaudoises dont la
Ville de Lausanne.

    La conseillère communale lausannoise Rebecca
Ruiz (socialiste) a déposé une interpellation urgente le
9 décembre 2009 pour demander à la Municipalité de
la Ville de Lausanne de s’expliquer et de remédier
à une situation inacceptable.
Dans sa réponse du 13 janvier 2010, la Municipalité a
bien dû reconnaître le bien fondé des
dénonciations du SEV et de l’interpellatrice tout en les
minimisant.

Conditions de travail au rabais

La sous-traitance concerne essentiellement des prestations fournies en
soirée et le dimanche par les minibus de MSA, les TL
s’étant séparé de leur propre flotte en
1992. Le contrat de sous-traitante avec le TL passé en 2003
prévoit que les dispositions de la LDT soient respectées
à la lettre. Le TL ayant constaté des manquements
répétés, un audit a été
commandité en avril 2009. Il a montré que les normes
concernant la durée moyenne des tours de repos, le
contrôle des jours de repos et les dimanches de repos
n’étaient pas appliquées (plus de 5 ans
après l’entrée en vigueur du contrat de
sous-traitance !). Un délai impératif au 31
janvier 2010 a été fixé par les TL à MSA
pour sa mise en conformité totale avec la LDT. Les chauffeurs
(payés 27.15 fr. de l’heure, plus les suppléments
pour les vacances  et le travail de nuit) n’ont pas de 13e
salaire et leurs conditions salariales sont globalement nettement
inférieures à celles de la CCT conclue entre le SEV et
les TL. De plus, les contrats ne sont souvent pas écrits (ce
à quoi MSA devra remédier à fin janvier 2010 suite
à l’interpellation). Les écarts salariaux sont
justifiés par la différence de formation avec les
chauffeurs de bus des TL (permis poids lourd pas exigé pour les
minibus). Il n’empêche, le fait qu’aucune CTT
n’ai jamais été négociée
jusqu’à présent pèse lourd dans la
détermination des conditions de salaire et d’emploi du
personnel de MSA. Il est particulièrement choquant que les
représentants des collectivités publiques qui dirigent
les TL ne l’aient pas envisagé jusqu’à
aujourd’hui. La Municipalité lausannoise répond
prudemment que « pour l’année 2010, où
le contrat est prolongé, ce n’est certainement pas le cas.
La Municipalité rappelle que la sous-traitance de certaines
lignes est en réexamen et qu’un appel d’offres va
avoir lieu en cas de maintien. L’exigence d’une CCT est une
condition possible dans ce cadre ». A l’initiative
de l’interpellatrice et des représentants d’A Gauche
toute (POP et Solidarités), le conseil communal du 19 janvier
2010 a voté une résolution pour que la Ville
s’engage à négocier une CCT s’inspirant de
celle conclue entre les TL et le SEV.

Pierre-Yves Oppikofer