Imposition des personnes physiques: ce qui se cache derrière les annonces du conseil d’état

C’est le 8 mars, journée
internationale des femmes, que le Conseil d’Etat a choisi de
sortir son rapport sur la réforme de l’imposition des
personnes physiques, soumis à consultation auprès des
partis politiques et des associations.

Le gouvernement propose de réduire les rentrées fiscales
de 150 millions (104 millions pour le canton, 52 pour les communes), au
profit, dit-il, des femmes, des familles et des classes moyennes.

Le rapport propose quatre mesures. Premièrement, la
déduction totale des frais de garde pour enfants : impact
financier de 2,3 millions. Deuxièmement, une augmentation
substantielle des déductions pour enfants, de 6 000.-
à 18 000.- par enfant, sans dégressivité en
fonction du revenu : impact financier de 70,5 millions.
Troisièmement, une baisse de la valeur locative, pour les
propriétaires, indépendamment de la valeur de
l’immeuble : impact financier de 7,3 millions.
Quatrièmement, une diminution de 1 % du taux maximal
d’imposition (pour les revenus au-dessus de 180 000.-),
pour le ramener à 13,5 % : impact financier de
24,2 millions.

Les mesures de déductions de frais de garde sont rendues
obligatoires par décision de la Confédération. Une
augmentation des déductions pour enfants est également
imposée par la Confédération, mais la proposition
du canton va beaucoup plus loin dans les montants. Les deux
dernières mesures sont adressées aux familles les plus
fortunées. Le rapport nous indique que 57 % des
Neuchâtelois ont un revenu inférieur à
60 000.-. Ils ne verront pour la grande majorité
d’entre eux aucun effet sur l’impôt qu’ils
paient.

Le même rapport balaie dédaigneusement l’initiative
cantonale visant  à prélever un impôt
extraordinaire, limité dans le temps, sur les grandes fortunes,
et qui rapporterait 42 millions par an. Cette baisse planifiée
des rentrées fiscales se traduira à coup sûr par
une baisse des prestations sociales dont pâtiront en
priorité les plus faibles de la société.

Familles riches d’abord

Le « Monde du Travail », journal du
« Mouvement Populaire des Familles », a
publié dans son dernier numéro (avril 2011) une
simulation éloquente de ce que donnerait la réforme, qui
montre bien que plus le revenu est élevé, plus le
pourcentage de la baisse d’impôt est fort.

Premières conclusions de solidaritéS

Il est certes grand temps de proposer une réforme pour les
personnes physiques, mais nous nous opposons aux mesures qui servent
prioritairement les plus fortunés. Il n’y a pas de raison
de soigner mieux les propriétaires que les locataires ;
pas de raison non plus de réduire la participation au
financement de la collectivité pour les  revenus en dessus
de 150 000.-

Nous défendons d’autre part la gratuité des
crèches et des structures d’accueil, comme pour
l’école.

S’il est naturel de pouvoir déduire les frais de garde, si
l’augmentation des déductions pour enfant est
également nécessaire, nous défendons cependant le
principe du rabais d’impôt (= une somme identique par
enfant, soustraite au revenu imposable), plus favorable aux bas et
moyens revenus.

Au lieu de privilégier les propriétaires et les hauts
revenus, nous voulons une mesure destinée à la
majorité de la population : nous sommes pour
l’introduction d’un rabais d’impôt
général, pour l’ensemble des contribuables à
revenu bas et moyen, de 200.- par personne. Cela prendrait en compte
l’augmentation des assurances maladie, et l’impact
financier serait, pour le canton,  équivalent aux mesures
que nous contestons (hauts revenus et propriétaires). Il va sans
dire enfin que nous soutenons l’initiative pour un impôt
limité dans le temps sur les grandes fortunes.

Henri Vuilliomenet