Être ou ne pas être intégré·e
Au 1er janvier 2018 entrait en vigueur la nouvelle Loi fédérale sur la nationalité (LNat), qui durcit les critères d’accès aux droits démocratiques. Sont particulièrement concernées les modalités d’application de la «bonne intégration».
Passeport suisse
La nouvelle LNat est discriminatoire et détériore gravement les conditions d’accès aux droits politiques. Presque aucun aspect n’y échappe: connaissances linguistiques, statut de séjour, situation économique et administrative (voir solidaritéS nº318). La législation helvétique est l’une des plus restrictives en la matière.
Le nouveau critère de «bonne intégration» inscrit dans la loi est une atteinte grave au respect de la sphère privée et à la liberté d’opinion. Il laisse une large place à l’arbitraire.
Exclure par l’intégration
Au niveau législatif, être intégré·e suppose le «respect des valeurs de la Constitution», des «principes de l’État de droit», des «droits fondamentaux tels que l’égalité entre les femmes et les hommes, le droit à la vie et à la liberté personnelle, la liberté de conscience, de croyance, d’opinion», ainsi que l’obligation d’éducation et, pour les hommes, le service militaire. Dans les faits, l’intégration impose de refuser la nationalité (et donc les droits politiques) en raison d’opinions ou de comportements qui dévient de certaines normes socioculturelles. La nouvelle loi renforce les risques de tels refus.
Si le PS et les Verts ont refusé la LNat aux Chambres fédérales (mais sans envisager le référendum), sa mise en œuvre dans les cantons et communes dépend de leur participation. L’exemple vaudois est édifiant: alors qu’au Grand Conseil vaudois, les député·e·s d’Ensemble à Gauche proposaient de refuser d’entrer en matière sur la loi d’application cantonale, les élu·e·s de la gauche institutionnelle y ont apporté leur soutien. Ils et elles se gargarisent même d’avoir rendu la procédure plus équitable en retirant aux communes le jugement de certains critères. Reste que les Municipalités devront désormais se focaliser sur la seule question de l’intégration – avec son caractère arbitraire.
Quelles marges de manœuvre?
En tant qu’antiracistes, nous nous battons pour que toutes les personnes vivant en Suisse aient leur mot à dire sur la société dans laquelle elles évoluent. À l’échelon cantonal et communal, nous refusons l’ajout de barrières supplémentaires dans l’accès aux droits démocratiques.
Pierre Conscience
