FIPOI

FIPOI : L'ancien conseil de fondation doit rendre des comptes

L’affaire de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) n’est pas close. Un rapport établi en 2015 par un ancien Président du Tribunal fédéral, le Professeur Claude Rouiller, à la demande de la Confédération, rendu public dans Le Temps du 27 janvier 2017, a pointé du doigt la «sidérante» inertie des dirigeants de la fondation.

Dans son Rapport sur la gouvernance et le management d’une fondation d’utilité publique régie par le droit privé (la FIPOI), le Professeur Claude Rouiller dénonce l’attitude des responsables de cette fondation, de ses cadres et de son Conseil.

Plus que de confirmer les écarts de la FIPOI pointés par la Cour des comptes de Genève, le Professeur Rouiller relève des faits plus graves que ceux listés dans le rapport de cette institution; rapport par ailleurs rendu public caviardé dans un premier temps, pour des raisons peu compréhensibles, toujours selon l’appréciation de l’ancien président du TF.

La Surveillance des fondations saisie

«Au vu des éléments mis en évidence dans le rapport Rouiller, une question centrale se pose donc en évidence: comment se fait-il que, sur la base des conclusions de ce rapport, des mesures aient été prises à l’égard de la direction exécutive de la FIPOI alors que, dans un même temps, les membres du Conseil de fondation n’ont reçu aucune sanction pour leur gestion ‹ sidérante › de cette fondation?» a relevé Jean Batou, député EàG au Grand Conseil. «Il est grand temps qu’une institution de contrôle se saisisse de cette affaire!»

C’est pourquoi, dans un courrier deux élus d’EàG ont demandé à l’Autorité fédérale de surveillance des fondations de bien vouloir examiner la légalité de l’activité de la FIPOI et le comportement des organes de cette fondation, particulièrement de son Conseil de fondation, de 2013 à fin 2015. JR