NOVARTIS a déclaré la guerre à la santé du
Tiers-Monde, exigeant que les intérêts de ses actionnaires
passent avant le droit aux soins de millions de personnes. En effet, en
mai 2006, la multinationale helvétique a fait appel de la
décision des autorités indiennes de refuser de breveter
l’un de ses traitements. En même temps, elle exige du
géant asiatique l’abandon de la section 3(d) de sa loi sur
les brevets, adoptée en 2005, qui lui permet de poursuivre la
production massive de génériques à bas prix.

Jusqu’en 2005, l’Inde ne délivrait pas de brevets
sur les médicaments. Mais depuis lors, elle a dû se mettre
en conformité avec les règles de l’OMC, Elle reste
cependant très restrictive pour l’enregistrement de
brevets qui ne visent que l’amélioration de produits
existants. C’est ce qui lui permet de continuer à produire
plus de la moitié des médicaments consommés par
les pays en développement pour le traitement du sida.
C’est pourquoi aussi, comme le note MSF, une victoire de NOVARTIS
«créerait une situation
d’apartheid sanitaire. Les malades des pays pauvres seraient tout
simplement privés de traitements vitaux».

La firme de Bâle a donc assigné l’Inde devant les
tribunaux pour avoir refusé de breveter «Glivec»,
une version améliorée d’un anti-cancéreux
générique, dont le prix a été
multiplié par treize (de 200 $ à 2600 $ par patient et
par mois). En même temps, elle exige la modification de la loi
indienne de 2005 sur les brevets, répétant ainsi le
scénario de 1998-2001, qui avait vu 39 laboratoires
pharmaceutiques poursuivre l’Afrique du Sud afin d’obtenir
le retrait de sa loi de 1997 sur les médicaments, jugée
trop laxiste en matière de protection de la
propriété intellectuelle.

Rappelons que le procès sud-africain avait vu les victimes du
sida se porter partie civile, opposant ainsi de façon
spectaculaire le droit au profit de quelques gros actionnaires du Nord
au droit à la santé de millions de malades du Sud. En
France, une organisation syndicale comme Sud-Chimie avait appelé
le laboratoire Avantis à retirer sa plainte, un exemple à
suivre! Médecins Sans Frontières (MSF), de son
côté, avait lancé une pétition
internationale, recueillant près de 300 000 signatures en cinq
semaines. Résultat: les compagnies pharmaceutiques avaient
été contraintes de retirer leur plainte et de prendre en
charge tous les frais du procès.

Une victoire de NOVARTIS créerait une situation d’apartheid sanitaire.

Si Novartis avait gain de cause aujourd’hui, en
réussissant à aligner la loi indienne sur celles des pays
riches, le brevetage de produits pharmaceutiques
améliorés empêcherait un nombre croissant de
génériques d’être produits pendant toute la
durée des brevets, soit au moins 20 ans. L’Inde ne
pourrait donc plus fournir à ses habitant-e-s et aux pays en
développement des médicaments essentiels à bas
prix. Cela aurait notamment des conséquences dramatiques sur la
lutte contre la pandémie du sida dans le monde.

En effet, comme le note MSF, «c’est
l’arrivée sur le marché de versions
génériques de médicaments contre le sida qui a
permis de diminuer le coût des tri-thérapies, passant de
10 000 $ par patient et par an en 2000, à 130 $ par patient et
par an aujourd’hui. En l’absence de brevet, de nombreux
producteurs se disputent les parts de marché, ce qui fait
baisser les prix. De plus, disposer de plusieurs sources de production
aide à accroître l’offre des médicaments.
Enfin, c’est l’absence de brevet en Inde qui a permis le
développement de tri-thérapies combinées en un
seul comprimé et de formulations pédiatriques».

De surcroît, poursuit MSF, «même
si les plus anciens médicaments pour traiter le VIH/sida sont
devenus financièrement abordables, grâce à la
concurrence suscitée par les médicaments
génériques, l’offre de nouveaux médicaments
et de médicaments améliorés devient cruciale. Car
les malades commencent à développer des
résistances après avoir pris les premières
combinaisons de médicaments pendant un certain temps, et ils ont
donc besoin de passer à des traitements de seconde ligne.
[…] Mais ces traitements sont seulement disponibles
auprès des compagnies détentrices de brevets, qui vendent
leurs médicaments chers et sont peu disponibles. […] En
conséquence, les prix de ces nouveaux médicaments contre
le sida peuvent être 50 fois plus chers que les anciens
médicaments.»

Ce 29 janvier, se tiendra la prochaine audience du procès
intenté par NOVARTIS à l’Inde, devant la Haute Cour
à Chennai. Il est donc urgent d’amplifier la protestation
internationale en faisant signer massivement la pétition de MSF,
qui a déjà recueilli près de 200 000 signatures
(cf. p. 2). En même temps, tout doit être tenté pour
donner le plus large écho à cette campagne en Suisse, en
multipliant les initiatives politiques, syndicales et associatives pour
contraindre NOVARTIS à reculer. A terme, il en va de la vie de
millions de personnes…