Services publics
Services publics : Les entreprises doivent payer
Le Conseil d’État genevois avait proposé d’accompagner la baisse de l’imposition des entreprises par des taxes très modestes, à charge des employeurs, visant à financer les services publics qui leur profitent au premier chef: transports, formation professionnelle, structures d’accueil de la petite enfance, etc. Le Département des finances précisait ainsi que « l’effort accru fourni par les transporteurs publics aux heures de pointe profite plus directement aux employeurs qu’à la majorité des citoyens en tant qu’il garantit la ponctualité des déplacements et donc l’entrée en service des employés ». Il estimait ces coûts d’exploitation supplémentaires à 36,6 millions (pour 2015).
Pour les structures d’accueil de la petite enfance, qui « contribuent à améliorer les conditions-cadre des entreprises », l’exécutif proposait un prélèvement de 0,07% de la masse salariale versée, équivalant à 18 millions de francs. Or, 7760 enfants vont en crèche à Genève, et il manque 4200 places pour satisfaire une demande totale évaluée à 12 000 enfants. L’accueil d’un enfant revenant à 35 000 francs par an, le coût total de ce service public est donc de l’ordre de 420 millions. C’est pourquoi nous avons proposé que les employeurs y contribuent au moins à hauteur de 10%, justifiant un prélèvement non pas de 0,07%, mais de 0,16% de la masse salariale à leur charge, un amendement malheureusement rejeté par le parlement.
Bien entendu, il ne nous a pas échappé que cette nouvelle taxe à charge des patrons visait à justifier la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RFFA) en exigeant un effort compensatoire symbolique de leur part. Pour autant, nous aurions tort de ne pas nous en inspirer dorénavant pour estimer dans quelle mesure les entreprises profitent directement des services des collectivités publiques et exiger l’introduction de taxes spécifiques, à leur charge, pour couvrir ces dépenses.
Jean Batou