Regagner le terrain perdu

Le dimanche est sous pression. Le travail s’étend au-delà du nécessaire. En s’appuyant sur la loi et sur un arrêt du Tribunal fédéral, il est possible de regagner un peu du terrain perdu.

Personne ne s’oppose au travail du dimanche dans les hôpitaux ou les transports. Mais il n’est pas nécessaire pour fabriquer des roulements à billes ou pour vendre des spaghettis. Dans la vente, le travail dominical s’est considérablement étendu ces dernières années, en particulier dans les shops des stations-services.

Interdiction de travailler

Le travail du dimanche est interdit dans les magasins des stations-services. C’est ce que rappelle avec force un arrêt du Tribunal fédéral de juillet 2018 (2C_1056/2017). Une exception est prévue pour les commerces situés sur un axe de circulation important, utilisé pour des trajets d’une certaine distance, par des touristes notamment. En aucun cas, le trafic pendulaire quotidien entre deux localités voisines ou le trafic d’agglomération ne justifie une telle exception. Mais pour les propriétaires de ces magasins (essentiellement l’union pétrolière Avenergy, Migros et Coop), seule la loi du marché compte.

Les stations-services avec magasins se sont installées dans les agglomérations et ont imposé le travail du dimanche avec la bénédiction des autorités fribourgeoises. Celles-ci voient des touristes partout et ont même décrété que toutes les routes étaient des axes importants permettant le travail du dimanche ! Cela n’est plus tenable. Le canton de Zurich a pris note de l’arrêt du Tribunal fédéral et vient d’ordonner à une cinquantaine de shops l’arrêt du travail illégal le dimanche.

Phénoménale passivité

La loi sur le travail, le jugement du Tribunal fédéral et la décision du canton de Zurich nous offrent un point d’appui important pour faire reculer le travail du dimanche dans la vente. Nous pouvons obliger l’inspection cantonale du travail et les autorités fribourgeoises à sortir de leur phénoménale passivité. Regagner un peu du terrain perdu sera la meilleure manière de nous positionner dans la bataille contre l’extension du travail dominical dans tous les magasins.

Pierre-André Charrière