Démocratisons enfin les institutions publiques genevoises !

Le 28 février passé, EàG annonçait le dépôt de deux projets de loi visant à modifier la loi sur l’organisation des institutions de droit public et la loi sur les commissions officielles. Retour sur les problèmes actuels et le projet de notre groupe de travail santé – social.

Soignante en grève
Grève des assistant·e·s en soins et santé communautaire (ASSC), Genève, 23 novembre 2022

En octobre 2021, une mère d’un enfant autiste résidant au foyer de Mancy dénonce publiquement des cas de maltraitance institutionnelle. Après avoir échangé maintes fois avec les éducateurs·trices et leur hiérarchie directe sans constater d’amélioration en profondeur, elle décide de contacter la presse. Depuis, cette affaire et de nombreuses autres au profil similaire sont décortiquées par les médias et les politiques de tous bords. En réaction, la magistrate en charge du dossier utilise quelques personnes comme fusibles, en leur faisant porter la responsabilité de ses propres manquements, instaurant ainsi un climat de peur dans tous les services concernés. 

En conséquence, aucune réponse systémique n’est apportée, en dehors de la création d’un organe de surveillance. Pourtant, les nombreuses enquêtes à ce sujet nous montrent que le personnel et les proches aidant·e·s ont essayé de faire remonter les informations. Bloqués par de nombreuses strates hiérarchiques ainsi que par des jeux de pouvoir politique, iels n’ont pas été entendu·e·s. 

C’est avec ce type de situation en tête que le groupe de travail santé-social de solidaritéS, auquel se sont joints quelques camarades de la coalition EàG, a déposé fin février deux projets de modification de loi au Grand Conseil. 

Le premier demande la systématisation de représentant·e·s du personnel et d’usager·ères ou proches aidant·e·s dans les conseils d’administration du grand Etat (le grand état est le secteur subventionné : hôpital, institutions sociales et autre entités autonomes mais subventionnées principalement par l’état et relié à lui par des contrats de prestations).

Le deuxième exige une meilleure représentation du personnel et des usager·ère·s dans les commissions officielles, la publicisation des recommandations et des rapports si la commission l’estime nécessaire, le droit à l’autosaisine et l’obligation de réponse du Conseil d’État à toute interpellation des commissions.

Ces projets sont conçus comme un premier pas vers la fin de la nouvelle gestion publique dont la verticalité a fait d’énormes dégâts dans les institutions publiques. Et un autre vers la démocratisation de l’ensemble de nos institutions, pour en faire un bien commun cogéré par – et au service de l’ensemble de la population, qui en aura besoin pour mener les ruptures fondamentales qui s’annoncent en s’assurant que celles-ci soient menées dans l’intérêt général et par les premier·ère·s concerné·e·s.

GT santé – social