Initiative soins dentaires : C'est parti pour la récolte!

Nous avons déjà évoqué ce dossier plusieurs fois dans ce journal : à l’initiative du POP et de solidaritéS, le projet d’une initiative cantonale populaire demandant la mise en place d’une assurance cantonale pour le remboursement des soins dentaires a été lancée. Un comité unitaire a été mis en place, réunissant le PS, les Verts ainsi que différents syndicats et associations (UNIA, SSP, SUD, USV, L’Autre Syndicat, Union populaire pour les familles et l’Avivo).

Les différentes phases administratives et judiciaires ayant été menées avec succès, on rentre enfin dans le concret. Depuis le 4 mars, la récolte de signatures a été lancée, avec pour objectif 12 000 signatures en 4 mois.

La santé comme droit

L’objectif de cette initiative est double. Il s’agit à la fois de réduire les coûts que représentent les soins dentaires pour les ménages et les sa­la­rié·e·s, et d’assurer l’accès équitable à des soins de qualité pour l’ensemble de la population vaudoise. Nous concevons la santé comme un droit qui doit s’appliquer à l’ensemble de la population, sans prise en compte du revenu. Ce n’est pas seulement nos propres valeurs, la constitution vaudoise l’affirme elle-même en son l’art. 34 «?Toute personne a droit aux soins médicaux essentiels » et à l’art. 65, il est même précisé que c’est à l’Etat d’assurer à chacun « un accès équitable à des soins de qualité.»

Or la situation actuelle rentre en contradiction avec cette exigence constitutionnelle. Selon le chef du Département de la santé et des assurances sociales (DSAS), Pierre-Yves Maillard lui-même, la situation est alarmante : « les inégalités sociales jouent à plein et la santé dentaire des populations défavorisées du canton correspond à celle des habitants des pays en voie de développement » (Rapport de la commission thématique de la santé publique du Grand Conseil). Pire : en amélioration constante jusqu’en 1994, la santé dentaire des enfants se dégrade depuis. Une étude parue dans la Revue médicale suisse en septembre 2009 a mis en évidence le lien entre le statut social et la santé dentaire dans ses différents aspects : caries, dentiers, dents manquantes, etc.

Cette situation se comprend quand on se penche sur le mode de financement actuel de ces soins. D’après l’Office fédéral de la statistique, les assurances privées n’ont remboursés que 4,6 % des frais dentaires en 2010 (pour cause, les tarifs des primes sont souvent prohibitifs et ne permettent que des remboursement partiels et drastiquement plafonnés: d’où un taux de couverture très faible, et ce, particulièrement dans le canton de Vaud)?; l’assurance maladie de base (LAMal) rembourse seulement 1,4 %, et les PC (prestations complémentaires) 2,2 % mais uniquement aux personnes qui peuvent en bénéficier. L’essentiel des frais (89 %) est donc assumé directement par les ménages. Aujourd’hui, les soins dentaires à eux seuls représentent ainsi la part la plus importante des frais de santé d’un ménage (toujours selon l’OFS) soit plus de 20 %. Chaque personne doit dépenser ainsi (en plus des frais d’assurances) plus de 450 francs par an en moyenne à cet effet indépendamment de son revenu.

Une initiative sociale

Pour changer la donne, l’initiative sur les soins dentaires propose de mettre en place une assurance publique cantonale couvrant les soins dentaires de base n’entrant pas dans le catalogue de prestations de la LAMal pour l’ensemble des habitant-e-s du canton de Vaud (sous réserve qu’elles-ils y résident depuis trois mois au moins). Afin de soulager les revenus moyens et faibles, et pour respecter les principes d’équité et de solidarité incombant à une assurance sociale, l’initiative demande que cette assurance soit financée d’une part par un prélèvement pour les personnes cotisant à l’assurance vieillesse et survivants (AVS) par un prélèvement analogue à celui de l’AVS et, pour les autres, par la politique sanitaire cantonale.

Le taux de prélèvement nécessaire pour assurer l’intégralité du financement a été évalué comme légèrement inférieur à 1 % paritaire (0,5 % à la charge de l’employé et autant à la charge de l’employeur). Il permettra de couvrir l’ensemble des soins dentaires de base, y compris les frais liés à la prévention et au contrôle annuel et les soins d’orthodontie. La mise en place de polyclinique dentaire régionale garantira de plus l’accès à des soins remboursés pour l’ensemble des habitants et constituera des lieux forts pour la recherche et la formation des dentistes.

L’initiative aura différentes conséquences positives au delà de l’accès aux soins qu’elle garantira : en favorisant la prévention, notamment pour les ménages à faible revenu, elle aura pour effet de baisser les coûts généraux de la santé, de nombreuses maladies et leur aggravation étant liées directement à la non prise en charge de soins dentaires. En 2007, seul 65,3 % de la population a consulté un dentiste, ce qui veut dire que 35 % de la population n’a pas fait de contrôle annuel. De plus une telle initiative vise à relancer un débat public sur la nécessité d’une politique d’assurance forte, empêchant toute forme de santé à deux vitesses, ce qu’une Lamal réduite comme une peau de chagrin ne garantit plus actuellement.

Pierre Raboud

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