Recapitalisation à 100% de la caisse pension SIG

Recapitalisation à 100% de la caisse pension SIG : Les SIG au régime du privé? un gâchis à éviter

C’est de l’ordre plus de 350 millions que les Services industriels de Genève (SIG) auraient à payer pour une recapitalisation de leur caisse de pensions (faisant partie de la CAP), à 100 %, plutôt qu’à 80 % comme la nouvelle législation fédérale l’exige à terme des caisses de retraite du secteur public.

Pourquoi ? Parce que les SIG, malgré leur statut de régie publique, propriété à 100 % de collectivités (Canton, Ville de Genève et communes), bénéficiaires d’un monopole de service public concernant la distribution d’eau et d’électricité approuvé en votation populaire, sont considérés par la législateur fédéral en matière de caisse de pensions comme une société privée.

Ainsi, les SIG devraient « investir » des centaines de millions sur l’autel de la capitalisation intégrale de leur caisse de pensions. La part de répartition directe résiduelle, tolérée pour les caisses des communes et des cantons du fait de la pérennité de ces collectivités publiques et qui doivent ainsi se recapitaliser à hauteur de 80 % « seulement » (c’est déjà bien trop) ne l’est même pas en ce qui concerne les SIG !

 

Logements, fonds climat ou casino boursier?

Cet argent est ainsi soustrait aux investissements publics indispensables, par exemple ceux des SIG qui s’imposent en matière d’énergie pour la sortie du nucléaire et en réponse indispensable à la crise climatique. Ces centaines de millions sont appelés à être remis à la caisse de pensions CAP (pour la sous-caisse de pensions des SIG) qui placera ce montant comme elle le pourra sur les marchés… à la merci du prochain krach boursier. La CAP ne pourra même pas utiliser elle-même cette somme à des fins utiles aux habitant·e·s, en investissant dans du logement par ex., puisque ladite caisse a atteint le plafond des investissements dans l’immobilier toléré par l’ordonnance fédérale idoine

Mais il y a moyen d’échapper à ce gâchis, comme l’ont demandé les SIG depuis des années à réitérées reprises?; il suffirait qu’une ou plusieurs collectivités publiques (l’Etat et/ou la Ville par ex.) – sans rien avoir à décaisser – accordent leur « garantie » à la caisse de pensions des SIG. Dès lors, cet argent n’aurait pas besoin d’être engagé improductivement sur l’autel de la capitalisation intégrale et il pourrait être engagé utilement, soit directement par les SIG, soit par une ou des collectivités publiques qui recevraient des fonds en contrepartie de leur garantie.

Or la Ville refuse d’apporter sa garantie en la matière, alors qu’elle pourrait et devrait le faire, s’alignant ainsi stupidement sur le refus de l’Etat. Lors du débat sur la CAP au Conseil municipal, le groupe Ensemble à Gauche a proposé que le Conseil administratif négocie une telle garantie, avec une contrepartie adéquate des SIG. Rémy Pagani – qui siège pour la Ville aux SIG – a informé le Conseil municipal de la volonté des SIG d’entrer en matière sur une telle demande et sur le fait que la contrepartie des SIG versée à la Ville pourrait être affectée, par exemple, à la création d’un « fonds climat » affecté à l’assainissement énergétique du parc immobilier de la Ville.

 

Salerno insiste pour jeter l’argent public par les fenêtres

Malheureusement, le débat – qui n’a pas pu avoir lieu lors des travaux bâclés de la commission sur la CAP, durant lesquels l’audition des SIG à ce sujet a été refusée par tous, sauf EAG – n’a pas pu avoir lieu sérieusement en plénum sur cet amendement, comme sur les autres d’ailleurs, suite à la proposition des Verts de clôture anticipée des débats. En effet, comment, après discussion, les Verts auraient-ils pu – publiquement – s’opposer à une telle proposition ? Il était ainsi urgent de passer au vote en se bouchant les oreilles !

Quant aux socialistes, comme une seule femme (Sandrine Salerno en l’occurrence), ils se sont montrés à ce sujet – dans le sillage d’une magistrate aspirante au Conseil d’Etat – défenseurs rigoureux de l’orthodoxie néolibérale appliquée aux SIG. Ainsi, après avoir fait voter une Constitution qui ouvre un peu plus le chemin à une privatisation rampante de cette régie publique en liquidant son ancrage constitutionnel, ils savonnent encore plus la planche en exigeant que les SIG se mettent au diapason du privé en matière de caisses de retraite.

Sans parler de la droite et de l’extrême droite qui ont exigé et obtenu des coupes claires dans les investissements de la Ville, qui se payent en reports problématiques de travaux indispensables concernant des équipements publics, des crèches, du logement, des zones piétonnes et qui acceptent sereinement qu’on jette sans nécessité des centaines de millions d’argent public dans le chaudron de la spéculation boursière ! Ensemble à gauche reviendra évidemment au Conseil municipal sur cette question brûlante ! PV