Le Conseil fédéral doit suspendre l’écoulement des délais de récolte de signatures

2e VAGUE COVID-19 ET DROITS POLITIQUES

Voilà plusieurs semaines que la situation sanitaire se détériore sur l’ensemble du territoire, allant jusqu’à faire de la Suisse un des pays les plus touchés du continent. Face à la recrudescence de la pandémie, les associations, partis et mouvements prenant part au référendum contre la loi sur le CO2 ne parviennent plus à récolter des signatures dans des conditions raisonnables. De plus, l’accès aux droits démocratiques n’est plus assuré pour toutes et tous. Nous appelons dès lors le Conseil fédéral à suspendre l’écoulement des délais de récolte de signatures.

Alors que la deuxième vague frappe de plein fouet le pays, les conditions pour récolter des signatures dans le respect des règles sanitaires ainsi que de la vie humaine ne sont plus réunies! Au vu de l’impossibilité pour une part toujours plus importante de la population de faire valoir ses droits politiques, en matière de signature d’initiatives et de référendums particulièrement, les associations, partis et mouvements prenant part au référendum contre la loi sur le CO2 réclament du Conseil fédéral qu’il suspende sans plus attendre à nouveau l’écoulement des délais de récolte de signatures. Le 20 mars dernier, alors que 1244 cas étaient testés positifs et que 849 personnes étaient hospitalisées sur l’ensemble du territoire, le gouvernement annonçait cette suspension. Aujourd’hui, plus de 3500 personnes sont hospitalisées et près de 10’000 personnes sont testées positives au quotidien… Le Conseil fédéral doit décider sans attendre d’une suspension !

Éviter de mettre des vies en danger
« Il n’est plus possible de récolter des signatures dans les rues de nos villes et de nos villages sans nous mettre en porte-à-faux avec les consignes sanitaires ! », « Nous refusons d’être des vecteurs de la propagation du virus ! », « C’est de vies humaines dont il s’agit ! ». Ces phrases raisonnent chaque jour un peu plus dans les différents cantons où des militant-e-s de nos mouvements, associations ou partis se sont positionné-e-s en faveur d’un référendum contre la nouvelle loi sur le CO2 et où la récolte de signatures est en cours. Nombre de militant-e-s ne veulent désormais plus – à raison ! – prendre le risque, pour leur santé, celle de leur entourage et celle des personnes approchées, de récolter des signatures à l’heure où la deuxième vague frappe le pays.

Garantir les droits politiques
La pandémie a largement renforcé la distorsion entre les droits politiques de différentes catégories de la population, qui existait dans une moindre mesure auparavant. En effet, les nouvelles règles sanitaires ou restrictions des libertés décidées de manière non coordonnée d’un canton à l’autre ne permettent pas à l’ensemble des citoyen-ne-s d’avoir un accès équitable à leurs droits. Il en va de même en ce qui concerne l’appartenance ou non à certaines catégories à risque, que l’on soit dans la position de celle ou celui qui désire récolter des signatures ou signer un référendum ou une initiative. De plus, les moyens à disposition afin de récolter des signatures par d’autres biais, notamment via des tous-ménages ou des envois postaux à des membres et sympathisant-e-s, sont largement tributaires des capacités économiques. De ce point de vue là encore, la pandémie renforce les avantages des acteurs politiques qui sont déjà privilégié-e-s en temps normal, soit les milieux économiques.

En l’état, les droits politiques de toutes et tous, en matière de participation aux référendums et initiatives notamment, ne sont pas garantis. Il est absolument nécessaire de suspendre l’écoulement des délais de récolte des signatures. Nous devons nous concentrer sur le passage de cette deuxième vague de la pandémie. Une fois qu’elle sera dernière nous, notre capacité à exercer nos droits démocratiques sans entrave sera renforcée.